| Le jour même où Edouard Leveau
obtenait une décision de justice favorable à son ancien bateau, le Snekkar, lui laissant
espérer percevoir 270000 euros d’indemnités, le liquidateur judiciaire demandait la
mise à la casse du bateau. C’est que les frais de port coûtent très cher… Le
même jour… Jeudi matin, le tribunal de commerce de Dieppe donne raison à Edouard
Leveau, le député-maire de Dieppe, dans son combat (privé) contre le From-Nord, le
fonds régional qui a organisé les quotas de pêche pour la profession en Manche et Mer
du Nord. Estimant que l’éviction de l’armement dieppois du fonds régional
n’est pas valide, que de ce fait des quotas devaient lui être attribués et non à
un armateur malouin comme ce fut le cas, et que de ce fait l’immobilisation de
l’unique bateau de l’armement Leveau depuis l’automne 2003 n’a pas
lieu d’être, le tribunal de commerce condamnait le From-Nord à verser 270000 euros
à l’armement Leveau.
Mais les tribulations du dernier chalutier-surgélateur dieppois pour la grande
pêche n’étaient pas pour autant finies, loin s’en faut. D’abord, parce
que le From-Nord fera évidemment appel, et que l’argent devra être placé sous
séquestre en attendant l’arrêt de la cour d’appel. Mais ensuite et surtout
parce que les frais de mise à quai du Snekkar commencent à constituer une addition que
le liquidateur devra payer un jour ou l’autre à la chambre de commerce. Et s’il
est lui-même auxiliaire de justice mandaté par le même tribunal, il se doit
d’effectuer la mission de liquidation qui lui a été confiée.
Décision - ou report - début
novembre
Du coup, le soir même du jour où Edouard Leveau apprenait
la bonne nouvelle, le liquidateur déposait une requête devant le même tribunal pour le
« déchirement » du bateau. En clair, Me Lemoine demande que le Snekkar parte à la
casse, la prime de « déchirement » permettant dès lors d’honorer les créances,
parmi lesquelles ces fameux frais de port dus à la chambre de commerce.
« Je ne comprends pas pourquoi le liquidateur a demandé cette démolition à
vil prix, alors que le tribunal venait de nous redonner de l’espoir » commentait
dépité Edouard Leveau mardi dernier. « Il a sans doute besoin d’argent pour le
mettre sur le compte 2004, mais ça pouvait attendre un peu, car nous allons percevoir
270000 euros ».
Mais si la justice peut être lente d’un côté - avec une procédure
d’appel de la part du From-Nord qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs
années - en revanche les besoins de la liquidation judiciaire, eux, doivent aller à
marche forcée. Le liquidateur ne peut en effet laisser s’accumuler les dettes
engendrées par le navire, et n’ayant ni repreneur, ni acheteur pour le bateau, ni
argent, il en trouve où il peut. La prime à la casse est peut-être la seule solution
qui s’offre pour solder les comptes. A moins qu’il ne cherche à vendre le
bateau à l’étranger…
Car si décision du tribunal de commerce est exécutoire - c’est-à-dire
que les 270000 euros doivent être versés par le From-Nord - en revanche le liquidateur
ne peut les percevoir. En attendant le délai d’appel, l’argent sera placé sous
séquestre jusqu’à ce que la cour le rende soit au From-Nord, soit à
l’armement Leveau en cours de liquidation.
En tout état de cause, le tribunal de commerce devra se prononcer rapidement
sur la requête de mise à la casse. « Le juge-commissaire devra décider rapidement, ou
surseoir à la décision » commente Edouard Leveau. L’affaire sera examinée selon
toute vraisemblance début novembre.
O.B. |
