| Accus饠par une personne ⧩e de
lui avoir vol頤e l’argent il y a presque neuf mois, une aide ࠤomicile s’est
retrouv饠24 heures en garde ࠶ue au commissariat de Dieppe mardi 11 octobre.
Qu’elle soit coupable ou non, l’exp鲩ence de cette Dieppoise interroge sur les
effets d’une telle proc餵re. Entre l’intime conviction des uns et le sentiment
d’injustice des autres, la garde ࠶ue est vraiment un moment cl頤ans les rouages
de la justice. L’histoire v飵e par une aide ࠤomicile
de la Ville de Dieppe peut arriver ’importe lequel d’entre nous. A condition
de se retrouver suspect鬠࠴ort ou ࠲aison, d’avoir commis un d鬩t. Pour
comprendre cette affaire il faut revenir neuf mois en arri貥. A la fin du mois de
janvier 2005, l’aide ࠤomicile assure son service chez une octog鮡ire. Cela fait
quelques semaines qu’elle travaille ici et tout le monde semble satisfait. Mais lundi
31 janvier, la personne ⧩e porte plainte au commissariat pour le vol de 120 euros en
liquide. Elle accuse son aide ࠤomicile de lui avoir subtilis頬a somme tandis
qu’elle faisait le m鮡ge dans sa chambre. Entendue sur cette affaire dans la
foul饬 l’employ饠municipale nie les faits au cours d’une audition classique.
Sans preuve formelle ni perquisition, le dossier semble ࠳es yeux rapidement class饮
렄u moins c’est ce que j’ai cru ࠣe moment-l࠻ explique la jeune femme.
D’ailleurs au cours des neuf mois qui suivent, elle continue d’exercer son
activit頥n prenant soin bien sd’鶩ter tous contacts avec celle qui
l’accuse. Plusieurs lettres de soutien d’autres personnes ⧩es viennent la
r飯nforter.
Mardi 11 octobre : la garde ͊ vue
Mais mardi 11 octobre, tout a bascul鮠En rentrant chez
elle, l’aide m鮡g貥 en CDD depuis deux ans ࠬa Ville d飯uvre sur sa porte une
convocation pour une audition au commissariat. 렁u d鰡rt je n’ai pas compris de
quoi il s’agissait. Je m’y suis rendue. Mais ࠱7 h 45 j’鴡is plac饠en
garde ࠶ue sans pouvoir r飵p鲥r mon enfant de cinq ans xplique-t-elle, avec dans
la voix un profond sentiment d’injustice.
Pourtant la proc餵re est assez classique, mais elle choque l’aide ͊ domicile peu habitu饠aux rouages de la machine judiciaire. Aujourd’hui elle clame
son innocence et ne comprend pas pourquoi, neuf mois apr賠la premi貥 audition, elle se
retrouve en garde ࠶ue. Toutefois le lieutenant en charge de l’enqu괥 lui
r鶨le un 렩l魥nt nouveau Une sacoche aurait 駡lement disparu. 렌e policier
et ses deux coll觵es m’ont dit que tous les faits les ramenaient ࠭oi. Mais je ne
suis pas la seule ࠪtre all饠chez cette dame ce jour-lࠥt les jours suivants.
D鳯rmais je sais que l’on est pr鳵m頣oupable tant que l’on n’a pas
prouv頳on innocence ssure-t-elle. Choqu饬 l’employ饠de la Ville va passer
une nuit en cellule (voir par ailleurs). Le lendemain, la perquisition ࠳on domicile ne
permettra pas de faire la lumi貥 sur cette sacoche. Entre-temps, l’employ饍
municipale fera un malaise au commissariat et c’est depuis l’htal que sa
garde ࠶ue sera finalement lev饠24 heures apr賠son commencement au commissariat.
