| Refus de couverture ou primes jugées
trop élevées : les assureurs sont dans le collimateur des professionnels de la santé.
Les gynécologues annoncent même une grève pour le premier janvier. Voilà
quelque temps, le docteur Michel Cingotti a reçu une lettre de son assureur
l’informant qu’il ne pourrait désormais plus le couvrir pour les échographies
de surveillance. Obligé de les pratiquer pour la santé de ses patientes, le chef du
service gynécologie et obstétrique de l’hôpital de Dieppe va devoir se tourner
vers une compagnie unique : le Groupement Temporaire des Assureurs Médicaux (GTAM), qui
lui propose des tarifs élevés.
Menaces de grève pour le
1er janvier
L’exemple du médecin dieppois n’est pas
unique : partout en France, des spécialistes se voient refuser une assurance
professionnelle. S’estimant pris en otage, les médecins accoucheurs annoncent une
grève pour le premier janvier. L’origine de ce mic-mac médical: la loi Kouchner de
mars 2002, qui prévoit l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
Devant la recrudescence des plaintes, les assurances ont décidé de se retirer du
marché. On se souvient de l’arrêt Perruche, du nom d’un jeune handicapé qui
avait fait condamner un gynécologue pour n’avoir pas diagnostiqué son handicap
avant sa naissance.
L’attitude des assurances n’est pas d’une surprise pour Michel
Cingotti : selon lui, la loi Kouchner a seulement «boosté» un phénomène de société.
«Depuis quelques années, on sent pointer le caractère procédurier d’une
société qui cherche des coupables. Les gens veulent un responsable derrière le
non-diagnostic d’une malformation, par exemple.»
Et ce responsable, mais pas coupable, selon la formule désormais consacrée
depuis l’affaire du sang contaminé, c’est le médecin. Et la loi Kouchner dit
que c’est à son assurance d’en payer les frais. Pour le docteur Marc Guionie,
chef du service de chirurgie orthopédique de l’hôpital de Dieppe, les conséquences
financières peuvent en être très lourdes : «Depuis la loi Kouchner, le nombre de
plaintes n’a cessé d’augmenter, et les indemnisations sont de plus en plus
lourdes. Certains établissements privés risquent de fermer, car ils ne peuvent assumer
le coût de leur assurance.» Dominique Brégeon, directeur de la clinique dieppoise
Saint-Pierre, confirme : «Quand je suis arrivé ici en 1998, les primes
d’assurance représentaient 0,1% du chiffre d’affaires de la clinique.
Aujourd’hui, elles atteignent 0,5%. Même si ce n’est pas une menace pour nous,
c’est une charge financière de plus. C’est de l’argent en moins pour le
fonctionnement global de la clinique, et notamment pour les salaires.»
Primes d’assurance
multipliées par dix
Face à ce qu’ils estiment être une impossibilité de
travailler, les gynécologues-obstétriciens du privé ont annoncé une grève à compter
du premier janvier. «Le problème, c’est qu’on doit travailler quand même,
tout en disant qu’on est en grève, car on ne peut pas laisser tomber nos patientes
pendant leur grossesse», explique le docteur Serge Arfi, de la clinique des
Aubépines. Lui paie actuellement dans les 1500 euros d’assurance par an ; si le
GTAM, seul assureur du marché, lui propose les tarifs parus dans la presse, ce chiffre
sera presque multiplié par dix !
«Nous sommes face à un grand malaise qui va nous amener à revoir de fond
en comble notre système de protection sociale», prédit le docteur Cingotti. «Cela
doit sans doute passer par un mode de travail différent pour les praticiens, et une
harmonisation de l’offre entre public et privé. Les dépenses de santé ont
terriblement augmenté ces dernières décennies, et il faut trouver de nouveaux
financements. C’est le rôle de chacun, médecin, patient, industriel de la santé,
politicien, contribuable, de l’assumer.»
Serge Arfi, lui, suggère concrètement d’ouvrir le secteur 2, qui
permet aux médecins d’avoir des honoraires libres. «Notre rémunération est
bloquée par l’Etat de puis des années, alors que nos diverses charges augmentent :
répercuter une partie de nos coûts sur nos tarifs pourrait être une solution. En ce
moment, on nous demande une assurance qui est trop chère et nous n’avons pas le
droit de ne pas être assurés : c’est la quadrature du cercle.»
Bleuenn SIMON
La réaction d’un
assureur
« Nous sommes aux côtés des
médecins »
Patrick Hoornaert, agent d’assurances pour AXA à
Dieppe, tient à affirmer que les assureurs ne cherchent pas à mettre des bâtons dans
les roues des médecins : «Au contraire, nous souhaitons qu’ils puissent exercer
leur métier dans les meilleures conditions. Si nos refusons de les couvrir, c’est
parce qu’il y a une hausse du coût des sinistres et du nombre de dépôt de
plaintes. Ces cinq ou six dernières années, notre compagnie enregistrait entre 300 et
400 mises en cause au niveau national, dont 10 % aboutissaient à des indemnisations.
Aujourd’hui, il y a dix fois plus de mises en cause et on estime que 90 % pourraient
donner lieu à compensation !»
Le retrait massif du marché de l’assurance professionnelle médicale
ne doit pas être vue comme une désolidarisation vis-à-vis des spécialistes, mais comme
un geste fort face au gouvernement. «Nous demandons que l’Etat légifère, et que
soit créé un fonds spécial pour couvrir ces risques, explique Patrick Hoornaert. C’est
déjà le cas pour les attentats et les catastrophes naturelles : sur chaque cotisation
pour tout type d’assurance, on prélève un montant qui nourrit ces fonds
spéciaux.» Si le refus des assureurs de couvrir les spécialistes travaillant dans
le privé se poursuit, on estime à plus de 600 les cliniques qui se retrouveront sans
assurance en 2003.
B.S. |
