Sophie Brandalley, Elodie AchatVIP, Surinvitation, Linvitedesmarques… la liste des sociétés qui investissent le marché des ventes privées sur Internet est en constante progression depuis un an. Au total, une trentaine d’acteurs se sont lancés à la poursuite de vente-privée.com qui, en 2001, avait été la première à donner naissance aux ventes événementielles en ligne.

Estimé entre 100 et 150 ME, il faut dire que le marché est particulièrement juteux et qu’il attise toutes les convoitises. Mais qu’en est-il de l’intérêt des consommateurs ? En cas d’insatisfaction ou de litige, quels sont leurs recours ? Les remboursements sont-ils possibles ? Et à qui s’adresser ?

Deux conciliateurs à Dieppe

Comme dans toute vente par correspondance, l’acheteur sur Internet a normalement sept jours pour se désister. Une clause qui apparaît sur les contrats de vente. En théorie. Car dans la pratique, les mauvaises surprises ne sont pas exclues. Comme en témoigne cette Dieppoise qui avait fait une réservation en ligne pour ses vacances et qui a voulu annuler dans les sept jours : « J’avais fait des réservations pour deux familles le même jour, j’ai annulé six jours plus tard mais entre-temps, l’argent avait été débité de nos comptes. J’ai essayé à plusieurs reprises de joindre la société par téléphone pour savoir comment nous allions être remboursés, je n’y suis jamais parvenue et je n’ai pas eu de nouvelles pendant près de deux mois », raconte-t-elle.

Finalement, elle reçoit deux mails : « L’un pour me dire que l’une des familles allait être remboursée, l’autre pour me dire que l’annulation n’était pas possible car la transaction était en cours. Or, j’ai annulé pour les deux familles le même jour et j’étais dans le délai pour faire ces annulations. Pourquoi l’une a été acceptée et pas l’autre ? Je n’ai jamais eu la réponse faute d’interlocuteur ».

A Dieppe, l’association DIS (Dieppe Informations services) peut intervenir en tant que conciliateur de justice dans ce genre d’affaire. L’organisme reçoit d’ailleurs de plus en plus de personnes en litige avec des sociétés de vente sur Internet, « ce qui était encore rare il y a un an », soulignent Jean-Pierre Descamps et Alain Gras, tous deux conciliateurs. Les cas les plus fréquents : des colis qui n’arrivent pas à destination. « Lorsque les clients font une réclamation, certains vendeurs se cachent derrière le transporteur en disant qu’ils ne sont pas responsables, ce qui est faux. En France comme dans tous les pays membres de l’Union européenne, le colis reste sous l’entière responsabilité du vendeur. C’est donc à lui de rembourser ou de remplacer la marchandise, à lui ensuite de se retourner contre le transporteur », explique Jean-Pierre Descamps.

Des recours possibles

Dans ses bureaux parisiens, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a tout un service consacré aux ventes par Internet. A Rouen, une personne est spécialisée dans ces litiges. « Les sociétés de vente par Internet ne doivent pas encaisser la transaction avant les sept jours de délai, le cas de votre témoin dieppois est un cas abusif mais certaines sociétés n’hésitent pas à transgresser la loi, c’est un moyen pour elles d’avoir de la trésorerie. De même, cette société aurait dû effectuer les remboursements des deux réservations puisque l’annulation avait été faite dans les temps », souligne-t-on à la DGCCRF.

Plusieurs recours sont alors possibles. A l’amiable, il vous suffit « de faire une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception et de rappeler au vendeur qu’il est seul responsable vis-à-vis de vous de la bonne exécution du contrat. Exigez la livraison rapide ou le remboursement de votre commande », soulignent les conciliateurs de l’association DIS.

Autre solution : solliciter l’aide d’un tiers tels que Dieppe Informations services, une association de consommateurs ou le médiateur du Net. « Ils vous aideront à régler vos différends à l’amiable. En ce qui concerne l’association DIS, nos courriers sont à en-tête du ministère de la Justice ce qui suffit parfois à intimider. En général, les sociétés sérieuses qui n’aiment pas la contre-publicité acceptent l’arrangement à l’amiable d’autant que bien souvent, les sommes engagées ne sont pas très importantes », précise Alain Gras.