A la Ville de Dieppe, on a bien du mal ࠳aisir ce qui a pu se passer. 덊 C’est une affaire qui rel趥 de la justice. Mais je sais que cet agent donne
satisfaction et fait bien son travail. Je suis surpris par cette histoire. Quoi qu’il
en soit, il s’agit de faits priv鳠qui ne regardent pas l’employeur xplique
Claude Martin, directeur g鮩ral des services ࠬa Ville. Et d’ajouter : 렌a
collectivit頮’est pas responsable, et nous n’allons pas nous substituer au
pouvoir de la justice. S’il s’av貥 qu’il s’agit d’une calomnie,
l’aide m鮡g貥 pourra toujours porter plainte pour diffamation. Dans le cas
contraire, si elle est condamn饬 il y aura une proc餵re disciplinaire /small>
Enqu괥 r顬is饠par Laurent Hellier
Une nuit en garde ࠶ue
렕ne vraie descente aux enfers font>
Lorsque vous 괥s entendu dans une affaire, je vous
conseille de prendre toujours un long manteau. Cela peut vous servir de couverture si vous
괥s plac頥n garde ࠶ue L’aide m鮡g貥 entendue la semaine derni貥 pour
le vol de 120 euros chez une personne ⧩e il y a neuf mois a encore du mal ͊ r顬iser. D’ailleurs ࠬ’issue de son arr괠de travail, elle ne sait pas
encore si elle reprendra son service.
La Dieppoise raconte son r飩t pour 鶡cuer ce qu’elle appelle son stress
: 렃’est traumatisant ce genre d’aventure Et d’ajouter : 렁u
d鰡rt, je croyais que la garde ࠶ue consistait ࠡttendre dans un bureau avec un
caf鮠Mai j’ai vite compris que cela n’avait rien ࠶oir. Deux femmes avec des
gants noirs m’ont fouill頡u corps. J’ai mꭥ detirer mon alliance et mes
chaussures xplique-t-elle. Bref une proc餵re classique destin饠ࠩviter les
accidents et les tentatives de suicide. Mais ce sont les conditions d’hygi讥 qui
choquent le plus l’aide m鮡g貥. 렌es toilettes sont crasseuses, on entend des
gros verrous qui claquent et il y a une cam鲡 point饠sur vous. Une paillasse et une
planche de bois servent de lit. Mais vous ne savez pas qui 鴡it lࠡvant vous Bref
la jeune femme a d飯uvert que la garde ࠶ue n’est pas un hl. Mais 硬 on le
savait d骠.
Puis vient le temps des 련allucinations 렊e regardais les graffitis sur
les murs, puis d’un seul coup ils se sont mis ࠢouger. Lࠪ’ai compris que
j’avais un probl譥. Je me suis allong饠pour dormir. J’avais les oreilles qui
bourdonnaient. J’ai v飵 une vraie descente aux enfers. C’est humiliant de
croiser des gens dans le commissariat que vous connaissez et qui vous voient dans cette
situation /small>
Que dit la loi ?
L’article 63 du code de proc餵re p鮡le d馩nit
pr飩s魥nt les conditions d’une garde ࠶ue. 렌’officier de police
judiciaire peut, pour les n飥ssit鳠de l’enqu괥, placer en garde ࠶ue toute
personne ࠬ’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de
soup篮ner qu’elle a commis ou tent頤e commettre une infraction. Il en informe
d賠le d颵t de la garde ࠶ue le procureur de la R鰵blique. La personne gard饠͊ vue ne peut 괲e retenue plus de vingt-quatre heures. Toutefois, la garde ࠶ue peut
괲e prolong饠pour un nouveau d鬡i de vingt-quatre heures au plus, sur autorisation
飲ite du procureur de la R鰵blique. Elle est de 48 heures renouvelables une fois pour
les affaires de stup馩ants /small>
L’avis du procureur de la
R鰵blique
La garde ࠶ue est obligatoire
L’aide m鮡g貥 a 鴩 plac饠en garde ࠶ue et
rel⣨饠au b鮩fice du doute xplique un policier. Et d’ajouter : 렎ous
n’avons pas de preuve ࠣharge, mais des suspicions. La perquisition n’a rien
donn鮠La femme a d魩nag頥ntre temps. L’affaire est d鳯rmais entre les mains
du parquet /small>
Et justement le procureur de la R鰵blique, Jean-Daniel Regnauld, reconna
que si la personne est innocente, elle a des raisons d’괲e choqu饮 Mais il
brandit imm餩atement le code de proc餵re p鮡le pour justifier la d鴥ntion. Dans
cette affaire, le procureur estime avoir 렵ne ou plusieurs raisons plausibles our
placer la personne en garde ࠶ue. Et d’ajouter : 렓i elle est innocente, il est
normal qu’elle soit choqu饮 La garde ࠶ue permet un contr. Il faut bien que
les policiers puissent travailler. Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, nous sommes
oblig鳠de placer les gens en garde ࠶ue. Si une personne est arr괩e par un vigile
ou n’importe quel citoyen dans un grand magasin, le policier ne peut pas faire
autrement pour ouvrir des droits au pr鶥nu C’est ce que le procureur appelle 덊 l’effet paradoxal u nouveau r駩me. Avant les policiers pouvaient aller chercher
le suspect dans le magasin pour l’entendre et le rel⣨er imm餩atement.
