Au budget 2005, le conseil municipal votera pour la première fois la taxe sur les ordures ménagères. Ce qui ne changera finalement pas grand-chose. « Le conseil municipal ne votait pas le taux directement. Il va y avoir du changement cette année. Le conseil votera la taxe des ordures ménagères ce qui permettra plus de transparence et de lisibilité pour les contribuables », explique Jean Bazin adjoint aux finances. La taxe sur les OM est imposable sur l’ensemble des biens assujettis à la taxe foncière.

A Dieppe, la taxe sur les ordures ménagères est calculée sur la valeur locative et se trouve indiquée sur la feuille d’impôt foncier. Ailleurs, la TOM se présente sous forme de redevance et semble plus juste puisqu’elle est calculée en fonction du volume de déchets produits. « La taxe foncière c’est la somme de la part communale, la Région, le Département… La part qui revient à l’Etat représente 8 % de la somme perçue », explique Robert Guernalec, inspecteur du centre des impôts foncier de Dieppe. En réalité, c’est l’actualisation de la base qui explique l’augmentation de l’impôt foncier et non la TOM.

A Dieppe, la taxe n’est pas proportionnelle au service rendu, mais elle est déconnectée de l’incitation au tri sélectif dont le succès depuis sa mise en place il y a presque un an a permis d’enregistrer une prise de conscience de la nécessité de trier. Bref taxe ou redevance, il faut toujours payer.

« Aujourd’hui, si la TOM semble augmenter d’1,5 % maximum, il faut savoir que les bases de la valeur locative ont été réévaluées », précise l’élu dieppois. Ce serait donc l’augmentation du coût de la vie qui serait à l’origine de l’augmentation constatée sur la taxe des ordures ménagères.

Malgré tout, d’autres facteurs peuvent sans doute entrer en ligne de compte pour expliquer cette courbe de la taxe. La Ville traite en effet gratuitement les ordures ménagères de plusieurs structures publiques ou privées au frais des contribuables. Une situation pour le moins surprenante. L’hôpital, par exemple, a longtemps été exonéré. Une situation qui vient de changer puisqu’une convention vient d’être signée entre la Ville et la structure hospitalière. « Le coût des ordures ménagères à l’hôpital avoisine les 100 000 euros », précise Jean Bazin. Et d’ajouter : « Le traitement des OM va coûter de plus en plus cher car les normes sont de plus en plus draconiennes. Par ailleurs, la société produit de plus en plus de déchets. Face à ce phénomène, les collectivités locales doivent travailler ensemble et mettre en commun leurs moyens ». Un appel à la mutualisation des moyens qui a encore du chemin à parcourir.

L.H.

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La campagne de la taxe foncière touche à sa fin au centre des impôts. Il semble que la taxe sur les ordures ménagères qui figure sur la feuille d’imposition n’ait pas connu cette année d’évolution sensible sur l’arrondissement dieppois. « Une commune possède différents moyens de prélever la TOM. Il y a la fiscalité sur la taxe foncière ou l’établissement d’une redevance selon des modalités définies par la commune. Le cas le plus simple étant celui de la fiscalité. Le cadastre ignore le nombre de personnes dans le logement. Nous avons juste la base qui sert à la taxe foncière », explique Robert Guernalec, inspecteur responsable du centre des impôts fonciers à Dieppe. Autrement dit, si un logement enregistre une augmentation de sa surface habitable, la base du foncier augmente et par voix de conséquence, les ordures ménagères suivent le même chemin.

Mais, la dimension politique de la taxe oblige à la plus grande prudence en matière de fiscalité. Quoi qu’il en soit, s’il n’y a pas de hausse importante de la TOM en 2004, il n’y a pas non plus de baisse. Et pour cause puisque la base augmente de son côté régulièrement. CQFD. Chaque commune a son taux et certaines l’ont englobé dans leur part communale. Mais attention, la commune vote un produit et non une taxe. Autrement dit, si un terrain qui recevait autrefois une maison individuelle accueille désormais un immeuble de plusieurs étages, la taxe sur les ordures ménagères est multipliée par le nombre de foyers. Le ramassage ne coûte pas forcément beaucoup plus cher à la collectivité, mais rapporte en revanche davantage puisqu’il y a plus de participants. Nous sommes au cœur du système d’impôt par répartition que l’on qualifie parfois d’injuste. Seulement voilà, le ramassage au poids (avec un système de code barre) mis en place pour la première fois dans la communauté de communes de Nantes, à La Sorinière précisément, a aussi ses limites et n’a pas encore été testé dans notre région.

« A l’avenir, la TOM coûtera de plus en plus cher aux communes (ndlr : et par conséquent aux Dieppois) » assure Frédéric Dano, contrôleur du secteur foncier. Logique, puisque le tri sélectif mis en place depuis bientôt un an nécessite des investissements souvent coûteux qu’il faut bien financer.

Félicitations aux Dieppois qui ont très rapidement appris à trier. Il y a encore à faire pour poursuivre l’action mais les habitants font mieux que ce qui était attendu. « Nous savions que la population était favorable », assure Marie-Claude Bellenger, adjointe au maire en charge de l’environnement.

Les poubelles de tri refusées ne représentent que 12,5 % de l’ensemble des collectes. Un chiffre relativement faible quand on le compare au 15 % de refus de tri de certaines communes qui ont mis en place le tri sélectif depuis plusieurs années.

Mais si le résultat est bon en qualité, les élus espèrent que les Dieppois s’amélioreront en quantité : « C’est peut-être de notre faute puisque nous avions demandé aux Dieppois de jeter dans leur poubelle classique dès qu’ils avaient un doute. Aujourd’hui, nous aimerions qu’ils prennent confiance en eux et qu’ils jettent plus de cartons, papiers, plastique (bouteilles et flacons sauf bouteilles d’huile), aluminium et boîtes de conserve dans leur poubelle jaune », précise l’élu..

Reste à trouver une place pour les colonnes d’apport volontaire dans les rues du centre-ville en particulier dans la Grande-Rue. Il est donc envisagé d’étudier la possibilité d’enterrer des bacs. Avec le tri sélectif, une tournée supplémentaire a été ajoutée, obligeant la Ville à embaucher douze nouveaux agents.