L’enqu괥 n’a pas permis de
d鴥rminer le montant exact du d鴯urnement.
Pendant dix ans les enqu괥urs estiment ࠰lus de 22 000 e les sommes 렰r鬥v饳 par deux comptables du Tr鳯r de Dieppe.L’affaire remonte
pour le plus ancien des deux pr鶥nus ࠱992, les deux hommes travaillaient dans le
mꭥ service au Tr鳯r Public de Dieppe. Ils 鴡ient ࠬa caisse charg鳍
d’encaisser les esp裥s d鰯s饳 par les particuliers et les d颩tants de tabac
pour les timbres fiscaux. Les deux hommes ont agi chacun de son c : la complicit鍊 n’a pas 鴩 retenue par le tribunal, mais le syst譥 fonctionnait ͊ l’identique.
Afin de cacher leurs agissements, les deux fonctionnaires avaient mis au point
un syst譥 ing鮩eux en compensant les sommes d鴯urn饳 par des ch豵es de
contribuables ࠣomptabilit頭anuelle, comme la TVA intra-communautaire. Les
particuliers et l’administration ont ainsi 鴩 flou鳠pendant des ann饳 par des
飲itures comptables dont les deux hommes avaient le secret.
L’affaire a 飬at頥n 2002 lorsqu’un d颩tant de tabac a demand鍊 des explications au Tr鳯r. L’un des auteurs 鴡it alors parti en vacances, il
s’est d’embl饠propos頤e renflouer le 렴rou n donnant de ses deniers,
ce qui a mis la puce ࠬ’oreille de la direction. Il n’a pas fallu longtemps
pour que l’homme avoue tout et d賠lors qu’il a parl鬠le syst譥 utilis鍊 par son coll觵e et ami a 鴩 mis au grand jour.
Pas de mobile
Les deux hommes ne travaillent plus au Tr鳯r public,
l’un est devenu depuis garde champ괲e et l’autre accomplit des missions
d’int鲩m dans la r駩on. Le tribunal a qualifi頬’affaire de complexe dans
la mesure o’enqu괥 interne n’a pas permis de savoir comment les deux
comptables ont d鴯urn頬’argent public, ni de quelle somme ils ont flou鍊 l’Etat.
Tous deux ont cependant reconnu le d鴯urnement de fonds publics en avan确t
des sommes variables. Ils ont entra dans leur chute un d颩tant de tabac dieppois,
accus頤e receleur, qui a reconnu avoir accept頤e tamponner des bordereaux de timbres
fiscaux suppos鳠vendus en 飨ange de 5 % du montant global. 렏n m’a dit que
c’鴡it chose courante dans l’administration, 硠ne m’a pas paru si grave
a d飬ar頬e propri鴡ire du bar.
Les deux fonctionnaires se sont accommod鳠de ce syst譥 frauduleux pendant
des ann饳, 렳ans v鲩table appⴠdu gain comme ils le diront ࠬa barre. 덊 C’鴡it la facilit頤’un moment, et puis l’engrenage a expliqu鍊 l’un des deux. L’autre a estim頡voir pris de l’ordre de 150 e par mois et
le passage ࠬ’euro a bien facilit頬es choses.
렎e trouvez-vous pas choquant d’avoir priv頬’Etat et les
contribuables d’une partie de leurs recettes ? leur a demand頬e juge. Les deux
anciens comptables du Tr鳯r n’ont pas r鰯ndu. La partie civile a demand頵ne
condamnation solidaire de chacun des pr鶥nus en soulignant qu’il 鴡it 렢ien
triste de voir des gens investis de la fonction publique agir d’une telle mani貥
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Aux yeux de Me Dakin, partie civile pour le fisc, le syst譥 鴡it
pr魩tabli de mani貥 ࠣe que chacun en sache le moins possible sur l’autre mais
ils 鴡ient au courant de la fraude. Le parquet a rappel頱ue les faits 鴡ient graves
dans la mesure ol s’agissait en plus d’argent public. Dix-huit mois de
prison avec sursis, 3 000 e d’amende et l’interdiction d馩nitive
d’exercer un emploi dans la fonction publique ont 鴩 requis ࠬ’encontre des
deux comptables du Tr鳯r, quatre mois de prison avec sursis et 1 000 e d’amende ͊ l’encontre contre le d颩tant de tabac.
La d馥nse n’a pas contest頳ur le principe. Les avocats des deux
fonctionnaires ont tenu ࠲鶩ser la somme des pr骵dices, 1 500 e pour l’un et 4
800 e pour l’autre. 렆ace ࠤes embryons de chiffres, le doute b鮩ficie aux
pr鶥nus a d飬ar頍e Capitaine.
Le tribunal se prononcera sur la peine le 7 f鶲ier prochain.
M.P. |
