Journal du 20 septembre 2002

Un cas de "délit d'outrage"
au collège Monet de Saint-Nicolas d'Aliermont

Gros mots, grosses conséquences

Quelle sanction pour avoir insulté une enseignante ? C’est toute la question. Le papa de Paul, 12 ans, trouve démesurée la lettre qu’il vient de recevoir du collège Claude-Monet de Saint-Nicolas qui fait à l’enfant un rappel à la loi et prévient qu’un tel acte, en cas de dépôt de plainte, pourrait lui valoir jusqu’à 7500 euros d’amende et six mois... de prison !

Quand j’ai ouvert la lettre, franchement je me suis demandé si mon fils n’avait pas incendié son collège...» Christian Aubry est le papa de Paul, un enfant de 5e scolarisé au collège Claude-Monet de Saint-Nicolas d’Aliermont.

Le lundi 9 septembre, l’enfant pourtant sans histoire a insulté une enseignante qui lui demandait de sortir d’un couloir. «Mon fils a reconnu avoir tenu les propos qu’on lui reproche et à partir de là, j’estime qu’il devait être sanctionné, prendre un coup de pied aux fesses, voire être exclu pendant deux jours» poursuit le père de l’enfant. « Mais là, j’estime que les menaces que vient de nous envoyer le collège, en courrier recommandé avec accusé de réception, sont pour le moins démesurées : on nous rappelle en effet, photocopie du code civil à l’appui, que le délit d’outrage est passible d’une amende de 7500 euros et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement...»

Ce n’est sûrement pas le fait que son fils ait été sanctionné pour son comportement qui amène Christian Aubry à réagir, «mais c’est la démesure dans la menace. C’est incroyable. Mettez-vous à ma place, quand j’ai vu cela, j’ai vraiment cru que mon fils avait commis quelque chose de terrible. Je ne nie pas pas qu’insulter un prof est une faute très grave, mais entre cela et le menacer de 6 mois de prison !!! J’aurais préféré que le collège me passe un coup de fil et que nous voyions ensemble comment réagir pour que Paul ne recommence pas ce genre de chose, et surtout qu’il comprenne que quand un règlement existe, chacun a le devoir de le respecter.»

Ce n’est évidemment pas par hasard si M. Dumouchel, principal-adjoint du collège de Saint-Nicolas a signé un tel courrier aux parents de Paul. «C’est la stricte application de la nouvelle loi destinée à protéger les enseignants...» nous a-t-il répondu au téléphone.

Dérive répressive ?

Face à la recrudescence d’incidents, parfois très graves, dans certains établissements scolaires, et pas seulement dans les zones dites défavorisées — lire notre rubrique tribunal en page 16 où justement, une jeune élève de Dieppe vient de se voir infliger une condamnation pénale pour outrage à enseignants — l’Etat a décidé de réagir en faisant voter une loi des plus explicites. C’est l’article 433-5, section 4 qui prévoit que «l’outrage est constitué par les paroles, les gestes, les menaces, les écrits ou images de toute nature (...) adressés à une personne chargée d’une mission de service public.».

Alors que certains syndicats enseignants dénoncent «une dérive répressive» dans l’Education Nationale, le principal-adjoint du collège Claude-Monet qui reconnaît que la teneur de son courrier accompagné d’un rappel à la loi, «peut effectivement faire peur», estime cependant que «c’est la loi et que c’est aussi le rôle de l’école de former les enfants à la citoyenneté. Un établissement scolaire obéit aux lois de la République que tout le monde doit respecter.»

Et d’ajouter que le papa de Paul ne doit surtout pas considérer le courrier comme une menace, «c’est un simple rappel à la loi. Si nous n’avions pas réagi de la sorte, la semaine prochaine c’est dix cas d’insulte que nous aurions eu à gérer. La loi existe, elle doit être appliquée !»

En tout cas, pour le petit Paul, le message a sûrement été enregistré. Quant à la méthode employée, à chacun de se forger une opinion.

P. R.

« Il y a nécessité de protéger
les enseignants »

Philippe Lebey et Vivianne Becquet sont proviseur et proviseur adjoint du lycée Jehan-Ango à Dieppe depuis quatre ans. A la tête de 1755 élèves cette année, ils estiment légitime que l’on adopte de nouveaux moyens pour protéger les enseignants et le système en général.

« Je ne suis pas choqué par cette loi, les limites sont trop souvent dépassées », explique le proviseur. « Nous vivons dans une mini-société », reprend son adjointe. Dans ce lycée plutôt tranquille, les dérapages verbaux sont rares ; pourtant, ils sont immédiatement suivis par une sanction. L’établissement reste en « veille éducative ». « Il est intolérable qu’un enseignant soit insulté, c’est notre rôle d’éducateurs de rappeler à l’ordre les auteurs de tels actes », insiste M.Lebey. « Notre objectif est que les élèves deviennent des citoyens. Une sanction est bien entendu un échec, l’exclusion est le dernier recours. Parfois, chez les jeunes c’est devenu banal, ils sont habitués à parler comme ça chez eux, on en tient compte évidemment dans notre jugement. »

Bien que le lycée n’ait pas de problème de violence, les enseignants sont plus sensibles donc plus vigilants depuis quelques années. Rappeler les limites à ne pas dépasser, sans cesse, mais aussi prévenir et informer. La loi, c’est la loi. « Nous informons les élèves sur les règles de vie dans l’établissement, il y a une nécessité à protéger les enseignants, c’est évident. Cependant, l’objectif est de progresser avec l’élève, avant tout. On ne le renvoie pas pour le plaisir », explique Vivianne Becquet. « L’impunité de l’inaction pousse des gestionnaires d’établissements à ne pas réagir, c’est ce qui me dérange le plus », conclut M. Lebey.


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