Fermeture d’un compte bancaire

L’ouverture d’un compte dans une banque est un processus très simple et devrait aussi être l’inverse : le fermer. Toutefois, un certain nombre de facteurs doivent être pris en compte afin de ne pas gêner le déroulement de cette procédure. Le compte bancaire est un contrat et, à ce titre, comporte des clauses qui doivent être respectées. Nous laissons ici les lignes directrices suivantes pour rendre le processus aussi rapide et facile que possible.

Vérifier qu’il n’a pas de permanence

Savoir si le compte bancaire a un engagement permanent est la première étape à suivre. La chose la plus commune est que les comptes bancaires ne l’ont pas. Toutefois, si vous songez à fermer un compte de retenues sur la paie, vous devez vous souvenir des conditions que vous avez signées. Généralement, ils offrent des cadeaux et ceux-ci ont généralement comme condition la permanence pendant certains mois ou même des années, en fonction des caractéristiques du don. Dans ce cas, vous devrez payer une pénalité.

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Vérifier qu’il n’y a pas de transactions en suspens

Une autre étape très importante consiste à vérifier qu’il n’y a pas d’opérations, de dettes ou d’engagements en cours avec la banque. C’est-à-dire, avant d’exécuter toute procédure, assurez-vous d’avoir changé tous les reçus sur votre nouveau compte. Pour ce faire, vous devez appeler vos fournisseurs et leur donner le nouveau numéro.

Calculez également quels frais sont en attente de recouvrement, de sorte qu’ils ne se retrouvent pas avec un compte sans fonds. Il est important de fermer le compte seulement lorsqu’il n’y a plus rien à payer, comme des frais de carte ou des achats sur Internet à venir.

Une autre circonstance courante est que le compte bancaire est enregistré auprès de l’administration. Si c’est celui qui a été utilisé pour recevoir une aide publique, pour déposer le rendement du Loyer ou pour recevoir une compensation de l’Etat, il est possible qu’il apparaisse comme tel. Dans ce cas, l’organisme correspondant devrait être informé du changement afin d’éviter les conflits qui pourraient être difficiles à résoudre.

Retirer l’argent du compte

Une fois les démarches ci-dessus effectuées, il est conseillé de laisser le compte à 0 euros. Il est important de retirer tout l’argent avant de l’annuler pour vous assurer de ne pas le perdre. Vous pouvez le faire en espèces et le déposer sur votre nouveau compte ou effectuer un virement.

Les comptes que nous laissons à 0€ ne seront pas fermés d’eux-mêmes.

Par contre, n’oubliez pas que laisser votre compte à 0€ ne signifie pas le fermer automatiquement. De plus, cela peut vous causer des problèmes. Plus précisément, s’il reste ouvert, il peut entraîner des coûts d’entretien et comme il n’y a pas de fonds, il peut être exposé et vous causer un problème. Dans ce cas, on ne vous facturera plus seulement les frais de maintenance, mais vous devrez également ajouter la pénalité de laisser le compte dans les numéros rouges connus.

Signer l’annulation

Pour annuler le compte, vous pouvez soit vous rendre à votre bureau, soit envoyer une lettre recommandée indiquant explicitement que vous souhaitez le fermer. Cependant, la première option est la plus recommandée et la plus rapide. N’oubliez pas de présenter l’identité du ou des titulaires du compte.

Un autre aspect important à garder à l’esprit est que la signature du/des titulaire(s) du compte sera essentielle pour l’annuler : le consentement écrit de chacun doit être inclus. La seule exception où elle ne sera pas nécessaire est en cas de décès du titulaire. Ensuite, ce sont les héritiers légaux qui devront présenter un acte de décès, une déclaration des héritiers et l’attribution de l’héritage.

Livraison de chéquiers, cartes et carnets de notes

Lorsque vous aurez terminé le processus d’annulation, n’oubliez pas de remettre les cartes, le carnet de notes et les chéquiers, si vous en avez. De l’Organisation des consommateurs et des utilisateurs (OCU) recommandent qu’au moment de l’annulation des cartes, l’utilisateur demande à la banque de rembourser la partie proportionnelle de la cotisation annuelle et la même chose avec la commission de tenue de compte. Toutefois, si l’annulation a lieu par changement d’entité, vous ne pouvez pas être remboursé de la partie proportionnelle. De plus, certains contrats précisent qu’en cas d’échange, le client n’a droit à aucun remboursement.

Demander une preuve de clôture de compte

Une fois toutes les procédures ci-dessus terminées, vous ne devez pas oublier de demander un certificat d’annulation de compte. Il s’agit d’un document qui montre que la relation contractuelle entre l’institution financière et le client a pris fin.