Enfin, si aucun arrangement à l’amiable n’est possible, il vous faudra ensuite saisir la justice par le biais du tribunal d’instance. Pour un cybermarchand installé en France, la juridiction compétente est le tribunal d’instance du lieu où votre commande devait être livrée. Contre un cybermarchand d’un pays de l’Union européenne, vous ne pouvez saisir le tribunal français que s’il dirige ses activités commerciales vers la France. C’est le cas si son site comporte une version française, si la France est comprise dans la zone de livraison et si le paiement en euros est possible. En dehors de ce cas, la juridiction compétente sera, en général, celle du pays du vendeur. Enfin si votre cybermarchand n’est pas installé dans un pays membre de l’Union européenne, la juridiction compétente sera celle fixée par le contrat, le plus souvent celle du pays du vendeur, ce qui rend peu envisageable une procédure.

M. DS.

Pour les litiges concernant des sociétés étrangères qui n’entrent pas dans le cadre de l’Union européenne, il existe le RICPC, Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs. Il regroupe les administrations chargées de la protection des consommateurs dans les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).

Pour saisir le RICPC, il vous suffit de remplir le formulaire disponible sur son site (http://www.econsumer.gov/francais/index.html) et de l’envoyer à son correspondant en France qui est la DGCCRF. Cette dernière transmettra votre plainte à son homologue du pays vendeur, qui tentera d’obtenir une solution à l’amiable.

En cas de litige, voici les adresses des organismes locaux et nationaux qui peuvent vous aider dans vos démarches :

Dieppe Informations services (DIS) : 13, rue de la République, 76200 Dieppe (Tél. 02 35 82 01 19)

Tribunal d’instance de Dieppe : 54, rue du Faubourg-de-la-Barre, 76 200 Dieppe (Tél. 02 35 84 13 08)

Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) : www.dgccrf.minefi.gouv.fr

Centre européen des consommateurs : www.euroinfo-kehl.com (Tél. 0 820 200 999)

DGCCRF : www.dgccrf.minifi.gouv.fr ; pour saisir le RICPC, écrire à la sous-direction C, Protection du consommateur, télédoc 051,59 boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13

Fédération des entreprises de vente à distance : www.fevad.com

Fia-Net : www.fian-net.com (Tél. 01 45 23 73 73)

Forum des droits sur l’Internet : 6, rue Déodat-de-Séverac, 75 017 Paris ; www.foruminternet.org ou www.droitdunet.fr

Institut national de la consommation (INC) : www.conso.net (Tél. 0 892 707 592)

Le médiateur du Net : www.mediateurdunet.fr

Réseau international de contrôle et de protection de la commercialisation : www.icpen.org/ricc

Ils décident de quitter les lieux et la jeune femme accepte qu’il la raccompagne chez elle en voiture mais, dans son véhicule, elle s’assoupit.

Lorsqu’elle se réveille, elle se rend compte qu’elle n’est absolument pas arrivée à destination mais de surcroît qu’elle se trouve en pleine campagne, visiblement entre Dieppe et Le Tréport. C’est là qu’il l’aurait violée mais, une fois l’acte commis, il lui propose de la raccompagner chez elle, espérant sans doute se faire pardonner.

Traumatisée mais avec énormément de sang-froid, la jeune femme accepte et surtout réussit à prendre une photo de son agresseur avec son téléphone portable et elle fait de même avec sa plaque d’immatriculation, lorsqu’il quitte les lieux.

Une fois en sécurité, elle s’est rendue au commissariat de police où les enquêteurs disent avoir relevé « plusieurs traces de violence ».

Les enquêteurs de la police vont s’associer aux militaires de la gendarmerie du Tréport pour recouper leurs indices, « et leur coopération a été très précieuse pour nous permettre de localiser la personne suspectée » évoque le capitaine Nicolas Hotte du commissariat de Dieppe. Effectivement, les gendarmes ont eu justement affaire à cet homme peu de temps auparavant pour des faits de violence. « Cela nous a permis d’aller l’interpeller chez ses parents, en pleine campagne ».

