Vendredi 12 octobre à 14 heures à Meulers dans le canton d’Envermeu. Horaire peu ordinaire pour une séance de conseil municipal à laquelle participent six conseillers dont le maire et neuf personnes dans l’assistance.

Le ton est d’emblée donné lorsque la lecture est faite du compte rendu de la dernière séance du 30 août. Un compte-rendu dénoncé par l’un des conseillers, Pierre Saillant, qui considère que l’une de ses interventions n’a pas été notifiée: « Vous n’avez pas rapporté que je n’ai pas pris part au vote de la proposition de la Chambre régionale des comptes car moi, Pierre Saillant, je ne peux accepter de faire payer par le contribuable les erreurs de gestion de M. Letellier, maire de Meulers ».

Le climat, déjà passablement tendu depuis quelques années au sein du conseil, semble être devenu délétère depuis quelques semaines, depuis l’examen des comptes de la commune par les services de la sous-préfecture le 15 mai dernier en fait.

Christian Letellier invite Pierre Saillant à lui adresser « un courrier personnel si vous voulez me rendre responsable. Le cahier de délibérations n’est pas fait pour ça ».

« Vous avez su faire preuve de futurisme
mais là nous devons marquer le pas ! »

La première question porte sur l’approbation des travaux du mur du cimetière : « Cela devient urgent et c’est à nous de mettre ce mur en réfection », précise le maire.

C’est cette fois France Duval qui prend la parole en faisant remarquer que le devis retenu « date du 1er juin. Entre-temps il y a eu quand même des circonstances particulières et cela mériterait de mettre certaines choses en attente. Le programme des travaux en fait partie. Le conseiller municipal dit avoir été fortement interpellé par les observations de la Chambre des comptes. J’y ai longuement réfléchi et je suis contre les projets de travaux sauf ceux du calvaire. Porteur de la procuration de M. Blondel, sa voix compte double. En revanche France Duval ne manque pas de saluer le futurisme dont vous avez su faire preuve, monsieur le maire, dans l’évolution de la commune. Il y a à revoir et à prévoir dans le futur mais là, vraiment, nous devons marquer le pas ».

Pierre Saillant estime que le conseil, dessaisi de ses pouvoirs budgétaires, « doit gérer les affaires courantes. Là, ça va être encore un supplément et encore un bon coup de plus sur les impôts qui connaissent déjà une hausse de 30 % ! La prochaine fois, cela risque d’être encore plus lourd… »

« Voilà treize années que je suis maire
et on me sort maintenant que je ne sais pas gérer ! »

Christian Letellier juge que ces interventions traduisent une incompréhension « et une confusion entre investissement et fonctionnement. Il s’emporte et lance aux conseillers : Je ne suis pas étonné que cette commune ait été pendant des siècles dans l’anonymat, l’avenir est à la communauté de communes car les conseils sont restés « vieille France ». Si on vous avait écouté nous n’aurions plus d’école… »

Pierre Saillant poursuit : « Enfin, il y a quand même un gros malaise ici, vous n’avez plus d’indemnités… »

Le maire parle du redressement fiscal « à la suite d’une dénonciation. 86 000 e de redressement, que nous pouvions rembourser. J’ai vu le médiateur de la Chambre des comptes qui a bien compris, la commune se porte bien, nous avons des subventions… En tout cas, je comprends que les communes se meurent, la rumeur fait très mal ! »

Quant à la hausse de 30 % des impôts préconisée pour revenir dans les clous, le maire balaye la discussion. « J’ai treize années de mandat et on vient me sortir aujourd’hui que je ne sais pas gérer ma commune ! On emploie trois personnes, on est passé à six cent vingt habitants… Pour les travaux du mur du cimetière nous avons les subventions, par respect pour les familles il faut faire les travaux. Pendant un moment on se demandait où le maire trouvait l’argent et aujourd’hui nous avons 200 000 e sur le compte ! Quand j’ai démarré c’est 15 000 e que nous avions sur le compte ».

Les travaux communaux (mur du cimetière, centre bourg) sont adoptés avec trois votes contre, quatre pour.

Laurent Rebours

Contacté hors conseil, Christian Letellier, ne cache pas son amertume. « On est en train de tuer les maires. La France était riche de sa diversité dans l’Europe mais vous allez voir que l’on va se faire absorber progressivement ».

Sur l’avis de la Chambre régionale des comptes, il admet « une erreur d’écritures et ensuite les magistrats ont fait leur devoir. Pour le lotissement, « nous avons eu un souci avec le dépôt de bilan d’une entreprise et l’obligation d’un nouvel appel d’offres, des contraintes nouvelles… Quant au redressement de la TVA, il se montre dubitatif, c’est une mesure surprenante ».

