Journal du 13 d飥mbre 2005

Condamn頠 six mois de prison ࠤomicile le 8 novembre,
mais le parquet a fait appel

Bracelet 鬥ctronique :
le seul condamn頠 Dieppe devra attendre

Le conseil constitutionnel vient de valider le bracelet 鬥ctronique pour les criminels sexuels ࠬeur sortie de prison. Mais la mesure a d骠 鴩 appliqu饠comme alternative ࠬa prison. C’est le cas d’un ancien pr괲e de Dieppe condamn頠 six mois de 렰rison en libert頻 pour des attouchements sexuels sur une douzaine d’enfants. Mais cet unique condamn鍊 dieppois au bracelet 鬥ctronique devra attendre : le parquet a fait appel, estimant la peine insuffisante.

Il est pour l’instant le seul pr鶥nu condamn頰ar le tribunal correctionnel de Dieppe ࠣette mesure alternative ࠬa prison. L’abb順ournot, pr괲e ࠄieppe ࠬa fin des ann饳 quatre-vingt-dix, a en effet 鴩 condamn頬e 8 novembre ࠳eize mois de prison, dont dix avec sursis, et six ࠥffectuer en libert鬠mais avec un 렦il ࠬa patte le fameux bracelet 鬥ctronique.

Depuis 2001, ils sont 7 263 condamn鳠en France ࠡvoir b鮩fici頤’un syst譥 qui, reli頠 une borne coupl饠avec une ligne t鬩phonique s飵ris饬 les enjoint de rester chez eux de telle heure ࠴elle heure (par exemple entre le retour du travail s’ils en ont un, et leur d鰡rt pour le boulot le lendemain matin). La prison ࠤomicile, en quelque sorte, l’alerte se d飬enchant sitque le condamn頳’鬯igne du t鬩phone. Actuellement, 923 condamn鳠sont 鱵ip鳠de ce type de bracelet qui, selon le procureur de la R鰵blique de Dieppe, Jean-Daniel Regnauld, 렦onctionne bien, sauf pour les trafiquants de drogue Ceux-ci, en effet, peuvent continuer leurs petites affaires ࠤomicile, comme 硠a 鴩 le cas pour un Ami鮯is de 23 ans, finalement condamn頬e 8 d飥mbre ࠤe la prison ferme. Equip鍊 d’un bracelet depuis juin, il avait 飯ul頳 kg d’h鲯ﮥ en trois mois…

Mais pour les d鬩nquants sexuels, un nouveau type de bracelet vient d’괲e valid頰ar le conseil constitutionnel : un bracelet GPS qui permet de localiser en permanence le 려鴥nu Ce dispositif inviolable et inamovible devrait mꭥ 괲e plac頠 leur sortie de prison sur les d鬩nquants sexuels jug鳠dangereux.

Peine jug饠
렩nsuffisante ans le cas dieppois

C’est peut-괲e ce nouveau bracelet GPS – jusqu’alors uniquement pr鶵 dans le cadre de la loi sur la r飩dive - qui pourra 괲e plac頡u poignet ou ࠬa cheville de l’ancien abb頤e Dieppe. Il avait 鴩 poursuivi suite ࠵ne plainte aupr賠de Mgr Duval, archev걵e de Rouen, que celui-ci avait transmise au procureur de la R鰵blique. Une m貥-餵catrice d’un village d’enfants accusait le pr괲e d’attouchements sexuels sur deux enfants dont elle avait la garde.

Aussit l’abb頡vouait tout. Et ajoutait mꭥ que, lui-mꭥ victime d’attouchements dans sa jeunesse, il avait reproduit cette d鶩ance aupr賍 d’une douzaine de jeunes d’une quinzaine d’ann饳. Dans aucun des cas il n’y a eu viol, et c’est pour cela, mais aussi parce que le pr괲e s’est montr頲ong頰ar le remords, qu’il a b鮩fici頤e la cl魥nce des juges : le parquet avait r飬am頤ix-huit mois de prison ferme et douze mois de suivi socio-judiciaire avec interdiction d’괲e en contact avec des enfants, mais le tribunal correctionnel a condamn頬’abb頠 six mois de bracelet 鬥ctronique.

