| Orange, SFR et Bouygues ont 鴩
condamn鳠le 30 novembre par le Conseil de la concurrence pour 력ntente illicite ?
Entre le 1er janvier 2000 et le 31 d飥mbre 2002, les prix ont 鴩 artificiellement
maintenus ࠵n niveau 鬥v鮠L’Union de consommateurs UFC-Que Choisir qui a port鍊 plainte propose ࠣhacun de calculer le pr骵dice subi et d’engager des actions
devant les tribunaux civils. Ce que n’exclut pas de faire Edouard Leveau au nom de la
Ville, grosse consommatrice en t鬩phonie mobile. 렊e
n’ai pas encore 鴵di頬a question. Mais si la Ville a d鰥ns頤e l’argent
anormalement parce que quelqu’un nous a l鳩s, alors il est dans mes obligations de
le r飵p鲥r, lance Edouard Leveau, le d鰵t魭aire de Dieppe. Qui que ce soit qui se
trouve en face de moi et qui aurait flou頬a Ville, je n’h鳩terai pas un instant
ࠥngager des proc餵res pour r飵p鲥r cet argent. Du moins si c’est valable et
palpable pour la Ville et n’engage pas des frais de proc餵re sup鲩eurs aux sommes
࠲ecouvrer. Si 硠vaut le coup, alors je chargerai l’avocat de la Ville, Me
Rondel, de d馥ndre le dossier ?’est que la consommation annuelle des services
de la Ville en t鬩phonie mobile s’鬨vait tout de mꭥ ࠲0 000 euros entre
2000 et 2002.
Mercredi 30 novembre, en effet, le Conseil de la concurrence a condamn頬es
op鲡teurs de t鬩phonie mobile Orange, Bouygues et SFR ࠵ne amende record de 534
millions d’euros : 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 pour
Bouygues Telecom. Les trois op鲡teurs – les seuls sur le march頦ran硩s de la
t鬩phonie mobile en attendant l’arriv饠de T鬩 2 – sont accus鳠de
s’괲e entendus pour maintenir les prix des communications ࠵n niveau 鬥v鬍
emp꣨ant toute concurrence entre eux qui aurait automatiquement b鮩fici頡ux
consommateurs. Cette condamnation pour entente illicite a fait l’objet d’un
recours en appel de la part des trois op鲡teurs.
En attendant ce recours, le conseil de la concurrence a retenu la p鲩ode du
1er janvier 2000 au 31 d飥mbre 2002, moment o?s prix des consommations ont 鴩
artificiellement maintenus ࠬa hausse dans le cadre d’une entente qui visait ࠳e
r鰡rtir le gros gⴥau de la consommation des t鬩phones portables.
30 millions de consommateurs
directement l鳩s
C’est l’Union f餩rale des consommateurs
(UFC-Que Choisir) qui a obtenu cette victoire. Mais l’association qui d馥nd les
int鲪ts des consommateurs n’est pas totalement satisfaite du jugement : en effet,
렬’amende prononc饠par le Conseil de la concurrence n’a pas vocation ͊ indemniser les abonn鳠?t comme dans toute proc餵re initi饠par le minist貥
public, il peut y avoir des parties civiles : en fait, il s’agit des 30 millions de
Fran硩s qui, selon l’UFC-Que Choisir, ont 鴩 l鳩s par cette concurrence
fauss饮
Si la cour d’appel de Paris maintient le niveau de l’amende,
l’Etat empochera 534 millions d’euros via le minist貥 de la Justice. Si cela
all觥 le budget de l’Etat – et profite donc ࠴ous – au bout du compte
ce sont tout de mꭥ les 30 millions de consommateurs qui ont 鴩 directement l鳩s.
C’est pourquoi l’association de consommateurs 렳e mobilise afin que le
pr骵dice de chaque abonn頳oit r鰡r頰ar les op鲡teurs condamn鳠?small>
Un site Internet a 鴩 ouvert (www.cartelmobile.org)
sur lequel on peut calculer le montant du pr骵dice th鯲ique subi entre 2000 et 2002,
et en fonction du montant du pr骵dice (car une proc餵re judiciaire peut avoir un co?
au d鰡rt sans qu’on soit s?e d颯ucher sur une indemnisation), les
particuliers sont invit鳠࠲飬amer une indemnisation au juge civil de leur
juridiction (pour nous, au tribunal de Dieppe). Il est possible que face au nombre de
plaintes, si la condamnation est confirm饠en appel, les op鲡teurs n’aillint pas
jusque-lࠥt qu’ils fassent un 렧este commercial ?vers leurs abonn鳠l鳩s.