Christian Letellier avoue sa satisfaction tout de même d’avoir amené la commune là où elle est aujourd’hui « mais franchement on en vient à se demander s’il faut encore poursuivre les projets ? J’ai toujours aimé ce que j’ai fait mais à continuer comme ça on en arrive à un découragement complet ».

Il débouche sur la situation actuelle des premiers magistrats, « qui doivent être experts comptables, juristes… Le maire est pris dans un étau et n’est pas franchement couvert, il est même soumis à un devoir de réserve alors que les administrés sont tout-puissants et usent de toutes les astuces juridiques possibles».

Sous-préfet de Dieppe, Olivier de Mazières précise que cette procédure de saisine de la Chambre régionale des comptes « est totalement prévue par le Code général des collectivités territoriales dans son article L 1612-14. Celui-ci précise en effet qu’elle doit avoir lieu dès que l’on constate qu’un budget a été voté en déséquilibre, sans examiner la hauteur du déficit ».

Une fois la saisine effective, la Chambre régionale des comptes rend une décision « qui prévoit des mesures préconisées pour rétablir une situation d’équilibre ».

Olivier de Mazières reconnaît qu’il s’agit là « d’une procédure tout de même rare de nos jours car nous voyons très peu de budgets votés en déséquilibre mais il faut reconnaître aussi que les documents comptables sont particulièrement complexes désormais ».

Même constat du côté de la Chambre régionale des comptes, « c’est quand même devenu extrêmement rare de telles actions mais il peut arriver un déséquilibre soudain avec la perte d’une taxe professionnelle par exemple ou bien des élus qui ne mesurent par la portée des décisions qu’ils prennent ».

Après cet avis, la commune avait deux mois pour se conformer aux prescriptions de la Chambre des comptes « sinon c’est le sous-préfet qui fait le budget ». Comme elle l’a adopté le 30 août dernier, un nouvel avis de la Chambre a pris acte de cette volonté communale.

Du compte administratif 2006, il ressort un déficit cumulé par l’ensemble des budgets qui atteint plus de 106 725 e et donc dépassant très largement le seuil limite de 10 % comme le stipule le code général des collectivités territoriales pour les communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants. Les recettes de fonctionnement s’élèvent pour leur part à un peu plus de 220 000 e.

Les services de la sous-préfecture qui ont examiné le compte administratif 2006 approuvé par le conseil fin mars ont été alertés par une absence d’équilibre budgétaire réel.

De son examen, c’est le poste « lotissements » qui pose le plus de soucis car il ne reprend pas, en section de fonctionnement, les déficits 2006. Par ailleurs, dans la section d’investissement, une recette du Fonds de compensation de la TVA était apparue très largement surévaluée. Enfin, un emprunt de 100 000 e a été contracté pour rembourser une ligne de trésorerie.

Autant de points qui ont semblé délicats aux yeux des services de l’État qui ont, en juin dernier, saisi la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie et amené le dessaisissement du conseil municipal de Meulers de ses pouvoirs budgétaires. L’assemblée communale ne conservant que ses prérogatives en matière de gestion courante.

La Chambre régionale des comptes a émis un avis sur la situation communale d’où il ressort que le budget principal a certes été présenté en équilibre mais sans que le déficit 2006 ait été reporté. D’autre part, trois budgets annexes ont été votés en déficit. « Les recettes propres de la section d’investissement
(129 198 e) ne fournissent pas les ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice soit 187 668 e » évoque ainsi la Chambre des comptes.

Le budget communal apparaît comme fortement grevé par une somme de
86 000 e destinée à faire face à un redressement fiscal au titre de la TVA qui n’avait pas été acquittée à la suite de ventes intervenues dans les lotissements.

Pour revenir à la normale, la Chambre régionale des comptes estime nécessaire de réaliser « des économies de dépense à défaut de recettes nouvelles et de faire passer les taux d’imposition à 15,71 % pour la taxe d’habitation, 23,29 % pour le foncier bâti et 53,09 % pour le foncier non bâti… Le déficit de fonctionnement serait alors ramené de 106 725 à 50 248 e soit 15,5 % des dépenses réelles de fonctionnement ».

Autant dire que les Meulerois risquent de le sentir rapidement sur leur feuille d’impôts surtout que la Chambre anticipe déjà l’avenir : « L’importance du déficit à résorber en 2007 et le caractère exceptionnel des charges à supporter permettent difficilement d’envisager sa résorption totale avant la clôture de l’exercice ; il subsistera en conséquence un déficit résiduel qui appellera des mesures de redressement ultérieures ».