Journal du 19 novembre 2004

Le conseil des prud'hommes a rendu son jugement...
en attendant les autres

Près de 70 000 euros
pour les dix-neuf ex-Palace Parfums

Deux ans d’incertitude et de combat juridique auront finalement abouti à un premier jugement. Mercredi, dix-neuf anciennes salariées de Palace Parfums ont obtenu satisfaction dans l’affaire qui les opposait à la société Parfums des Champs. Celle-ci a été condamnée à verser près de 70000 euros à la suite de la requalification de leur contrat. Et ce n’est peut-être qu’un début…

Neuf heures, mercredi. Une petite voiture se gare péniblement juste devant le tribunal des prud’hommes en laissant échapper une épaisse fumée noire. Une femme de 45 ans environ descend avec un large sourire en forme de prémonition. Cette journée s’annonce belle. Sur le trottoir d’en face, ses anciennes collègues de la défunte entreprise Palace Parfums éclatent de rire après le périlleux créneau qu’elle vient de réaliser. Mais le plus beau créneau de la journée a sans doute été trouvé par maître Marie-Pierre Ogel et François Garraud. Les deux défenseurs des salariées ont su s’engouffrer dans la faille pour obtenir gain de cause. En arrivant au tribunal, ils affichaient d’ailleurs eux aussi le sourire, d’autant que de l’autre côté de la barre, les représentants de Parfums des Champs (l’entreprise pour laquelle travaillaient aussi cerains ex-Palace Parfums) étaient absents et peut-être déjà résignés.

Le juge départiteur à peine assis délivre déjà une partie du message: « Le conseil a requalifié l’ensemble des dix-neuf contrats à durée déterminée ». Dans la salle, les yeux deviennent brillants et le soulagement est palpable. Une à une, le juge annonce les sommes versées à chacune des ex-salariées. Entre indemnités de requalification, préavis et dommages et intérêts, les sommes vont de 2300 à 6500 euros par personne selon le nombre de contrats.

D’autres procès pourraient suivre

« Dans cette affaire, tout le monde obtient gain de cause. L’essentiel est acquis, nous allons faire payer les patrons voyous. Si j’étais juge, j’aurais rendu le même jugement plein pot » estime maître Garraud. Un cri de soulagement partagé par les ex-salariés. « C’est la première bonne nouvelle depuis deux ans », lance la spécialiste du créneau.

« Sur les 90 contrats de l’entreprise de Saint-Nicolas depuis 1997, 78 sont précaires selon le registre du personnel » explique maître Garraud. Par conséquent la porte est ouverte pour les autres. « Les salariés qui n’ont pas engagé de procès peuvent désormais le faire. Il faut faire passer le mot » insiste l’avocat auprès de ses clientes. Trois d’entre elles se sont d’ores et déjà fait connaître et pourraient bien faire des émules. Pour l’avocate Marie-Pierre Ogel, il reste à la partie adverse un délai d’appel d’un mois. « Nous ne sommes pas à l’abri, mais cela m’étonnerait tout de même. D’ici un mois, nous demanderons les fonds ».

L’entreprise Parfums des Champs déjà condamnée en juin 2004 à 30000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Pontoise pour non déclaration (voir Les Informations Dieppoises du 8 octobre) devra donc verser 70000 euros de plus aux 19 ex-salariées de Palace Parfums de Saint-Nicolas-d’Aliermont. Et ce n’est sans doute pas terminé.

Mercredi 24 novembre, un autre volet du dossier, cette fois contre l’entreprise disparue Palace Parfums, dont les dirigeants étaient les mêmes jusqu’à l’automne 2002, sera examiné par la cour d’appel de Rouen concernant des heures supplémentaires et du travail à domicile. « Ce genre de décision nous met du baume au cœur. C’est la première fois que nous sortons du tribunal avec le sourire » conclut une ancienne salariée avant de reprendre sa voiture garée sur le trottoir d’en face. Mais avec son indemnité, fût-elle maximum, elle pourra à peine s’en acheter une autre.

L. H.


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