D鳯rmais, d賠qu’une personne est priv饠de libert頭ꭥ durant dix minutes,
elle doit 괲e remise ࠵n officier de police judiciaire et plac饠en garde ࠶ue
mꭥ si elle ressort une heure apr賮
La justice relativise par ailleurs les conditions d’une garde ࠶ue. 렁
Dieppe, les cellules du commissariat sont chauff饳. Ce qui n’est pas le cas
partout. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle aucune couverture n’est
admise en cellule, afin d’鶩ter les tentatives de suicide onclut le procureur
de la R鰵blique.
Le commissaire Skyba 鶯que la
proc餵re
D骠 485 gardes ࠶ue ࠄieppe en 2005
Avec plus de 485 gardes ࠶ue depuis le 1er janvier 2005
(contre seulement 348 en 2004), le commissariat de police de Dieppe ne prend jamais cette
d飩sion ࠬa l駨re. Mais cette ann饬 le nombre devrait tout de mꭥ avoisiner la
barre des 600.
Une heure de paperasserie, beaucoup d’鮥rgie d鰥ns饠et du personnel
mobilis頡illeurs que sur le terrain : autant de raisons de ne pas placer en garde ࠶ue
n’importe qui n’importe comment. Il existe trois cadres possibles
d’interpellation : le flagrant d鬩t (personne interpell饠entre 2 ࠸ jours
apr賠les faits), l’enqu괥 pr鬩minaire (soit 80 ࠹0 % des cas) et la
commission rogatoire (avec saisie d’un juge d’instruction). 렓elon le cadre,
nous avons des moyens juridiques diff鲥nts mais toujours sous le contr du parquet.
Si l’infraction devient d鬩t, il y a alors garde ࠶ue. On peut aussi placer
quelqu’un en garde ࠶ue ࠰artir du moment ol est suspect頥t qu’il
existe un faisceau d’indices xplique le commissaire Nathalie Skyba qui peut
compter sur une dizaine d’officiers de police judiciaire (OPJ), les seuls habilit鳍
࠰rendre ce type de d飩sion. 렁utant vous dire que nous ne prenons pas la garde ͊ vue ࠬa l駨re. C’est un acte grave qui restreint la libert頻.
Concernant les conditions de d鴥ntion, la patronne de la police dieppoise
relativise. 렂ien s la d鴥ntion est une restriction de libert鬠mais ࠄieppe,
les cellules sont en bon 鴡t ssure-t-elle. Nous n’avons pas eu
l’autorisation de la direction d鰡rtementale de la police de le v鲩fier par
nous-mꭥs. Et d’ajouter : 렌es gens plac鳠en garde ࠶ue ont droit ࠵n coup
de t鬩phone, un avocat, un petit-d骥uner (biscuit et jus d’orange). ǡ pourrait
괲e pire /small> |
