| Si les condamnations p鮡les ont
鴩 rendues d馩nitives par la cour de Cassation – un an de prison avec sursis
pour l’ancien maire Christian Cuvilliez et six mois pour les membres de son cabinet,
William Pillon et Gilbert Louvet, accus鳠d’avoir travaill頲espectivement pour la
CGT et le PCF alors qu’ils 鴡ient pay鳠par la Ville - la CGT ne connaa son
sort que quelques semaines apr賠l’audience d’hier lundi ࠃaen. Le
feuilleton de l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Dieppe n’est pas tout
ࠦait achev鮠D’abord parce que dans l’affaire civile du remboursement des
sommes r飬am饳 par la nouvelle municipalit頨475 000 euros en a d飩d頬a cour
d’appel de Rouen le 18 mai dernier) l’ancien maire Christian Cuvilliez, et ses
collaborateurs du cabinet, William Pillon et Gilbert Louvet, accus鳠d’avoir
travaill頲espectivement au profit de la CGT et du parti communiste, solidairement
condamn鳬 ont d飩d頤e saisir la cour de Cassation.
Ensuite, parce que reste ࠲駬er le sort de la CGT. Celle-ci avait 鴩
condamn饠par le tribunal correctionnel de Dieppe en 2002 pour avoir b鮩fici頤e ces
emplois fictifs. Puis, la cour d’appel de Rouen, le 11 juin 2003, si elle d飩dait
de maintenir les peines inflig饳 aux trois hommes poursuivis (un an de prison avec
sursis pour Christian Cuvilliez, six mois pour les membres du cabinet), elle relaxait la
CGT du chef de recel de d鴯urnement de fonds publics. Mais l’affaire remontait
ensuite en cours de Cassation, ࠬa demande des trois pr鶥nus en ce qui les concerne,
mais 駡lement ࠣelle du procureur de la R鰵blique ࠬ’encontre de la relaxe de
la CGT. Et le 28 septembre 2004, la plus haute juridiction confirmait les sanctions
p鮡les inflig饳 aux trois accus鳬 mais cassait l’arr괠de relaxe de la CGT.
Qui doit donc 괲e rejug饬 mais cette fois dans une autre cour d’appel que la
premi貥, et non pas en ce qui concerne l’emploi de William Pillon, mais celui
d’une secr鴡ire de la Ville et d’une femme de m鮡ge municipale qui
effectuaient des prestations dans les locaux du syndicat.
La CGT se rebiffe
Cet 鮩譥 proc賬 apr賠avoir 鴩 report頥n avril
dernier, s’est finalement d鲯ul頨ier, lundi 17 octobre, ࠬa cour d’appel
de Caen. Avant le d颵t de l’audience olle comptait se rendre en masse, la CGT
de l’union locale dieppoise, mais 駡lement de l’union d鰡rtementale de la
Seine-Maritime, tenait ࠥxpliquer sa position. Vendredi ࠬ’union d鰡rtementale
du syndicat ࠒouen, Corine Girard, nouvelle secr鴡ire g鮩rale repr鳥ntant
l’union locale CGT ࠬa barre ࠃaen, a re絠le soutien de ses 렣amarades u
d鰡rtement.
렃et 鮩譥 proc賠rel趥 de l’acharnement ’h鳩tent pas ͊ lancer les membres du bureau de la CGT d鰡rtementale par la voix d’Alain Paubert.
렌e fait que le parquet ait fait appel de l’arr괠de la cour d’appel de Rouen
est un fait rarissime. Au Havre, une affaire de menaces de mort sur une d鬩gu饠CGT a
鴩 class饠sans suite, dans le d鰡rtement, 94 PV ont 鴩 dress鳠par
l’inspection du travail ࠬ’encontre d’entreprises de transport, mais pour
qu’il y ait des suites, la CGT a de constituer partie civile. Comme s’il y
avait une volont頤’affaiblir notre syndicat, alors que dans le mꭥ temps un
d飲et du premier ministre ajout頡u code g鮩ral des collectivit鳠territoriales le
25 juillet dernier vient enfin d’admettre le subventionnement des syndicats par les
communes /small>
Subventions, oui, emplois, non
Subventions, oui, mais mise ࠤisposition d’emplois
pay鳠par les communes, non, semble signifier la justice. Nuance : si l’ex-majorit鍊 communiste avait vers頵ne subvention ࠬa CGT pour qu’elle finance ces emplois, il
n’y aurait sans doute rien eu ࠲edire… En attendant, hier ࠃaen,
l’avocat de la CGT, Me Fran篩s Garraud, a plaid頬a relaxe, 렰arce que la
situation 鴡it connue de tous et transparente joute la CGT d鰡rtementale, avant de
conclure que depuis le d飲et de Matignon du 25 juillet, 렣e proc賠n’a plus de
sens, sauf ࠶ouloir s’acharner contre la CGT Hier ࠃaen, une centaine de
militants du d鰡rtement, renforc鳠par des 렣amarades u Calvados, se sont donn鍊 rendez-vous ࠭idi devant le tribunal. L’arr괠final de la cour d’appel sera
rendu dans quelques semaines en d鬩b鲩.
O.B. |
