| Le processus de création de la future
communauté dagglomération dieppoise saccélère depuis quelques semaines
avec un vaste programme de réunions dinformations des élus concernés. Certaines
réticences doivent encore être surmontées et les axes de compétences de la nouvelle
entité clairement définis. «La communauté
dagglomération du pays Dieppois, ce nest pas Dieppe qui mange les autres,
mais cest Dieppe qui met à leur service son potentiel. Nous devons pouvoir
travailler ensemble tout en conservant lidentité propre de chaque commune
»
déclarait Edouard Leveau en ouvrant récemment une réunion dinformation des élus
des 16 communes concernées par le projet dintercommunalité.
La coopération intercommunale, on en parle depuis longtemps sans vraiment voir
émerger de vraie concrétisation. Pourtant, les choses semblent aujourdhui
saccélérer, la communauté dagglomération devant naître
officiellement en janvier prochain. Le 27 septembre dernier, le préfet de Région a
arrêté le périmètre de cette future entité, associant 16 communes pour 53 000
habitants.
« Dieppe ne mangera pas
les autres
»
Dans son édito du dernier Journal de Bord, Edouard Leveau
évoque cette future communauté qui devra proposer « un projet de développement commun
respectueux des identités de chacune.
Lagglomération dieppoise donnera alors à notre région toute son
importance à léchelle régionale et ouvrira enfin de vraies perspectives
davenir. Par les flux de population, imposés par le travail, les lieux de services,
de culture ou de loisirs, ont émergé autour de Dieppe, un espace cohérent sur lequel se
joue la réalité quotidienne des habitants.
Au-delà saffirme également la nécessité de sunir pour faire
aboutir de grands projets, tels que le développement économique, le transport, la
terminaison de la RN 27, laménagement de lespace, le logement, la politique
de la Ville, la protection de lenvironnement, la culture, voire les équipements
scolaires
» ajoute Edouard Leveau. La condition de la réussite de cette
coopération intercommunale étant évidemment de sentendre
Ce qui nest
pas forcément acquis car à quelques semaines de la naissance officielle de la
communauté, certaines réticences existent encore.
Manne financière
Chacun est daccord en revanche pour reconnaître
quen terme financier, la constitution d'une communauté dagglomération est
synonyme de recettes supplémentaires en terme de dotation de lEtat. Ce sont
quelques millions de francs supplémentaires qui tomberont dans lescarcelle de la
région. Les communes qui devront pourtant apporter une part contributive
sinquiètent de savoir si leurs habitants respectifs pourront bénéficier en retour
dinvestissements les concernant directement.
A ce propos, la réponse apportée par la loi Chevènement qui incite (voire
oblige) à la coopération intercommunale est parfaitement claire puisquil
sagit dêtre au service dun territoire et dune population et non
des communes directement. Les équipements nouveaux qui verront le jour par le biais de la
communauté dagglomération devront être des équipements dintérêt
général et non plus particulier.
Taxe professionnelle unifiée:
le compte nest pas très bon
Concernant le fonctionnement de cette future nouvelle
structure, Edouard Leveau sest fait le porte-parole de tous les élus, souhaitant
quelle nengendre pas trop de nouvelles charges. « La communauté
dagglomération doit au contraire être vecteur déconomies déchelle.
»
Autre écueil à surmonter, celui de la taxe professionnelle unifiée qui fera
grincer des dents lorsquil sagira de la mettre en uvre. Selon le cabinet
conseil chargé délaborer les bases de la future communauté dagglomération
dieppoise, cette TPU devrait sétablir à 11,34 %. Une aubaine pour les entreprises
installées à Dieppe qui paient jusquà présent une taxe supérieure à 17 % mais
une mauvaise nouvelle pour toutes celles qui sétaient installées sur les zones
industrielles dOffranville ou de Martin-Eglise qui verront au contraire leur facture
salourdir de manière très sensible.
Le GERDET (groupement dentrepreneurs) sest dailleurs
publiquement ému de cette menace en indiquant que lunification de la taxe
professionnelle et le surcoût engendré pour nombre dentreprises auraient de fait
un effet négatif sur leurs capacités dinvestissement.
Trois compétences optionnelles
Quant aux compétences qui lui reviendront, la loi impose
plusieurs domaines dintervention tels que le développement économique,
laménagement de lespace communautaire, léquilibre social en matière
dhabitat, et la politique de la Ville.
Les élus pourront également choisir trois compétences optionnelles parmi cinq
qui sont la voirie, lassainissement et leau, la protection et la mise en
valeur de lenvironnement et enfin les équipements culturels et sportifs.
Ce dernier domaine semblant dailleurs entrer parfaitement dans le cadre et
la philosophie des communautés dagglomérations. Cest par exemple à la
Communauté dAgglomération Rouennaise (CAR) que lon doit la création du
Zénith du parc des expositions qui offre aujourdhui à la région la grande salle
de spectacle qui lui faisait défaut.
Chacun des seize conseils municipaux concernés par le périmètre défini par
arrêté préfectoral doit maintenant se prononcer individuellement avant la fin décembre
avec lobligation de dégager une majorité favorable, sinon, le projet sera
abandonné.
P. R. |