Pourtant, l’unique condamn頤ieppois ࠣe syst譥 devra attendre. Le parquet a en effet d飩d頤e faire appel de la d飩sion du tribunal. 렎ous avons estim頬a peine inflig饠࠳on 駡rd insuffisante explique le procureur de la R鰵blique. Mais en aucun cas le repr鳥ntant du parquet n’a interjet頡ppel en d馩ance ࠬ’駡rd du bracelet 鬥ctronique. 렊’y suis totalement favorable, et je pense qu’on devrait d’ailleurs le d鶥lopper dans certains cas ajoute Jean-Daniel Regnauld.

Un 렭arqueur our suivre
le condamn鼯strong>

L’avocat du pr괲e, lui aussi, est partisan du bracelet 鬥ctronique. 렃’est une alternative ࠬa prison. En ne pronon确t pas de peine de prison ferme, les juges de Dieppe ont bien jug頬e dossier, estime Me Quatravaux. Car cela fait quatre ans que mon client effectue un travail important avec un psychologue. Avec le bracelet 鬥ctronique pendant six mois, on le marque. Et si c’est un bracelet GPS, ne plus aller voir le psy, par exemple, peut se retourner contre lui. Mꭥ chose pour le travail : mon client n’est plus en contact avec des mineurs, mais s’occupe de personnes ⧩es. Avec le bracelet, il peut continuer ͊ travailler. Mais s’il n’est pas rentr頣hez lui ࠬ’heure pr鶵e par le juge d’application des peines, dans la demi-heure qui suit il peut 괲e recherch鍊 et rapidement retrouv頰ar la police, qui n’aurait aucun mal ࠬe localiser gr⣥ au GPS /small>

En revanche, si l’avocat est d’accord avec le procureur sur le principe du bracelet, il ne l’est 鶩demment pas sur l’appel interjet頰ar le parquet. 렍on client est plac頤ans une terrible angoisse, celle de ne pas savoir ce qui l’attend. S’il va en prison, 硠va le d鴲uire. Etant donn頣e pour quoi il a 鴩 condamn鬠et ayant lui-mꭥ subi ce type de s鶩ces 鴡nt jeune, il a toutes les raisons de redouter que d’autres pr鶥nus lui fassent subir le mꭥ sort C’est notamment ce que plaidera Me Quatravaux devant la cour d’appel dans quelques mois.

Contact頠 Rouen ol demeure d鳯rmais, le pr괲e n’a voulu faire aucun commentaire. L’appel 鴡nt suspensif, il n’est pas 鱵ip頤e bracelet. 렊e ne peux pas en parler, il faut attendre quelques mois ous a-t-il seulement indiqu頶endredi au t鬩phone.

O.B.

Bracelet 鬥ctronique ou prison : ࠱uel prix ?

Les prisons sont engorg饳 : en juin dernier, il y avait 60 925 d鴥nus pour 51 129 places dans les 185 prisons de France. Dans ces conditions, il faut soit ouvrir des places de prison – c’est ce que le gouvernement Raffarin I envisageait de faire en cr顮t sp飩alement un secr鴡riat d’Etat ͊ l’immobilier de la Justice en 2002 – soit trouver des alternatives.

Parmi celles-ci, le r駩me de 렳emi-libert頻 (travail le jour et prison le soir) et le bracelet 鬥ctronique. Celui-ci est exp鲩ment頤epuis fin 2000. Il s’agissait dans un premier temps d’un syst譥 reli頠 une borne, elle-mꭥ reli饠࠵ne ligne t鬩phonique s飵ris饮 D賠que le pr鶥nu s’en 鬯igne ࠣertaines heures d飩d饳 par le juge d’application des peines, la police est alert饮 Depuis le 8 d飥mbre, l’utilisation du 렭arqueur PS, qui suit le d鴥nu pas ࠰as, est autoris饠par le conseil constitutionnel. Voici les co respectifs pour l’Etat de chacune de ces mesures :

• Une journ饠de prison : 60 euros

• Une journ饠de semi-libert頨pour les courtes peines et les d鴥nus jug鳠non dangereux: 20 ࠳0 euros.

• Une journ饠de bracelet 鬥ctronique 1re version (borne et ligne t鬩phonique) : 22 euros.

• Une journ饠de bracelet 鬥ctronique GPS : 40 ࠵0 euros.


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