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Journal du 7 décembre 2004
Le parquet général
conteste la relaxe de la cour d'appel
Le trempage des noix de Saint-Jacques
devant la Cour de cassation
| Les six sociétés de mareyage, accusées par
le parquet davoir trempé « illégalement » des noix de coquilles Saint-Jacques,
avaient été condamnées en première instance à 6 000 euros damende pour
falsification de denrées alimentaires. Cette pratique avait été reconnue par les
entreprises dieppoises mises en cause Rémy et Cie, Distrimer, Got, Hérouard,
Gouyé et fils, Marée coquillages et crustacés au nom de la concurrence. Les
concurrents étrangers, écossais et anglais notamment, gonflent en effet en toute
légalité des noix de Saint-Jacques qui sont ensuite vendues sur le marché français. A
moins de relever leurs prix et donc ne plus être concurrentielles avec les
mareyeurs étrangers les entreprises dieppoises estimaient quelles étaient
forcées elles aussi se livrer à cette pratique. Même si, dans la poêle, une coquille
gonflée à leau rétrécit au point de devenir aussi petite (et moins bonne)
quune coquille non trempée, mais moins grosse au départ ! Cet argument
navait pas été entendu par le tribunal correctionnel de Dieppe, qui avait
condamné les mareyeurs, mais la cour dappel avait, il y a dix jours, cassé ce
jugement et rendu un arrêt de relaxe. Le dilemme dans un tel jugement étant soit
daccabler des professionnels de la mer qui font « illégalement » la même chose
que leurs concurrents, soit douvrir la porte à une pratique qui va à
lencontre de la qualité, au nom dune concurrence internationale sauvage.
Cest ce que le parquet général na pas voulu, en réclamant
lapplication de la loi et rien que de la loi. Le procureur général de la cour
dappel de Rouen a donc décidé de se pourvoir en cassation, estimant que puisque
dautres mareyeurs ont vu leur condamnation confirmée par dautres cours
dappel, et même par celle de Rouen, il ne peut y avoir trente-six jurisprudences en
la matière. Cela étant, la cour dappel avait considéré que le texte de la
Direction générale de lalimentation qui proscrit le trempage des noix de
Saint-Jacques na pas valeur juridique. Cest donc la Cour de cassation qui
tranchera.
O.B. |
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