« Ayez le réflexe CLIC ». Ce slogan, repris dans l’une des dernières publications du conseil général, invite les personnes qui souhaitent obtenir conseils, voire aide le cas échéant, à s’adresser à ces Centres locaux d’information et de coordination, créés en 1991 à destination des personnes âgées. Les CLIC ont pour objet de répondre à tous ceux qui désirent recourir aux services d’une aide ménagère, trouver un établissement d’accueil, connaître les aides financières dont ils peuvent bénéficier lorsque les conséquences du vieillissement se font sentir.

Depuis 1991, les CLIC se sont bien implantés en Seine-Maritime à tel point que l’on compte désormais une douzaine de ces centres locaux qui effectuent un gros travail d’accueil et d’aide. En 2011 tout le territoire seinomarin devrait être couvert par des CLIC.

Le maintien à domicile des personnes âgées est un enjeu de société majeur pour les décennies à venir. Avec l’accroissement du vieillissement de la population, doublé des progrès de la médecine, nombreuses sont les personnes âgées qui souhaitent rester le plus longtemps possible chez elles.

Reste toutefois à vaquer à des occupations courantes qui, parfois, deviennent complexes et handicapantes et débouchent alors sur de vraies contraintes, préjudiciables à ce désir de rester chez soi. Jardinage, bricolage, ménage… font partie de ces tâches qui peuvent nécessiter un coup de main.

C’est dans ce domaine qu’interviennent alors les associations de services aux personnes mais aussi les entreprises de services à domicile ou encore les associations intermédiaires (qui poursuivent un but d’insertion professionnelle) ou bien les services de personnes par le biais du Chèque emploi service universel bancaire (CES).

Autant dire que cela se bouscule passablement dans ce secteur et que, lorsque l’on est soudainement confronté à la nécessité de recourir à de tels services on ne sait pas vraiment à quel saint se vouer tant le secteur s’est libéralisé et s’est ouvert à tout un chacun. C’est ce que dénonce aujourd’hui Françoise Dericq qui, il est vrai, s’est elle-même lancée sur ce créneau il y a tout juste un an en optant pour la voie associative. Après une année d’existence, son association « progresse doucement. Nous avons désormais huit intervenants à domicile et une secrétaire en formation pour devenir assistante en ressources humaines car nous nous professionnalisons nous-mêmes ».

Des prestations « invraisemblables »

Ce qui la désole dans la multiplication à l’envi des structures, c’est de se rendre compte « que les particuliers ne savent plus du tout qui fait quoi et à qui s’adresser et il y a aussi parfois une légèreté avec les dispositifs en vigueur. Françoise Dericq vise là les Chèques emploi service universels (CESU) qui sont très bien pour effectuer de petites tâches ménagères mais on se rend compte que parfois cela débouche même sur des massages de personnes âgées pour prévenir les escarres ou dans le cadre d’un encadrement d’un malade Alzheimer ! Elle dit même tomber des nues lorsqu’elle découvre certains curriculum vitæ de candidats à un poste et qu’ils décrivent certaines des prestations qu’on leur demandait d’exercer… Tout simplement invraisemblable ».

Et il est un aspect sur lequel visiblement on ne communique pas assez : l’utilisateur de CESU « est tenu de respecter la convention collective en vigueur, entre autres celle de salariés d’employeurs particuliers. On ne s’improvise pas recruteur et la grande difficulté arrive souvent lorsque le titulaire est absent ou vient à disparaître, il n’y a plus de continuité du service. Par exemple si une personne âgée décède ou est hospitalisée pendant longtemps. Dans ce cas, il faut engager une procédure de licenciement car il n’y a pas de prise en charge par l’APA. Une tâche répétée sur une longue durée débouche sur un CDI et c’est comme ça que des usagers se retrouvent aux prud’hommes, cela peut revenir très cher ».

Si l’on en croit cette responsable d’association, « beaucoup tentent de s’engouffrer dans la brèche, s’imaginant qu’il y a « du fric à prendre ». C’est bien dommage car il y a matière à ce que tout le monde travaille en harmonie mais si on laisse faire il va y avoir du monde sur le carreau, c’est sûr, car il faut viser un maximum de professionnalisation du secteur ».

Laurent Rebours

Directeur adjoint à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), Alain Jaunet est également délégué territorial de l’Agence nationale des services à la personne. La DDTEFP a, historiquement, toujours joué un rôle de surveillance et de contrôle des sociétés d’aide à la personne et, pour le compte de l’autorité préfectorale, délivre les agréments qui peuvent être simples (petits travaux divers) ou de qualité (lorsque des éléments précis requièrent la vérification et des exigences accrues)

Si le domaine a été enrichi au fil des années de nouvelles compétences, « la condition impérative est que l’activité se passe à domicile. Une vérification en amont permet déjà de bien limiter tout risque de débordement » évoque Alain Jaunet. Une vérification qui se double désormais d’un avis du conseil général qui a une action forte en direction des personnes âgées et handicapées.

Lorsque les instances de vérification constatent des dérives, l’agrément peut être retiré. Le directeur adjoint admet que, sous l’effet de la loi Borloo, « un vrai boom a été effectivement constaté dans ce secteur mais l’esprit de cette loi est à la fois de développer les services aux personnes et l’emploi. En soi, nous ne sommes pas dans une situation illégale ni même dommageable ; par conséquent, c’est une simple question de concurrence mais si une structure remarque des débordements, elle peut nous contacter ».

Une simple logique d’entreprise, dans l’intérêt du consommateur, certes, mais qu’en est-il des CESU ? « L’intérêt du Chèque emploi service universel est, à la base, d’aller dans le sens d’une amélioration de la réglementation au sens large, d’éviter le travail au noir. C’est également une sécurité pour le salarié. Qui dit service à la personne dit entreprise agréée et exerçant au domicile, dans un nombre de cas énumérés par le législateur. Construire une maison en utilisant les CESU, c’est illégal tout comme tout ce qui peut relever du gros œuvre. Il ne faut pas perdre de vue cette notion de petit bricolage, d’aide, de dépannage… » En clair, dès que l’on commence à entrer en concurrence avec des entreprises commerciales, on sort des clous.

Aujourd’hui, le CESU peut être « bancaire », à retirer librement auprès de sa banque et qui permet de payer toute personne que l’on emploie à domicile. Il peut être aussi « préfinancé », une sorte de « ticket restaurant » pour utiliser une comparaison triviale, c’est l’employeur qui les distribue ou bien un financeur de prestations sociales.

Globalement, Alain Jaunet estime que la réglementation est plutôt bien respectée, « mais si des dévoiements existent, le salarié et le particulier s’exposent à des redressements » Et la note peut être salée !