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Journal du 24 décembre 2002
Intercommunalité :
Dieppe a dit oui, Saint-Aubin, Hautot et Tourville ont dit non
Feu vert pour le mariage à seize
| La communauté dagglomération
de la région dieppoise est née la semaine dernière. Même si le nouveau préfet doit
encore signer larrêté officialisant sa naissance, le «oui» des élus de Dieppe
jeudi dernier a donné lindispensable feu vert à ce mariage de seize communes. Un
an jour pour jour après le refus de la majorité municipale dEdouard Leveau, les
élus de Dieppe ont, jeudi dernier, voté presque à lunanimité (37 voix pour et un
vote blanc) pour lentrée de la ville centre dans la communauté
dagglomération de la région dieppoise.
Un changement dattitude que le premier adjoint, Pierre Hamel, justifie par
un contenu qui, selon lui, nexistait pas dans la charte dagglomération
présentée au vote lan dernier. Cette charte avait été concoctée par une équipe
réunie autour du conseiller général Jean Dasnias, ce qui pouvait aussi expliquer le
refus de la majorité municipale dieppoise.
« Lan dernier, il ny avait rien dans la charte » rétorquait jeudi
soir Pierre Hamel à Jean Beaufils (PS) et Christian Cuvilliez (PCF), qui reprochaient à
la municipalité de Dieppe davoir perdu un an. « Alors que cette année nous
prévoyons des actions culturelles, sportives, des interventions sur les routes, le port,
le projet de station balnéaire, une aire daccueil pour les gens du voyage ».
Et Edouard Leveau dajouter que « ce qui avait achoppé lan dernier,
cétait le prix de leau. Les Dieppois nauraient pas admis une
augmentation du prix de leau pour payer celle des communes voisines ».
Dans la corbeille des mariés
Dieppe, Ancourt, Arques-la-Bataille, Aubermesnil-Beaumais,
Colmesnil-Manneville, Grèges, Hautot-sur-Mer, Martigny, Martin-Église, Offranville,
Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville,
Tourville-sur-Arques et Varengeville-sur-Mer sont donc désormais unis pour le meilleur et
pour le pire.
Ensemble, les seize communes soccuperont du développement économique du
secteur (zone dactivités, commerces en milieu rural, tourisme...),
daménagement du territoire (cohérence territoriale, transports en commun, accueil
des nomades), dhabitat, de politique de la Ville, de la gestion de leau et de
lassainissement, de la collecte et du traitement des ordures, de la protection de
lenvironnement, de la culture, du sport et de la formation (IUT...).
Autre point dachoppement de Dieppe avec le projet soumis lan dernier
: le niveau de la taxe professionnelle unique. Car si les communes continueront à
percevoir individuellement le produit de la plupart des impôts locaux (taxe
dhabitation, taxes foncières), en revanche la taxe professionnelle sera fixée à
un taux unique pour les seize communes (9,8 %) et sera collectée par la communauté
dagglomération.
« Lan dernier, le taux de taxe professionnelle avait dabord été
fixé à 11,34 % avant de tomber à 9,8 % » expliquait jeudi Pierre Hamel. « Mais nous y
avons finalement consenti, car cétait une volonté des communes voisines afin
dattirer des entreprises sur leur territoire. Pourquoi pas ? » a lancé le premier
adjoint chargé de lintercommunalité.
Le siège sera à Dieppe
Restait enfin, pour aplanir les réticences dieppoises, à
définir un mode de représentation au sein du conseil dagglomération qui ne donne
pas la majorité absolue à Dieppe au détriment des communes voisines. Et qui ne donne
pas non plus le même nombre de représentants à toutes les communes, dont le nombre
dhabitants nest évidemment pas le même. Finalement, Dieppe aura 20
délégués sur 60 au conseil (comme lors de la proposition de lan dernier) et 8
membres du bureau communautaire sur 23 (au lieu de 3 sur 18 proposés lan dernier).
« La charte de cette année ressemble comme une sur jumelle à la
précédente » a lancé Jean Dasnias à la séance du conseil de jeudi. « Un an
sest écoulé. Beaucoup de temps a été perdu. Des crédits importants nous ont
définitivement échappé. Des dossiers ont été retardés. Tout cela pour quel progrès
? ». Lélu socialiste a accusé le maire davoir voulu, avant de mettre
lagglomération en place, « faire le ménage dans votre municipalité, en
éliminant ou rétrogradant des adjoints pas assez suivistes, en muselant vos colistiers
obligés de signer une charte dallégeance ridicule, en éliminant de la
représentation dieppoise à lagglo les élus de lopposition ».
Même son de cloche pour Christian Cuvilliez, qui estime que la Ville « a perdu
13 millions de francs de crédits, notamment européens » en attendant un an avant de
donner son feu vert à lagglo. Lancien maire a demandé une concertation avec
la population sur le sujet, et souhaite que le vote des délégués au conseil
dagglo se fasse à la proportionnelle, « pour que lopposition soit
représentée ». « Ce ne sont pas 16 millions, mais 23 que nous avons perdus » a
rétorqué Pierre Hamel. « Car quand vous étiez à la tête de la mairie, vous auriez pu
engager le processus ».
Cette fois, il lest. Reste à régler la question de la représentation
(avec ou sans lopposition ?) et à trouver un siège à la nouvelle entité, qui
verra officiellement le jour quand le préfet aura signé larrêté de naissance.
Cette « mairie » de lagglo sera installée à Dieppe, cest une certitude
logique. La municipalité cherche maintenant « des locaux assez grands ». Cest
vrai que pour héberger lexécutif de seize communes, il faut de la place...
O.B. |
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