Les six mareyeurs dieppois, qui ont
comparu devant le tribunal correctionnel en octobre, ont été condamnés à 6000 euros
d’amende chacun. Ils étaient poursuivis pour falsification de denrées alimentaires.
Ils devraient faire appel de ce jugement.Six mareyeurs dieppois
viennent d’être condamnés à une amende de 6000 euros chacun par le tribunal
correctionnel de Dieppe.
Une peine plus clémente que celle requise par le procureur qui demandait 15 000
euros d’amende. Ils s’étaient retrouvés à la barre à la fin du mois
d’octobre pour « falsification de denrées alimentaires ».
Il leur était reproché d’avoir pratiqué le trempage de noix de coquilles
Saint-Jacques dans de l’eau. En décembre 2002, un contrôle de la gendarmerie
maritime et des contrôleurs de la direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans leurs entreprises avait mis
cette pratique au grand jour. Pratique que les mareyeurs n’ont jamais nié utiliser.
Mais qui est interdite selon une note de service de la DGCCRF établissant un
taux maximum d’humidité par rapport aux protéines contenues dans la noix. Or, la
noix trempée dans l’eau se gonfle et ce taux est dépassé.
Avec leur avocat maître Raymond Dehors, ils avaient tenté d’expliquer le
but du trempage: dessabler les noix et leur donner une meilleure apparence. Ils avaient
également voulu mettre en avant qu’ils ne les trempaient que dans de l’eau
douce contrairement à leurs voisins européens.
Les noix écossaises qui se retrouvent sur le marché français en concurrence
directe avec les noix dieppoises sont immergées dans une solution contenant des
rétenteurs d’eau et des conservateurs.
Mardi, après la lecture du délibéré par le tribunal de
Dieppe, maître Dehors était surpris de voir que tous les mareyeurs avaient été
condamnés à la même peine. « Il n’y a pas eu individualisation, or les situations
ne sont pas identiques », note-t-il. En effet chez l’un des six mareyeurs par
exemple, les contrôleurs n’ont pas trouvé de noix trempant dans l’eau, mais
conservées dans la glace.
Par ailleurs « la notion de différentiel entre la législation française et
européenne n’a pas été retenue », poursuit-il.
A la sortie du tribunal, l’avocat confiait qu’il était plus que
probable que ses clients fassent appel de ce jugement.
V.G.