Germano et Sylvie Gazzani sont propriétaires du Rex depuis maintenant quatre ans. Après leur retrait du projet des Voiles du Tonkin qui prévoyait la délocalisation du Rex vers le terrain des anciennes huileries et l’annonce officielle de la nouvelle municipalité de ne pas favoriser un tel projet, le couple a décidé finalement de rénover le cinéma de la Place Nationale.

L’étude avec les diverses entreprises et notamment l’architecte devrait commencer à la rentrée 2008 : « Cela ne va pas se faire comme ça car il y a toutes les autorisations de permis de construire à obtenir auparavant » explique Sylvie Gazzani. Outre la réfection de la façade et la modernisation du hall d’entrée, ce sont toutes les salles qui vont bénéficier d’un coup de jeune avec notamment le changement des moquettes. Un investissement coûteux dans la rénovation qui est nécessaire dans un tel établissement culturel tous les dix ans environ mais qui marque un coup d’arrêt à un futur déménagement. Retour vers le projet des Voiles du Tonkin qui a divisé les élus dieppois.

En 2006, sous la municipalité d’Edouard Leveau, le dossier des « Voiles du Tonkin », situé sur le terrain des anciennes huileries, avait été annoncé pour 2009. Logements, commerces… l’îlot devait également accueillir un cinéma de 1 111 places réparties en sept salles contre 600 places dans quatre salles actuellement au Rex. L’exploitation de ce miniplexe avait été proposée aux actuels propriétaires du cinéma Rex. (voir Informations dieppoises du 7 mars 2006).

Municipalité/Rex : la reprise du dialogue

Le projet, bien qu’attractif, n’avait pas été validé par Germano et Sylvie Gazzani : « Nous nous étions retirés du projet car nous estimions que les coûts étaient beaucoup trop élevés. Sans aide conséquente de la municipalité et des collectivités territoriales comme la Région ou le Département, ce n’était pas envisageable car le retour sur l’investissement aurait été insuffisant » explique Sylvie Gazzani.

Par ailleurs, la surface du cinéma sur étage engendrait des coûts supplémentaires avec, à titre d’exemple, la mise en place d’ascenseurs pour les personnes à mobilité réduite. Mais, ouverts à la discussion, les propriétaires du Rex ne se disent pas fermés à l’idée d’étudier une autre solution tout en gardant le centre-ville dans leur cœur : « Nous sommes attachés au centre-ville que nous animons. La proximité est quelque chose d’important dans des villes moyennes comme Dieppe mais le problème se posera peut-être quand on vendra si les acquéreurs obtiennent des financements pour s’installer ailleurs ». Sébastien Jumel, lors d’une réunion publique, a récemment affirmé qu’il n’y aurait « pas un centime d’argent public pour ce projet délocalisé ». En outre, il n’est pas pour lui envisageable de « dépouiller » la place Nationale de son cinéma. Sylvie et Germano Gazzani pensent néanmoins que : « La ville aurait mérité six ou sept salles. Nous enregistrons près de 150 000 entrées par an, 180 000, voire 190 000 avec DSN avec qui nous sommes complémentaires pour proposer aux habitants de la région dieppoise une offre de toutes les sorties du moment. Nous regrettons que l’on ne soit venu discuter du projet avec nous, explique le couple Sylvie Gazzani poursuit : Nous savons que l’ancien propriétaire Patrice Mirbeau était déjà en pourparlers avec l’équipe de Christian Cuvilliez. Quand Edouard Leveau a repris la municipalité, il a également gelé le projet et c’est d’ailleurs ce qui a poussé Patrice Mirbeau à vendre le Rex » explique Sylvie Gazzani.

De son côté, Sébastien Jumel affirme que la faisabilité du projet Miniplexe n’a jamais été étudiée par l’ancienne municipalité : « Il n’existe aucun écrit. Rien n’a été approfondi, on ne peut même pas parler de projet » affirme-t-il. Tout comme les propriétaires du Rex, il se dit attaché à garder le cinéma en centre ville et se dit ouvert au dialogue : « Je ne suis pas contre aider le Rex à se structurer en centre-ville et je les recevrai sans problème pour discuter de leur activité ».