Quatre erreurs au sujet de l’insulte punissable

Le Code pénal établit une distinction entre les crimes d’honneur et les infractions d’insulte, de diffamation et de calomnie. Qu’est-ce que quoi ? Et qu’est-ce qu’on peut et qu’on ne peut pas dire ?

Dans cet article, nous définissons d’abord les infractions, puis nous clarifions les plus grandes erreurs.
Trois infractions différentes

185 Le Code pénal régit l’insulte : L’insulte est une simple violation de l’honneur, par exemple l’utilisation d’une expression fécale ou forte. Aussi la salutation non autorisée avec « vous » peut accomplir les faits de l’insulte. Une insulte est passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Quiconque commet l’insulte par voie de voies de fait risque une amende ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans. Une agression est un effet physique direct, comme cracher ou souiller.

Selon le § 186 du Code pénal, une diffamation est commise par une personne qui revendique un fait diffamatoire qu’elle ne peut prouver. Par exemple, un employé « s’agrippait à la caisse » ou conduisait une voiture en état d’ébriété. La diffamation est punie d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Une amende ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans est imminente si le contrevenant commet la diffamation publiquement, par exemple en la publiant sur une page d’accueil généralement accessible, ou en la diffusant par des écrits, par exemple des prospectus.

La diffamation au sens du § 187 CP représente une augmentation de la diffamation : Dans ce cas, l’auteur affirme délibérément un fait faux et cette affirmation peut être réfutée. Par exemple, l’affirmation qu’une personne a un casier judiciaire pour un crime, mais que la personne concernée peut présenter un certificat de police « pur ». La diffamation peut être punie d’une amende ou d’un emprisonnement maximal de deux ans. Quiconque commet une diffamation en public ou en diffusant des écrits doit s’attendre à une amende ou à une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans.

Déclarations sur les suppositions et les sentiments – punissables par la loi ?

Les déclarations sur les suppositions et les sentiments ne sont pas une voie royale pour pouvoir arrêter les autres en toute impunité : Quiconque, par exemple, soupçonne que son patron est un toxicomane – même s’il y a des indices externes – commet une calomnie s’il reste coupable de la preuve.

Même l’expression présentée comme un sentiment, par exemple, que vous avez le sentiment que le voisin XY est un dealer de drogue, est une insulte punissable. Toutefois, quiconque a des raisons de soupçonner qu’une personne a commis un crime peut donner ces raisons au procureur ou à la police. Cependant, le fait de transformer des informations en « suppositions » ou en « sentiments » en faux soupçons peut être puni par la loi.

Seul ce que vous avez entendu peut être dit ‘punissable’ ?

Le ouï-dire est le meilleur exemple de calomnie : que ce soit à la pause, dans le couloir, à la photocopieuse à l’école, à l’université ou au bureau, il est dangereux de continuer à dire ce que vous avez entendu sans autre examen, et dans la plupart des cas aussi de l’intimidation. Car il ne suffit pas de pouvoir prouver que l’on a simplement transmis ce que l’on a entendu soi-même. Si l’on reste coupable d’avoir prouvé que ce qui a été dit est vrai, on peut être puni pour diffamation.

Pour ne pas laisser de marge de manœuvre aux mafieux, il faut d’emblée s’éloigner de ces « ragots », car il n’est pas nécessaire de croire que l’on n’est pas le sujet de la conversation suivante.

Je suppose qu’il est juste de dire ça ?

Bien sûr, la liberté d’expression s’applique. Cependant, ceci se termine avec la violation de l’honneur. Bien sûr, la critique est également permise, ce qui peut être particulièrement dur selon les circonstances. Toutefois, si la critique n’est utilisée que pour abuser de l’autre – en d’autres termes, ce que l’on appelle une critique abusive – la limite de ce qui est permis est franchie. Même pour les avocats, il est souvent difficile de définir ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Ceux qui souhaitent exprimer leur mécontentement ou leurs critiques doivent donc veiller à toujours se référer à des faits objectifs et à donner des raisons objectives. Les émotions sont de mauvais conseillers dans ces cas-là.

Celui qui dit la vérité reste toujours impuni ?

Même ceux qui disent la vérité et peuvent même la prouver n’ont pas le droit de colporter ces connaissances. L’exemple classique est le légendaire discours de mariage : le discours spirituel décrit de manière illustre et vérifiable les nombreux moments forts de la vie amoureuse précédente de la mariée, il est vrai. Même si ces affirmations dans des représentations figuratives peuvent contribuer au grand amusement de l’auditoire, un tel discours à la mariée peut néanmoins constituer une insulte.