Journal du 24 décembre 2002

Intercommunalité :
Dieppe a dit oui, Saint-Aubin, Hautot et Tourville ont dit non

Feu vert pour le mariage à seize

La communauté d’agglomération de la région dieppoise est née la semaine dernière. Même si le nouveau préfet doit encore signer l’arrêté officialisant sa naissance, le «oui» des élus de Dieppe jeudi dernier a donné l’indispensable feu vert à ce mariage de seize communes.

Un an jour pour jour après le refus de la majorité municipale d’Edouard Leveau, les élus de Dieppe ont, jeudi dernier, voté presque à l’unanimité (37 voix pour et un vote blanc) pour l’entrée de la ville centre dans la communauté d’agglomération de la région dieppoise.

Un changement d’attitude que le premier adjoint, Pierre Hamel, justifie par un contenu qui, selon lui, n’existait pas dans la charte d’agglomération présentée au vote l’an dernier. Cette charte avait été concoctée par une équipe réunie autour du conseiller général Jean Dasnias, ce qui pouvait aussi expliquer le refus de la majorité municipale dieppoise.

« L’an dernier, il n’y avait rien dans la charte » rétorquait jeudi soir Pierre Hamel à Jean Beaufils (PS) et Christian Cuvilliez (PCF), qui reprochaient à la municipalité de Dieppe d’avoir perdu un an. « Alors que cette année nous prévoyons des actions culturelles, sportives, des interventions sur les routes, le port, le projet de station balnéaire, une aire d’accueil pour les gens du voyage ».

Et Edouard Leveau d’ajouter que « ce qui avait achoppé l’an dernier, c’était le prix de l’eau. Les Dieppois n’auraient pas admis une augmentation du prix de l’eau pour payer celle des communes voisines ».

Dans la corbeille des mariés

Dieppe, Ancourt, Arques-la-Bataille, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Grèges, Hautot-sur-Mer, Martigny, Martin-Église, Offranville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques et Varengeville-sur-Mer sont donc désormais unis pour le meilleur et pour le pire.

Ensemble, les seize communes s’occuperont du développement économique du secteur (zone d’activités, commerces en milieu rural, tourisme...), d’aménagement du territoire (cohérence territoriale, transports en commun, accueil des nomades), d’habitat, de politique de la Ville, de la gestion de l’eau et de l’assainissement, de la collecte et du traitement des ordures, de la protection de l’environnement, de la culture, du sport et de la formation (IUT...).

Autre point d’achoppement de Dieppe avec le projet soumis l’an dernier : le niveau de la taxe professionnelle unique. Car si les communes continueront à percevoir individuellement le produit de la plupart des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières), en revanche la taxe professionnelle sera fixée à un taux unique pour les seize communes (9,8 %) et sera collectée par la communauté d’agglomération.

« L’an dernier, le taux de taxe professionnelle avait d’abord été fixé à 11,34 % avant de tomber à 9,8 % » expliquait jeudi Pierre Hamel. « Mais nous y avons finalement consenti, car c’était une volonté des communes voisines afin d’attirer des entreprises sur leur territoire. Pourquoi pas ? » a lancé le premier adjoint chargé de l’intercommunalité.

Le siège sera à Dieppe

Restait enfin, pour aplanir les réticences dieppoises, à définir un mode de représentation au sein du conseil d’agglomération qui ne donne pas la majorité absolue à Dieppe au détriment des communes voisines. Et qui ne donne pas non plus le même nombre de représentants à toutes les communes, dont le nombre d’habitants n’est évidemment pas le même. Finalement, Dieppe aura 20 délégués sur 60 au conseil (comme lors de la proposition de l’an dernier) et 8 membres du bureau communautaire sur 23 (au lieu de 3 sur 18 proposés l’an dernier).

« La charte de cette année ressemble comme une sœur jumelle à la précédente » a lancé Jean Dasnias à la séance du conseil de jeudi. « Un an s’est écoulé. Beaucoup de temps a été perdu. Des crédits importants nous ont définitivement échappé. Des dossiers ont été retardés. Tout cela pour quel progrès ? ». L’élu socialiste a accusé le maire d’avoir voulu, avant de mettre l’agglomération en place, « faire le ménage dans votre municipalité, en éliminant ou rétrogradant des adjoints pas assez suivistes, en muselant vos colistiers obligés de signer une charte d’allégeance ridicule, en éliminant de la représentation dieppoise à l’agglo les élus de l’opposition ».

Même son de cloche pour Christian Cuvilliez, qui estime que la Ville « a perdu 13 millions de francs de crédits, notamment européens » en attendant un an avant de donner son feu vert à l’agglo. L’ancien maire a demandé une concertation avec la population sur le sujet, et souhaite que le vote des délégués au conseil d’agglo se fasse à la proportionnelle, « pour que l’opposition soit représentée ». « Ce ne sont pas 16 millions, mais 23 que nous avons perdus » a rétorqué Pierre Hamel. « Car quand vous étiez à la tête de la mairie, vous auriez pu engager le processus ».

Cette fois, il l’est. Reste à régler la question de la représentation (avec ou sans l’opposition ?) et à trouver un siège à la nouvelle entité, qui verra officiellement le jour quand le préfet aura signé l’arrêté de naissance. Cette « mairie » de l’agglo sera installée à Dieppe, c’est une certitude logique. La municipalité cherche maintenant « des locaux assez grands ». C’est vrai que pour héberger l’exécutif de seize communes, il faut de la place...

O.B.


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