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Journal du 7 décembre 2007
Prison avec sursis requise
contre quatre prévenus
Le « système Lalitte » se délite
| Durant deux jours s’est déroulé le procès
du « système Lalitte ». D’anciens élus de la chambre de commerce et
d’industrie de Dieppe et un ex-salarié devaient répondre du délit de
favoritisme. Le dossier, très technique, s’est révélé moins
important que lors de son instruction, des faits étant prescrits ou
non caractérisés. Le procureur a requis de la prison avec sursis
contre quatre prévenus et un non-lieu concernant Henri Lalitte. La
défense a plaidé la relaxe. Tout ceux qui s’attendaient à des révélations sur un système de malversation au sein de la CCI de Dieppe lorsqu’elle était présidée par Jean-Paul Lalitte vont être déçus. Le procès, qui s’est étalé sur deux jours au lieu de trois cette semaine au sein du tribunal correctionnel de Dieppe, a surtout pointé du doigt des irrégularités dans trois dossiers de marchés publics pour des travaux sur le port. Trois dossiers sur vingt-trois initialement inscrits dans la procédure, mais finalement prescrits ou pas suffisamment caractérisés pour que des poursuites soient engagées. Mais, pour le procureur, même si aujourd’hui « on peut avoir l’impression que la montagne a accouché d’une souris, on voit bien le système mis en place par Jean-Paul Lalitte qui faisait que tout tournait autour de lui et qu’il avait des gens qui faisaient preuve de dévotion ». Lors de cette audience, il a estimé que l’ancien président de la CCI « nous a fait son numéro habituel celui du sauveur. Grâce à lui, le monde économique à Dieppe est merveilleux ». Il souligne toutefois que « le ministère public ne lui reproche pas des faits de corruption ni un enrichissement personnel. Mais les élus de la CCI ont eu une vision somptuaire et grandiloquente de leur rôle. » « Trois degrés de responsabilité » Trois dossiers datant de 1997 ont été tout particulièrement étudiés lors de cette audience. Ils portaient sur la remise en état de grues quai du Maroc, sur la modernisation de la forme de radoub et sur l’extension du hangar d’Afrique. Dans deux cas, les marchés étaient déjà attribués et exécutés avant la réunion de la commission des marchés publics, qui a finalement validé cette option. Et, pour le troisième cas, le juge d’instruction avait pointé le non-respect du délai de la procédure. Sur ces dossiers, Philippe Offerlé, directeur technique de la CCI et Jean-Pierre Caron, en sa qualité de vice-président de la CCI, en charge de la commission des marchés, ont dû s’expliquer. Le premier souligne surtout les pressions dont il faisait l’objet pour mener dans les temps les chantiers sur le port de commerce, pour permettre son bon fonctionnement et par conséquent celui de l’entreprise Léon Vincent. Philippe Offerlé déclare en avoir toujours référé à Jean-Pierre Caron, ce que celui-ci ne confirme pas systématiquement. Lui explique qu’il a simplement « couvert un collaborateur » et qu’il lui aurait fait des remontrances après. Pour le procureur, il y avait trois degrés de responsabilité dans ces dossiers : Jean-Paul Lalitte était la « tête pensante », ensuite on trouve « des élus qui ont participé sciemment à la mise en place du système Lalitte » : Jean-Pierre Caron et Henri Follet. Au troisième niveau, Philippe Offerlé, « un peu coincé, même s’il aurait pu refuser, mais hiérarchiquement subordonné à Lalitte. Un salarié qui n’avait pas la qualité d’élu pour dire Ça suffit ». Il a requis à l’encontre de ce dernier six mois de prison avec sursis et 3 000 e. Il a réclamé quinze mois de prison avec sursis et 10 000 e d’amende contre Jean-Pierre Caron et Henri Follet. Et contre Jean-Paul Lalitte, qui « savait pertinemment ce qu’il faisait, qui a utilisé ses collègues élus et un salarié pour arriver à ses fins », il réclame trente mois de prison avec sursis et 25 000 e d’amende ainsi que la privation de ses droits civiques. Me Lemiegre, avocat de l’ancien président de la CCI (également directeur de Léon Vincent), après avoir pointé du doigt l’imbroglio de la procédure, a tenu à souligner que son client ne prenait pas part à la commission des marchés qui, seule, avait le pouvoir d’adjudication des marchés. Et, compte tenu de « son agenda de ministre », il n’était que peu présent à la CCI où « il avait surtout un rôle de représentation ». Il insiste également sur l’absence d’enrichissement personnel de son client Jean-Paul Lalitte. Comme tous ses confrères, il a demandé la relaxe de son client. Le tribunal rendra sa décision le 18 décembre prochain. V. W. Cinq hommes pour un procès • Jean-Paul Lalitte : président de la CCI de Dieppe à l’époque des faits. Poursuivi pour atteinte à la liberté d’accès des marchés publics et prise illégale d’intérêt. Décrit comme l’homme qui « manipulait », à la « tête d’un système » par le procureur. Son avocat, Me Lemiegre a expliqué comment son client avait été particulièrement marqué par ses 113 jours de détention provisoire et son éloignement forcé de la région dieppoise lorsqu’il a été placé sous contrôle judiciaire. Une évocation qui a tiré les larmes de son client. • Philippe Offerlé , « le horsain de l’affaire » comme a insisté son avocate, Me Capitaine. Le seul salarié de la CCI mis en cause. « Il a toujours montré beaucoup de compétences et de loyauté envers son employeur mais aussi envers la CCI. Il est poursuivi pour favoritisme, or, à aucun moment le tribunal ne pourra retenir contre lui la notion d’intention ni de manœuvre frauduleuse », estime-t- elle. « Ce n’était pas un décideur, il n’avait aucun pouvoir », conclut-elle en plaidant la relaxe. • Jean-Pierre Caron : vice-président de la CCI, président de la commission des marchés et « bénévole » dans cette fonction comme il l’a précisé sereinement. « Il n’y a jamais eu l’ombre d’une magouille dans ce dossier. Il y a des erreurs mais ces erreurs ne font pas d’eux des coupables. Ils n’en ont pas tiré avantage », souligne Me Beuvin. Il a également plaidé sur des aspects techniques et juridiques du dossier. « Les chambres de commerce n’étant pas obligées d’appliquer le code des marchés publics, il ne peut donc pas y avoir de sanction pénale liée ». Il a demandé la relaxe de son client. • Henri Follet : il était vice-président secrétaire de la CCI. C’est la colère qui se lisait sur le visage de cet assureur dieppois lors de l’audience car, selon lui, il n’a fait que signer en sa qualité de secrétaire les documents validant les marchés publics sans en connaître le contenu ni pouvoir le modifier. « Ce dossier respire le doute dans toutes ses pages », soulignait son avocat Me Ahaick en réclamant sa relaxe. • Henri Lalitte : directeur de la Sonogad à l’époque des faits. Il avait été mis en cause pour recel d’un contrat passé avec la CCI. Sa société avait été sous-traitante pour des travaux sur le port. Finalement, un non-lieu a été requis par le procureur. |