| Rebondissement dans l’affaire de
la liquidation judiciaire de l’armement Leveau : le tribunal de commerce de Dieppe a
condamné jeudi matin le From-Nord - organisme professionnel qui répartit les quotas
entre zones de pêche - à 277 000 euros de dommages et intérêts pour
l’immobilisation du Snekkar depuis septembre 2003. Sa
bataille contre les fonctionnaires du ministère de l’Agriculture et de la Pêche
s’était traduite au printemps dernier par une démission du groupe UMP à
l’Assemblée nationale. Au motif qu’il ne voulait pas cautionner les décisions
« arbitraires » d’un fonctionnaire national des Affaires maritimes, qui avait
attribué des quotas de pêche à la morue à un armateur de Saint-Malo, alors qu’il
estimait y avoir droit, Edouard Leveau était entré en guerre contre l’Etat,
pourtant entre les mains de son parti, l’UMP.
Aujourd’hui, onze mois après le dépôt de bilan et six mois après la
liquidation de son entreprise d’armement, Edouard Leveau, le député-maire de
Dieppe, jubile. Il avait toujours clamé haut et fort que ses déboires financiers
étaient exclusivement dus aux « décisions iniques » prises depuis 1990, qui
l’avaient privé de ressources halieutiques, et donc de rentrées financières. A
quai depuis l’automne 2003, son chalutier-surgélateur, le Snekkar pourra-t-il pour
autant reprendre la mer ?
Rien n’est moins sûr, car la machinerie a besoin d’un relifting
complet pour que le navire puisse à nouveau repartir en pêche. Et puis, il faudrait pour
cela remonter juridiquement une société - même si elle conserve le nom d’armement
Leveau - et, enfin, il faut être sûr de pouvoir disposer des indemnités à terme. Le
From-Nord (fonds régional d’organisation du marché du poisson) peut en effet
interjeter appel de la décision du tribunal de commerce de Dieppe, ce qu’il fera
certainement.
L’honneur lavé
« Le bateau a été arrêté à cause de décisions prises
sur des fondements inexacts, commentait hier Edouard Leveau. C’est la raison pour
laquelle le tribunal de commerce de Dieppe, qui a entre les mains le rapport de Matignon
commandé par le Premier ministre, a décidé de condamner le groupement From-Nord à me
verser 277 000 euros de dommages et intérêts, sans compter les frais. Il s’agit
d’indemnités pour l’immobilisation du Snekkar depuis septembre 2003. Le
tribunal a ainsi reconnu que la liquidation de l’armement n’était pas
justifiée au regard de la prise illégale d’intérêt d’un fonctionnaire qui a
attribué nos quotas à d’autres pêcheurs ».
Cette jurisprudence nouvelle risque cependant d’être annulée en appel,
car le From-Nord - qui était plaignant dans cette affaire et réclamait 700 000 e à
l’armement Leveau pour pêche en sur-quotas - ne manquera certainement pas de
contester la décision dieppoise qui se retourne contre lui. Cela donne de nouveaux
espoirs à Edouard Leveau et à son fils Patrick, ex-gérant en titre de
l’ex-armement. « Car le tribunal a reconnu des indemnités pour 2003-2004, mais cela
durait en réalité depuis 14 ans » ajoute l’ancien armateur.
Que va-t-il faire de cet argent s’il le touche ? « La décision est
exécutoire, ce qui veut dire que l’argent devra nous être versé, conclut Edouard
Leveau. Mais il sera bloqué, car le From fera appel ». Et si l’armateur dieppois
gagne en appel ? « Nous pourrions envisager de démonter le bateau, de faire une
révision complète du moteur et de repartir en pêche» envisage à terme Edouard Leveau.
En attendant, ce qui compte le plus pour lui c’est que « cela prouve que le bateau a
été mis en liquidation pour rien ». Il en va de son honneur, et il ne manquera
évidemment pas de joindre la décision du tribunal de commerce de Dieppe à la procédure
qu’il a déposée devant la commission européenne de Bruxelles…
O.B. |
