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Journal du 21 mars 2008
Plusieurs salariés en contrat
d’accompagnement
dans l’emploi sans ressources
Ballottés entre l’hôpital et l’Assédic
| « J’ai été embauchée le 7 février 2007 à
l’hôpital de Dieppe en tant qu’agent administratif et agent
d’accueil, en contrat d’accompagnement à l’emploi, raconte cette
jeune fille qui, au terme de son contrat, le 7 février 2008, s’est
logiquement inscrite à l’Assédic. Et là, je me suis vu notifier que
je n’étais pas prise en charge au motif que “ l’ancien employeur
appartenant au secteur public, assure lui-même l’indemnisation de
ses anciens salariés ”. Je suis retournée voir l’hôpital et là on
m’a objecté que ce n’était pas à eux de payer...» La situation semble bloquée depuis quelques semaines pour, visiblement, une question de changement de législation au 1er janvier. « Quand on vient de décrocher un premier emploi, on tombe de haut, c’est parfait comme démarrage dans la vie active ! » Cette jeune salariée a saisi la députée Sandrine Hurel qui a affirmé qu’il était du rôle de l’Unedic et de l’Assédic d’indemniser cette jeune femme. Bruno Ricque, délégué syndical CGT à l’hôpital, s’est également penché sur ce dossier qui concerne plusieurs salariés : « Nous avons demandé un rendez-vous en urgence au sous-préfet dans le but que l’Etat fasse le nécessaire pour garantir à ces personnes leur droit aux allocations chômage ». Pour cette jeune femme, l’impression de se retrouver « prise en otage » est forte. « Faute de moyens, je suis allée il y a quelques semaines à la mairie de Dieppe où l’on m’a accordé un bon alimentaire de 45 e. Je suis censée tenir le mois avec ça… Et l’on a ensuite photocopié le ticket des courses que j’avais faites ». Une expérience amère pour laquelle le directeur de l’hôpital Yves Bloch se dit sensibilisé : « De façon synthétique, il s'agit de salariés qui ont des droits à chômage mais pour lesquels le payeur des indemnités de chômage devrait être l'Unedic selon les hôpitaux publics, et le payeur devrait être les hôpitaux selon l'Unedic. Ce problème a été relevé par la Fédération hospitalière de France qui représente l'ensemble des établissements publics de santé, dès le 17 janvier dernier, qui a saisi les autorités les plus hautes. Le courrier du délégué général de la FHF a d'ailleurs été rendu public en étant accessible sur le site internet hopital.fr ». Yves Bloch précise qu’au niveau du centre hospitalier de Dieppe, « la difficulté pourrait concerner à ce jour environ une dizaine de personnes. Pour certaines personnes, un courrier des services de l'Assédic confirmait le versement sans difficulté d'allocations de perte d'emploi. Puis, plusieurs semaines après, un courrier informait les intéressés qu'il convenait de solliciter leur dernier employeur - l'hôpital - pour se faire payer… Cette situation inédite est d'évidence préjudiciable pour ces personnes qui ont vocation à percevoir des indemnités de chômage ». Et le directeur de se dire « fidèle à sa tradition d'employeur responsable, pour réfléchir actuellement à traiter de façon particulière les situations sociales les plus difficiles, sans renoncer à son droit d'engager une action en reversement contre l'assurance chômage. La mission traditionnelle de l'hôpital public est de venir au secours des plus démunis et il serait paradoxal de gérer ce type d'affaire sans tenir compte des détresses humaines. Mais les marges de manœuvre financière des établissements publics de santé sont très étroites et l'exigence de légalité non discutable ». L. R. et V. W. |