| C’est un long feuilleton
judiciaire qui a connu un 鰩logue jeudi ࠬa cour d’appel de Rennes. Condamn鳠͊ Dieppe, relax鳠en appel ࠒouen, rejug鳠ࠬa demande du parquet g鮩ral et de la
r鰲ession des fraudes, les six mareyeurs qui trempaient les coquilles dans l’eau
ont vu leur peine alourdie: 10000 euros d’amende chacun. L’affaire
date de d飥mbre 2002. Six mareyeurs dieppois (Got, R魹, Gouye, Herouard, Distrimer et
Coquillages et crustac鳩 avaient 鴩 contrs par la gendarmerie maritime de Dieppe
et la Direction d鰡rtementale de la concurrence, de la consommation et de la r鰲ession
des fraudes (DDCCRF). Ils 鴡ient accus鳠d’avoir tremp頤es coquilles
Saint-Jacques dans l’eau pour gonfler leur poids au lieu d’effectuer un
nettoyage au jet d’eau.
Pour leur d馥nse, l’un d’entre eux indiquait qu’il pratiquait
de la sorte pour nettoyer les coquilles. Mais ce pr鴥xte n’鴡it pas retenu par la
plupart des autres, qui assumaient parfaitement leur geste en raison de la concurrence,
britannique notamment. Sans quotas et avec trempage, les coquillards anglais inondent le
march頦ran硩s.
A 4h30, le 20 d飥mbre 2002, gendarmes et agents de la DDCCRF faisaient
irruption chez les six mareyeurs. Pr鬨vements d’飨antillons et visites chez des
clients laissaient apparae la pratique du trempage pour 1033 kg chez Distrimer, 1080
kg chez Herouard, 492 kg chez Got, 372 kg chez Coquillages et crustac鳬 275 kg chez
Gouye, et 45 kg chez R魹 (qui, lui, ne congelait pas, mais pla硩t les coquilles dans
la glace).
De la falsification ࠬa
tromperie :
4000 euros de plus
Peu importe les quantit鳬 d’ailleurs, puisque les
accus鳠鴡ient tous mis dans le mꭥ sac et poursuivis pour 렦alsification de
denr饠alimentaire Le tribunal correctionnel de Dieppe les condamnait tous ࠵ne amende de 6000 euros en octobre 2003.
Mais assumant leur pratique au motif ci-dessus expliqu頤’un traitement diff鲥nt
selon les pays de la communaut頥urop饮ne, les six mareyeurs avaient fait appel. Le
vide juridique europ饮 en mati貥 de concurrence leur a donn頲aison il y a un an, en
novembre 2004, devant la cour d’appel de Rouen. Ils 鴡ient relax鳼/a>.
C’鴡it sans compter sur l’acharnement de la concurrence et de la
r鰲ession des fraudes – estimant que la pratique d鮡ture l’image de qualit鍊 qui est le propre de la production alimentaire fran硩se – qui demandait au parquet
g鮩ral d’introduire un recours
en cassation. Lequel 鴡nt acquis, l’affaire 鴡it donc une nouvelle fois
renvoy饠devant une cour d’appel, mais d飥ntralis饠cette fois, ࠒennes.
Il y a trois semaines, les juges rennais ont entendu les parties (voir Les Infos
du 22 novembre). Mais s’ils consid鲡ient qu’une note de service administrative
ne pouvait avoir valeur l駩slative pour 鶯quer une 렦alsification ils
d飩daient de requalifier les faits en 렴romperie sur les qualit鳠la valeur en
prot驮es des coquilles 鴡nt inf鲩eure ࠣelles vendues sans adjonction d’eau.
Du coup, la peine est encore plus s鶨re, car si l’avocat g鮩ral avait demand鍊 ࠬa cour de ne pas d鰡sser 15000 euros d’amende, chaque mareyeur a 飯p頤e
10000 euros, soit 4000 de plus qu’en premi貥 instance…
O.B. |
