Journal du 17 décembre 2002

Le Trésor Public a porté plainte
Détournement de timbres fiscaux aux Impôts

Des agents des Impôts de Dieppe sont soupçonnés d’avoir détourné plusieurs dizaines de milliers d’euros au préjudice du Trésor Public. Depuis des années, en manipulant les logiciels informatiques, au moins l’un d’entre eux aurait détourné le produit de timbres fiscaux, des petites sommes qui ont fini par faire un gros pactole. Le procureur a été informé, et la brigade financière de la PJ de Rouen va poursuivre l’enquête.

Il était en poste au service des Impôts de Dieppe depuis 1985. Un agent du Trésor Public est soupçonné d’avoir détourné plusieurs dizaines de milliers d’euros (au moins 250 000 francs et peut-être jusqu’à 1 million de francs) à son profit en manipulant des écritures comptables.

Cela faisait donc probablement des années que le petit jeu durait. Mais la direction régionale du Trésor Public, à Rouen, a commencé à nourrir quelques soupçons à l’encontre de cet agent en poste à Dieppe. Il a été suspendu, la police locale a été saisie d’une plainte de la direction des Impôts, et une enquête a été menée localement. L’homme aurait détourné au moins 38 000 euros (250 000 francs), mais les sommes pourraient être plus importantes si l’enquête révèle qu’il avait des complices.

L’agent mis en cause aurait manipulé des documents comptables en détournant de petites sommes à son profit. Le trafic ne portait que sur des timbres fiscaux, des timbres-amendes et peut-être des vignettes automobiles.

Mais en presque vingt ans d’activité, il a eu le temps de mettre beaucoup d’argent à gauche.

Une accumulation de petites sommes

C’est grâce à la manipulation de jeux d’écriture informatique que le fonctionnaire incriminé aurait trafiqué les documents comptables. Du coup, la totalité de l’argent collecté par les services fiscaux par le biais des timbres n’arrivait plus dans les caisses du ministère de l’Economie et des Finances.

Le suspect serait parvenu à sortir ces petites sommes cumulées du circuit fiscal, soit en les transformant en argent liquide, soit en faisant de la cavalerie avec des chèques, soit en récupérant directement les timbres.

Le modus operandi de l’auteur présumé de ce détournement devra être déterminé précisément par les enquêteurs, et le procureur envisage de confier les suites de l’enquête à la brigade financière du SRPJ de Rouen.

Le SRPJ sera saisi

Car pour dénouer l’écheveau du circuit emprunté par l’argent détourné, une parfaite connaissance des logiciels informatiques utilisés par les services fiscaux est indispensable. Et seuls les experts financiers du SRPJ disposent de ces moyens.

Après la plainte déposée par la direction régionale des Impôts de Rouen, l’enquête en est encore à un stade préliminaire.

Mais une information judiciaire pourrait être ouverte à la suite du complément d’enquête, et un juge devrait être désigné par le procureur pour ouvrir une instruction et éventuellement mettre en examen le suspect.

Pour l’heure, le principal intéressé a été suspendu par sa hiérarchie des services du Trésor de Rouen. Mais les enquêteurs devront déterminer si l’homme a bénéficié de complicités, et si d’autres fonctionnaires faisaient partie du trafic.

Olivier BASSINE


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