La loi internationale prévoit qu’en matière de garde d’enfants, l’autorité judiciaire compétente est celle du pays où le mineur se trouve ». Cette explication toute simple est la seule qui nous ait été fournie par la section juridique de l’ambassade d’Allemagne à Paris, dont on nous a cependant précisé que les spécialistes étaient actuellement en vacances. Certes, cette explication peut sembler logique. Sauf que...

Sauf que Joséphine est née à Dieppe le 12 octobre 2002 - elle a donc quatorze mois - que son père habite Sainte-Marguerite-sur-Mer, et qu’une décision du tribunal civil rendue alors que la mère et l’enfant vivaient encore en France accordait au père un droit de visite de trois jours deux fois par mois. Décision d’ailleurs confirmée par la cour d’appel de Versailles.

Mais en dépit de ces actes de justice, après lesquels la mère est rentrée dans son pays d’origine avec sa fille, un juge allemand a, depuis Postdam, faxé au père la notification d’une ordonnance par laquelle il décide que le droit de visite est suspendu jusqu’au 12 février 2004, date à laquelle il fixe un rendez-vous pour une audience à Postdam.

Cela signifie clairement que François Chevalier, médecin-biologiste de 51 ans qui travaille à Eu, ne pourra pas voir sa fille pendant les fêtes de fin d’année. Encore un drame familial qui touche un ex-couple franco-allemand, et dont les conséquences judiciaires complexes rendent la situation inhumaine. Et qui entache encore, parmi des dizaines d’autres affaires du même genre, l’amitié franco-allemande...

François Chevalier avait rencontré Inès, une jeune Allemande de 38 ans, en 2000. Elle vivait à Paris depuis douze ans. Le couple décide alors de s’installer à Varengeville, et la mère donne naissance à Joséphine en octobre 2002. Mais les nuages s’amoncellent, et trois mois après la naissance de l’enfant, le couple se sépare. « Mon ex-compagne est alors retournée à Paris mi-janvier, dans l’appartement qu’elle occupait avant de me rencontrer et qu’elle avait gardé » explique le médecin de Sainte-Marguerite.

Mais si François Chevalier ne peut empêcher la mère et l’enfant de le quitter pour la capitale, il veut faire valoir son droit de paternité. Il saisit le juge des affaires familiales de Nanterre, et lors de l’audience du 28 mars dernier, la mère annonce alors publiquement qu’elle va rentrer en Allemagne. Ce qu’elle fait presque aussitôt. Le tribunal civil de Nanterre rend le 4 avril un jugement qui prévoit l’autorité parentale conjointe, le lieu de résidence de Joséphine chez sa mère et des droits de visites élargis pour le père (trois jours deux fois par mois, la moitié des vacances scolaires, avec des possibilités d’emmener l’enfant en France à certains moments).

Interjetant appel de cette décision, la mère réclame la réduction des droits de visite à quatre heures par jour, trois jours par mois. Mais la cour d’appel, si elle retire au père la possibilité d’emmener sa fille en week-end en France une fois par mois, maintient le reste des décisions prises en première instance en rendant son arrêt le 23 octobre dernier.

Mais la mère n’a pas dit son dernier mot. Le 21 novembre dernier, elle obtient d’un pédiatre de Postdam une attestation indiquant que « l’enfant ne peut pas être séparée de sa mère », même pour quelques jours. Munie de cette attestation, elle se rend chez le juge des affaires familiales de Postdam sans en aviser le père. Et donc sans que celui-ci ait été entendu par la juridiction allemande, le juge décide de suspendre le droit de visite. Il le fait savoir à François Chevalier en... faxant tout simplement le jugement au cabinet médical du docteur à Eu...

Le père y apprend donc qu’en dépit des décisions de la justice française, son droit de visite lui est temporairement supprimé jusqu’au 12 février prochain, date à laquelle les deux parents sont convoqués pour un jugement sur le fond. « Ma dernière visite date d’il y a dix jours, mais je ne sais pas quand je la reverrai » commente dans le bureau de son avocat, Dominique Lemiegre, le père assommé par cette décision faxée d’outre-Rhin. « Je devais aller chercher Joséphine à Postdam le samedi 27 décembre, et nous devions passer la fin de l’année ensemble jusqu’au 4 janvier. Mais comme par hasard, la décision prend effet à compter du... 26 décembre » s’indigne François Chevalier, qui n’hésite pas à voir dans cette affaire « la mainmise de l’ancienne Stasi d’Allemagne de l’Est. Car tout semble orchestré pour que psychologues et juges s’entendent sur le fait que ma présence serait dangereuse pour Joséphine ».

Du coup, s’il a saisi la commission interparlementaire franco-allemande créée pour arrondir les angles dans ces affaires de gardes d’enfants à répétition (mais il attend toujours des nouvelles des parlementaires du Bundestag), François Chevalier a estimé que le consulat ou l’ambassade d’Allemagne ne lui seraient d’aucun secours. « Pas même l’ambassade d’Allemagne à Berlin, car on aurait trop peur de ternir l’amitié franco-allemande ».

Pour éviter que « Joséphine qui n’a qu’un an et deux mois ne me reconnaisse plus, et ne sache pas communiquer avec moi car elle n’aura appris que l’allemand et non le français en pleine période d’apprentissage du langage », François Chevalier et son avocat ont décidé de faire appel de la décision du juge de Postdam.

Mais il faut que tout se fasse très vite, car si le père ne revoit pas sa fille d’ici quelques mois, celle-ci risque de repousser définitivement cet étranger qui parle un langage incompréhensible...

O.B.

Le récit du père dans cette première affaire montre les conséquences qu’aurait pour François Chevalier tout séjour en Allemagne pour tenter de voir sa fille d’ici le 12 février 2004, passant outre la décision du juge allemand du 19 décembre : le père neuvillais avait voulu embrasser ses enfants par la fenêtre lors de l’une de ses visites qui n’était pas prévue par la justice allemande.