«Nous avons eu l’impression d’être soutenus par le parquet », se félicitent les avocats de la partie civile à la sortie de la cour d’appel de Paris. Les avocats des 18 familles des victimes qui ont plaidé durant deux jours des erreurs de conception, ont de quoi être satisfaits. Guy Roux, le constructeur du Snekkar-Arctic risque 18 mois de prison avec sursis et 45735 euros d’amende. Jusqu’ici les jugements à répétition avaient successivement mis en cause, puis réhabilité, la responsabilité du constructeur naval, mais jamais la peine requise n’aura été aussi lourde. Aujourd’hui, Bernard Malet, président de l’Association des familles des disparus (l’AFSA) est plutôt optimiste. « La peine de prison est supérieure de six mois à celle qui avait été requise à Rennes (ndlr: le dernier jugement en date qui a été cassé par la suite) et l’amende est multipliée par dix. Et s’il y a encore cassation, ce qui ne m’étonnerait pas du tout, nous avons la possibilité de faire appel devant la Cour de justice européenne, car ces dizaines d’années d’instruction, d’expertises et de contre-expertises sont intolérables, alors que Guy Roux a déjà été condamné deux fois », explique Bernard Malet, à qui ces deux jours ont redonné l’espoir que justice soit enfin rendue.

Dans son réquisitoire, l’avocat général, Marcel Balit, estime que le constructeur est en partie responsable du drame « et surtout il n’a retenu aucune faute de l’équipage », insiste Bernard Malet. Lors de la première journée d’audience, Guy Roux, ancien PDG des Ateliers et Chantiers de la Manche, avait tenté de reporter la faute sur les marins mais l’avocat général, à l’heure des réquisitions, n’en a pas tenu compte, bien au contraire. L’erreur de conception du chalutier, notamment l’inexistence de protection étanche en cas de fortes tempêtes, lui a été attribuée sans concession. « Vous n’avez pas respecté les règles de l’art », lui a lancé l’avocat général. Celui-ci a aussi précisé que les panneaux électriques avaient été modifiés sur son frère jumeau, le Snekkar Nordic et son cousin germain, le Snekkar (voir ci-dessous) depuis le naufrage, insistant un peu plus sur la responsabilité du constructeur.

De son côté, l’avocat de Guy Roux, Maître Michel Quimbert, a réclamé la relaxe pure et simple de son client, s’appuyant notamment sur la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels en évoquant une « responsabilité indirecte ». L’avocat de Jean Bourel, le préposé du bureau Véritas, qui n’encourait aucune faute pénale (ndlr: exclue par un arrêt de la cour d’appel de Rouen en 1995), mais une mise en cause de sa responsabilité civile, a remis en question le rôle de l’armateur. « Les marins de ce navire étaient obsédés par le souci de rendement. Ils sont morts par la faute d’un armement qui n’a pas fourni l’équipement nécessaire pour le sauvetage ou n’a pas montré aux marins comment s’en servir », a défendu vivement Maître Alain Guy-Viénot. Les avocats de la partie civile réclament des dommages et intérêts presque deux fois supérieurs à ceux requis par la cour d’appel de Rennes (60500 euros pour les veuves, 39400 euros pour les enfants et parents et 15240 euros pour les frères et sœurs.)

« Cette épopée judiciaire fera jurisprudence dans le monde maritime », clame Bernard Malet qui pense déjà à réunir des fonds pour une éventuelle cassation et un nouvel épisode judiciaire. La justice rendra son verdict le 28 janvier. « C’est une affaire qui dure depuis si longtemps que je me demande quand même si la cour de cassation aura le culot de revenir sur le jugement », s’interroge finalement le président de l’AFSA.

Briac Trébert

Le 3 novembre dernier, le Snekkar, « issu du même chantier de construction que le Snekkar Arctic », précise Bernard Malet, a connu une série d’incidents. Le tableau électrique tombe en panne à 20 miles des côtes norvégiennes, le bateau est stoppé alors que le vent dépasse les 30 nœuds. L’eau s’infiltre à bord, le groupe électrogène de secours ne fonctionne pas et les pompes non plus. Heureusement, l’issue sera moins tragique qu’en 1986 puisqu’un remorqueur emmènera le bateau jusqu’au port le plus proche. Le navire dieppois arrivera à quai avec 20 cm d’eau à bord.

Un mois après le naufrage du Snekkar Arctic déjà, le Snekkar Nordic, son frère jumeau, avait été en proie à des difficultés. Les anomalies ont été aussitôt corrigées.