L’histoire de Ghislaine De Lima n’est pas banale. Il y a un mois, elle reçoit un courrier d’huissier lui réclamant 430 euros d’amende pour excès de vitesse. L’infraction est datée du 24 mai 2006 dans le département de Loire-Atlantique (44), plus précisément à Héric-Héric. Pourtant, ce jour-là, la jeune femme, coiffeuse à Auffay, se trouve sur son lieu de travail, tout comme son mari qui a pointé à l’usine. A deux reprises, elle sera ensuite menacée de saisie. « Je n’ai jamais reçu de courrier ni d’amende au préalable, je ne sais même pas comment cet huissier a retrouvé mon adresse » s’inquiète Ghislaine De Lima.

La jeune femme n’en revient pas : la plaque d’immatriculation du véhicule est bien la sienne, enfin, elle l’était bien. En effet, la Renault 25 bordeaux de 1987 a été emmenée pour destruction dans une casse de l’agglomération rouennaise en 1995 : « Mon mari a eu à l’époque un accident de voiture, c’était un refus de priorité. La voiture était complètement morte alors on a contacté une casse près de Rouen pour qu’ils viennent la chercher dans notre jardin. Mes parents étaient avec nous. La voiture a été soulevée à l’aide de pinces et l’homme a même mis un coup supplémentaire avec ces dernières pour la caler dans le camion. C’est certain, elle ne pouvait plus servir » assure Ghislaine De Lima. L’(ex ?) -propriétaire du véhicule se rappelle vaguement les détails de cette transaction : la carte grise barrée, la signature de certificats, quelques flous subsistent : « C’était tout de même en 1992 » souligne la jeune femme qui doit même appeler son mari afin d’obtenir des précisions sur son ancienne voiture.

Un vol de plaque ?

Une seule possibilité est alors envisagée par le couple : le vol de plaques. Le couple tente d’abord de retrouver le casseur à qui le véhicule a été cédé il y a douze ans, en vain. Ils apprendront par la suite que ce dernier a fermé suite à des affaires de malversations. Ghislaine De Lima et son mari pensent tout de suite à un trafic : ils ont été trompés : « On n’a pas pensé un seul instant que notre plaque pourrait être revendue ni même que ce genre de problème pourrait arriver. Encore aujourd’hui, que faut-il faire quand on cède sa voiture, faut-il garder sa plaque ? » s’interroge la jeune femme.

Chez Abraham à Dieppe, ferrailleur, l’histoire de cette habitante de Cottévrard ne surprend qu’à moitié : « Il y a une dizaine d’années, il n’y avait pas de norme en la matière. Aujourd’hui, nous devons enlever et détruire par nos soins plaques mais aussi pneus, huiles, batterie afin de dépolluer le véhicule. Les vols de plaques sont courants dans les parcs mais il existe aussi des trafics ». La « victime » doit pourtant prouver sa bonne foi aux yeux de la loi car les menaces d’huissier font peur à ce couple demeurant Cottévrard dans le canton de Bellencombre qui a entamé un véritable parcours du combattant. Ghislaine De Lima et son mari doivent retrouver leurs papiers, tous les justificatifs pour prouver leur bonne foi : « Il nous a fallu retrouver des papiers mais je dois admettre qu’après tant d’années, nous n’avons plus tous les documents comme l’attestation de cession pour destruction. Pour le moment, la seule chose que nous pouvons obtenir, ce sont des attestations de nos employeurs prouvant notre présence sur notre lieu de travail ce 24 mai 2006, » explique la jeune femme plongée dans la paperasserie administrative. Perdu au milieu de tous ces documents, le couple se rend à la gendarmerie qui leur prodigue quelques conseils : contacter l’assurance, le trésor public, la sous-préfecture, le centre des sinistres d’Evreux qui répertorie apparemment tous les accidents… Est-ce que le centre des sinistres va retrouver l’accident causé par son mari en 1992 ? Ghislaine De Lima en doute et si c’est possible, combien de temps faudra-t-il pour enfin éclaircir la situation ? Une photo du « flash » a ainsi été demandée par le couple pour montrer qu’il s’agit d’un autre véhicule qui porte leur plaque d’immatriculation.

430 euros coupable ou non

Le Trésor public ayant mis « l’affaire » dans les mains d’un huissier, la jeune femme et son mari devront s’acquitter de l’amende de 430 euros avant d’engager toute poursuite. Payer l’amende : Ghislaine De Lima hésite : « J’ai toujours douze points sur mon permis. J’ai peur d’en perdre si en ne payant pas, je me reconnais coupable d’une infraction ». Pourtant, en exposant le cas à la gendarmerie de Dieppe, ils obtiennent une réponse sans équivoque : « Il faut d’abord payer et entamer un recours dans la foulée, le risque étant d’être poursuivi en justice si on est réfractaire ». Et d’ajouter : « Ici, les trafics de plaques sont moins courants qu’en région rouennaise ou parisienne mais cela peut arriver. Il faut être vigilant et bien conserver toutes les attestations. D’autant que parfois, il arrive de parfaites « doublettes » et les plaques sont installées sur les mêmes voitures que celles volées ». Ce qui inquiète Ghislaine De Lima, ce n’est pas tant le coût de l’amende mais le fait qu’elle puisse être toujours considérée comme la propriétaire et donc responsable du véhicule : « Si cette personne venait à tuer quelqu’un sur la route, je ne tiens pas à ce qu’on vienne sonner à ma porte ». Effectivement, si le professionnel n’a pas effectué correctement son travail et transmis les papiers à la sous-préfecture et au propriétaire de la voiture, Ghislaine De Lima est légalement responsable de son ancienne automobile.

Julie Voisin

Nous avons tenté de joindre le service carte grise de la sous-préfecture de Dieppe à maintes reprises, sans succès, idem à la préfecture de Rouen. Toutes les lignes sont occupées ce matin-là et une seule solution s’offre alors à nous : Internet (ce qui ne concerne pas pour la totalité de la population). Chaque partie, propriétaire du véhicule ou professionnel, doit respecter la loi en vigueur.

Pour le propriétaire du véhicule : Le véhicule peut être soit vendu, soit cédé à titre gratuit à un professionnel agréé (démolisseur ou broyeur).

En cas de vente ou de remise à titre gratuit d'un véhicule en vue de sa destruction, le propriétaire remet au professionnel le certificat de cession pour destruction et la carte grise du véhicule. On vous demandera également une pièce d’identité ainsi qu’un certificat de non-gage.

Sur la carte grise, dûment signée, doit apparaître la mention « pour destruction ». A noter : la partie droite de la carte grise (ancien modèle) sera détachée. Lorsque la carte grise comporte un coupon détachable, le propriétaire le découpe et l'adresse dûment rempli à la préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule dans un délai de quinze jours et donne la partie restante du certificat d'immatriculation au professionnel agréé (démolisseur ou broyeur). Dans un délai de quinze jours suivant la transaction, le propriétaire adresse à la préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule, en vue de son enregistrement, un exemplaire ou une copie du certificat de cession pour destruction.

Quant au professionnel, dans ce même délai de quinze jours, il devra remettre au propriétaire, à titre de justificatif, un récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule et envoyer un exemplaire de ce récépissé à la préfecturedu département d'immatriculation du véhicule accompagné de la carte grise que lui a remise le propriétaire.