Journal du 23 novembre 2004

Colère et indignation pour les salariés
Palace Parfums : les licenciements
étaient économiques selon le parquet

La France entière s’était émue du sort des salariés abandonnés par leur patron, qualifié de voyous par les politiques en janvier 2003. Vendredi, le substitut du procureur général auprès de la cour d’appel de Rouen donnait volontairement ses conclusions. Mercredi, dans ses réquisitions, il demandera la réforme du jugement du conseil des prud’hommes qui qualifiait les licenciements d’abusifs.

« Même en relisant dix fois, je n’arrive toujours pas à y croire ». Le visage blanc de colère et de fatigue, les salariés de Palace Parfums ne comprennent pas ce qui leur arrive.

Mercredi dernier, 19 des 48 salariés obtenaient de Parfums des champs - le donneur d’ordres de Palace Parfums - 70000 euros d’indemnités et de dommages et intérêts. Une victoire qui sonne comme une étape dans une affaire à rebondissements. Mercredi prochain, le round suivant doit avoir lieu à la cour d’appel de Rouen où les salariés attendent une décision en ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires par Palace Parfums.

Vendredi, pourtant, le substitut du procureur général auprès la cour d’appel de Rouen donnait ses conclusions. Et celles-ci ont choqué: « C’est inadmissible » assène Sylvain Bienaimé, secrétaire de la CFDT.

Maître Marie-Pierre Ogel, avocate des salariés, ne comprend pas plus: « Je ne m’explique pas comment le procureur général peut en arriver là ».

L’avocate développe en précisant: « Le parquet général, dans ses réquisitions, qualifie les licenciements d’économiques » au motif que la société était en liquidation. Et pour cause : il n’y avait plus personne pour faire tourner la boutique. Mais c’est « le principe même de l’intervention du procureur général qui est choquante » indique l’avocate: « Il en a la possibilité dans les textes, mais c’est la première fois en dix ans de carrière que je vois un parquet intervenir dans une procédure prud'homale. Il dit intervenir pour l’ordre public, il fait exactement le contraire ».

Et la colère des salariés, qui promettent d’être tous là mercredi à Rouen pour entendre le procureur, en dit long.

Reste ensuite à savoir si la chambre sociale de la cour d’appel décidera de réclamer les dommages et intérêts (dix mois de salaire) obtenus devant les prud’hommes par les salariés au titre du licenciement abusif: « Je ne pense pas que nous en arrivions là, rassure Marie-Pierre Ogel. La chambre sociale est un corps indépendant composé de magistrats du siège ».

Rien ne pouvait laisser penser aux salariés que leur affaire en arriverait là.

Ce sont les AGS (assurance garantie des salaires) qui ont interjeté appel pour une partie des intérêts. Le liquidateur, lui même, n’a pas choisi oralement cette position mais il peut très bien changer d’avis.

Mercredi, l’avocate des salariés doit se rendre à Rouen pour réclamer le solde des heures supplémentaires dues pour le travail réalisé à domicile, soit une somme de 384700 euros.

Et au fil du combat, la justice demande aux salariés d’attendre la fin de la procédure pénale. Une attente qui commence à être longue pour toutes celles qui ont retrouvé une entreprise totalement vide en janvier 2003.

Elles attendent des explications qu’elles espèrent avoir mercredi.

S. B.

Le procureur général explique
« Un avis juridique »

Le substitut du procureur général auprès la cour d’appel de Rouen ne juge pas, ce n’est pas là son rôle. Mais il peut décider d’être présent à l’audience mercredi, même si cette intervention n’est pas obligatoire.

Cette fois, Michel Maës a décidé de donner ses réquisitions quelques jours avant le procès « au vue de la nature de l’affaire et de la coexistence de procédures pénales et prud'homales dans une même affaire ». Il ne souhaite pas « mettre les parties devant le fait accompli mercredi ».

Il affirme ainsi: « Aussi sauvage et inadmissible que soit cette affaire, elle n’entraîne pas forcément une procédure spécifique ». Il donne un avis juridique technique, « un apport intellectuel à la réflexion avec les éléments dont je dispose ».

La cour d’appel n’est donc qu’une étape dans une affaire semée d’embûches.


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