| Le naufrage du chalutier-usine de
l’Armement Leveau, survenu le 25 février 1986 sera de nouveau évoqué devant la
justice du 2 au 4 octobre prochain. La Cour d’Appel de Paris sera la troisième Cour
d’Appel à se saisir d’un dossier pour lequel l’association des familles
des 18 marins disparus ne cédera jamais avant que justice ne lui soit rendue. «
Ce dossier pose encore aujourd’hui la question de la sécurité en mer et de
l’ordre public en mer… » Me Thierry Massis qui défendra le dossier de
l’association des familles du Snekkar Arctic devant la 20e chambre correctionnelle de
la Cour d’Appel de Paris les 2, 3 et 4 octobre prochains, ne cache pas qu’il
appuiera sa plaidoirie en évoquant la récente affaire du Cistude, chalutier des Sables
d’Olonne récemment coulé au large des côtes Bretonnes.
Comme pour rappeler que dans ce genre d’affaires, « on oublie trop souvent
la douleur des familles des victimes des naufrages. C’est le cas dans l’affaire
du Snekkar Artic. » poursuit-il.
Le 25 février 1986, le chalutier-usine appartenant à l’Armement Leveau,
présenté comme un joyau de la technologie maritime française, coulait brutalement au
large des Iles Shetlands. Bilan: 18 morts ou disparus.
Depuis, une association présidée par Bernard Malet, père du Commandant en
second du Snekkar qui a péri dans le naufrage, se bat pour faire établir les
responsabilités de chacun devant la justice.
Seize années de procédures, des jugements en première instance puis en appel,
et au bout du compte, plus rien ou presque puisque les jugements ont tous été cassés à
l’exception du jugement du tribunal administratif de Rouen confirmé en appel par la
Cour d’Appel administrative de Nantes, qui a reconnu une part de responsabilités de
l’Etat. Les juges ont estimé en effet que l’Etat avait une obligation via le
ministère de l’Equipement, d’exercer « une activité de contrôle et de
surveillance de la construction et de la mise en service des navires. »
L’administrateur des
Affaires Maritimes
cité comme témoin
A partir de mardi prochain, la 20e Chambre Correctionnelle
de Paris sera la troisième Cour d’Appel à se pencher sur ce pénible dossier. Le
représentant du chantier naval qui avait construit le Snekkar (Les Chantiers de la
Manche), et celui du bureau Veritas qui avait certifié le navire sont renvoyés devant la
cour. Les parties civiles ont également fait citer en tant que témoin Henri Poisson,
l’administrateur des affaires maritimes de l’époque.
En 1985, c’est lui qui avait signé le permis de navigabilité du Snekkar
Artic et après le naufrage, mené l’enquête nautique. L’association des
familles n’a jamais accepté que l’administrateur puisse passer au travers des
mailles du filet de la Justice. « Jamais sa responsabilité n’a pu être engagée,
l’administrateur étant alors protégé par son statut militaire. Pour le poursuivre
solidairement avec le constructeur du bateau, et l’organisme certificateur, il aurait
fallu obtenir l’accord du ministère de la Défense » affirme Bernard Malet.
En le faisant citer en qualité de témoin, les parties civiles attendent
qu’enfin l’administrateur vienne s’expliquer à la barre d’un
tribunal. « S’il ne se présente pas à l’audience, il devra justifier son
absence au Président de la Cour d’Appel, avant d’être ultérieurement entendu
par les juges, » poursuit le père du commandant en second du chalutier-usine.
Triste record
« Nous aurions préféré que justice nous soit rendue
plutôt que de figurer bientôt au livre des records du fait de la longueur inhabituelle
de cette procédure… » clame Bernard Malet qui, malgré le temps et les
tracasseries, n’a rien perdu de sa volonté de voir la justice s’exercer.
Un argument que Me Thierry Massis tentera de développer en invoquant la douleur
des familles des 18 marins disparus « dont on s’est finalement fort peu préoccupé
tout au long de ces années. Outre cet aspect des choses, je reviendrai également sur les
causes du naufrage et par voie de conséquence sur les responsabilités de chacun. »
L’avocat essaiera par ailleurs de faire la démonstration que les deux
prévenus principaux, le constructeur et le bureau certificateur, ne peuvent bénéficier
d’une loi votée le 10 juillet 2000, soit 14 ans après le naufrage, qui introduit
une notion de délits non intentionnels dans ce genre d’affaire.
P. R. |
