| Les six élus communistes du conseil
municipal de Dieppe au premier rang desquels l’ancien maire, ont été reconnus
coupables de diffamation envers Edouard Leveau après la diffusion d’un tract portant
l’entête de la section locale du Parti communiste. C’est
un dossier politique et un verdict rendu par une justice instrumentalisée au service du
politique (...) On a visé les élus du Parti communiste et non les auteurs du tract
puisque la preuve n’a pas pu être apportée qu’ils en soient bien les auteurs.
C’est au titre de leur statut d’élus du Parti communiste qu’ils ont été
condamnés… »
Me François Garraud, avocat de Christian Cuvilliez, Liliane Bosanski,
Marie-Catherine Gaillard, Liliane Legras, Gérard Jacqueline et Arnaud Coignet, n’a
pas mâché ses mots en sortant du tribunal vendredi matin, quelques minutes après que le
président Pierre Charbonnier eut donné lecture du jugement reconnaissant ses clients
coupables de diffamation envers Edouard Leveau. L’avocat ajoutant qu’il allait
immédiatement faire appel de ce verdict. L’affaire reviendra donc sur le devant de
la scène, en l’occurrence devant les juges de la Cour d’Appel de Rouen dans les
six mois à venir soit juste avant… les élections législatives. François Garraud
développera au cours de ce deuxième procès, de nouveaux arguments conservés en
réserve, notamment que deux des prévenus ne pouvaient matériellement être les auteurs
du tract incriminé puisque l’un se trouvait en voyage à l’étranger et
l’autre était hospitalisé.
Les faits remontent au 15 mai
L’affaire remonte au 15 mai dernier lorsqu’un
tract portant l’entête du Parti communiste français était distribué en ville
dénonçant la décision du conseil municipal de Dieppe de budgéter une somme de 1,8
million de francs pour éventuellement pouvoir assumer au titre des garanties
d’emprunts accordées par la Ville à la Chambre de Commerce et d’Industrie
plusieurs remboursements non honorés. Les banques créancières s’étant retournées
vers la Ville puisque la CCID n’était plus en mesure de rembourser ses dettes, la
nouvelle municipalité dirigée par Edouard Leveau avait jugé prudent de prévoir la
dépense au cas où les lettres d’avertissement se seraient transformées en mise en
demeure de payer.
Une décision que Christian Cuvilliez avait largement critiquée au cours des
débats municipaux, précisant que la CCID allait faire l’objet d’une
recapitalisation de l’Etat. Hypothèse qui à l’époque avait bien reçu des
assurances verbales de la part du ministère de tutelle des Chambres de Commerce, sans
toutefois être confirmées de manière officielle. Bref, à l’issue de la séance du
conseil municipal, un tract avait circulé pour dire « Leveau et la droite remboursent
avec l’argent des Dieppois les dettes de la Chambre de Commerce (...) L’argent
des Diepois va servir à renflouer les caisses de la Chambre de Commerce mal gérée
durant des années et surendettée. Pendant le même temps, on nous dit qu’il
n’y a pas d’argent pour construire un nouveau stade de football. L’argent,
quand il y en a, c’est pour les amis ! (...) »
Aucune preuve selon Me Garraud
Lors de l’audience du 9 octobre dernier, Me Garraud
avait tenté d’apporter la preuve que rien ne permettait d’identifier les
auteurs du tract, même s’il portait l’entête de la section locale du Parti
communiste, et que la lecture du document n’insinuait nullement qu’Edouard
Leveau ait pu détourner l’argent des Dieppois. Le Tribunal en a finalement jugé
autrement, reconnaissant en premier lieu que l’inscription des sommes réclamées à
la Ville par les banques créancières s’imposait du fait de la signature d’une
convention de garantie d’emprunt à hauteur de 50 % par la municipalité précédant
celle d’Edouard Leveau.
Il a également reconnu que même si « la feuille en litige était
l’œuvre d’un tiers, les prévenus, en leur qualité d’élus au conseil
municipal, ont été à la source même des informations contenues par cet écrit…
Quand même il revêt formellement les apparences d’un écrit anonyme, est bien
émané des prévenus. »
Et d’ajouter de surcroit, qu’à la barre, les prévenus ont reconnu
que « le contenu du tract exprime avec exactitude les opinions et orientations qui
étaient les leurs au moment de sa diffusion. »
Concernant la phrase, « l’argent, quand il y en a, c’est pour les
amis », le tribunal a estimé « qu’elle ne relève pas du libre droit de
critique s’exerçant sur les aptitudes ou les compétences d’une personne
chargée d’un mandat public, mais constitue l’imputation d’un fait qui
porte atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé. »
Pour le Tribunal, le fait de diffamation est bel et bien établi.
Le tribunal a donc décidé de condamner les six élus du Parti communiste à
3000 francs d’amende chacun et à 1 franc symbolique de dommages et intérêts
alors qu’Edouard leveau réclamait 100000 qu’il destinait à une
association caritative de la ville.
Quant à Gilbert Louvet, poursuivi en sa qualité de secrétaire de la section
locale du Parti communiste, il a été relaxé de toute poursuite puisqu’il ne peut
être considéré comme le représentant légal de son parti, seul le premier secrétaire
de celui-ci, en l’occurrence Robert Hue, pouvant l’être.
P. R.
Pour Me Pascale Rondel, qui défendait les
intérêts d’Edouard Leveau, « cette décision du tribunal établit le constat
qu’il y a des limites à ne pas dépasser, même en politique. Je suis évidemment
satisfaite de cette décision d’autant que le tribunal, outre le fait qu’il a
reconnu les faits de diffamation, a noté très explicitement que la décision de la ville
de Dieppe d’inscrire dans son budget la somme de 1,8 million de francs pour honorer
les garanties d’emprunts accordées par la municipalité précédente était
pleinement justifiée.» |