Dans le cas de la Ville de Dieppe, en tout cas, c’est s?u’avec 20 000 euros
de consommation annuelle, le d鰴t d’une plainte peut valoir le coup. Avec le mꭥ
calculateur de cartelmobile.org, nous avons estim頬e pr骵dice de la Ville ࠴ 277
euros…
O.B.
Comment faire pour calculer son
indemnisation ?
Dans la foul饠de sa victoire devant le Conseil de la
concurrence face aux op鲡teurs, l’Union f餩rale des consommateurs – Que
Choisir a ouvert un portail Internet : www.cartelmobile. org. Il suffit de s’y
inscrire (cela n’engage ࠲ien, mais permet ࠬ’association de consommateurs
de recenser le nombre de personnes s’estimant victimes et pr괥s ࠡgir), et par
retour de courrier 鬥ctronique, un code vous permet d’acc餥r ࠵n calculateur du
pr骵dice th鯲ique subi.
Nous avons fait le test ࠴itre priv鮠Entre 2000 et 2002, nous 鴩ons chez
SFR (mais 禣146;aurait tout aussi bien pu 괲e Orange chez qui nous sommes
d’ailleurs aujourd’hui). Notre forfait 鴡it de trois heures mensuelles, ce qui
correspondait ࠵ne facture d’une trentaine d’euros par mois. Avec ces
indications, ainsi que le num鲯 de notre mobile, le calculateur de l’UFC-Que
Choisir a 鶡lu頮otre pr骵dice ࠷6,83 euros. Un r鳵ltat 려onn頠 titre
indicatif et calcul頰our votre p鲩ode de r馩rence, soit du 1er janvier 2000 au 31
d飥mbre 2002 et qui ne pr骵ge pas de la d飩sion 鶥ntuelle du juge civil, seul
comp鴥nt pour appr飩er la faute commise par l’op鲡teur et le pr骵dice direct
subi par l’abonn頻 prend soin d’indiquer l’UFC.
L’association ajoute mꭥ sur son site (qui permet de cr饲 un dossier),
que 렵ne fois votre dossier valid鬠la proc餵re judiciaire qui d飯ulera de cette
action sera prise en charge par l’UFC-Que Choisir ?as si simple, cependant, car
chacun ne peut que porter plainte ࠴itre personnel devant le juge civil.
A l’UFC-Que Choisir de Rouen :
렆aire pression pour que les op鲡teurs fassent un geste ?trong>
Mobilisation g鮩rale et vent de panique, vendredi ͊ l’antenne r駩onale de l’UFC-Que Choisir ࠒouen. 렇a y est, j’ai
re絠mon premier appel tout ࠬ’heure, et 硠m’a bien l’air d’괲e
parti ?dique une b鮩vole au t鬩phone. Cela 鴡nt, si la d魡rche a 鴩
initi饠de Paris au si觥 de l’UFC, les antennes locales craignent d’괲e
d颯rd饳.
Entre deux coups de photocopieur pour imprimer tous les documents utiles aux
consommateurs dans leurs d魡rches, une autre b鮩vole nous demande d’inciter les
gens, dans la mesure du possible, ࠡller sur le site Internet www.cartelmobile.org
plut?ue de se ruer ࠬa permanence. Cela 鴡nt, elle ne voit cependant pas
d’inconv鮩ent ࠣe que nous donnions les coordonn饳 de l’UFC Rouen dans nos
colonnes. 렁 Paris, ils sont marrants, ils ne nous ont pas pr鶥nus. On vient de
d飯uvrir l’action engag饠(tous les m餩as l’ont relay饠jeudi soir ou
vendredi matin, NDLR) indique la premi貥 b鮩vole. 렐aris est en train de
m’envoyer la documentation que je photocopie dans la foul饠?joute la seconde.
렎ous sommes b鮩voles et avons peu de moyens, poursuit cette derni貥. Il
faut d’abord que les gens calculent leur pr骵dice sur Internet pour savoir si 硍
vaut le coup, car de toute fa篮, c’est eux qui devront aller d鰯ser leur dossier
au greffe du tribunal civil, et dans certains cas il faudra peut-괲e faire appel ࠵n
huissier de justice pour se faire indemniser. Mais le but est clairement de faire pression
sur les trois op鲡teurs, afin qu’ils fassent un 렧ros geste commercial ?ar
exemple un abonnement gratuit sur une certaine dur饮 Sinon, ils vont se retrouver face
࠵n afflux de citations ࠣomparae devant les tribunaux civils auquel ils auront du
mal ࠦaire face, ne serait-ce que pour envoyer un mandataire ?small>
UFC-Que Choisir, BP 668, 76008 Rouen. T鬮 : 02 35 70 27 32. Rouen@ufc-quechoisir.org
Site Internet sp飩fique sur la question des t鬩phones portables : www.cartelmobile.org |
