Journal du 30 octobre 2001

La communauté d'agglomération
devrait naître en janvier prochain

16 communes et 53 000 habitants

Le processus de création de la future communauté d’agglomération dieppoise s’accélère depuis quelques semaines avec un vaste programme de réunions d’informations des élus concernés. Certaines réticences doivent encore être surmontées et les axes de compétences de la nouvelle entité clairement définis.

«La communauté d’agglomération du pays Dieppois, ce n’est pas Dieppe qui mange les autres, mais c’est Dieppe qui met à leur service son potentiel. Nous devons pouvoir travailler ensemble tout en conservant l’identité propre de chaque commune… » déclarait Edouard Leveau en ouvrant récemment une réunion d’information des élus des 16 communes concernées par le projet d’intercommunalité.

La coopération intercommunale, on en parle depuis longtemps sans vraiment voir émerger de vraie concrétisation. Pourtant, les choses semblent aujourd’hui s’accélérer, la communauté d’agglomération devant naître officiellement en janvier prochain. Le 27 septembre dernier, le préfet de Région a arrêté le périmètre de cette future entité, associant 16 communes pour 53 000 habitants.

 « Dieppe ne mangera pas les autres… »

Dans son édito du dernier Journal de Bord, Edouard Leveau évoque cette future communauté qui devra proposer « un projet de développement commun respectueux des identités de chacune.

L’agglomération dieppoise donnera alors à notre région toute son importance à l’échelle régionale et ouvrira enfin de vraies perspectives d’avenir. Par les flux de population, imposés par le travail, les lieux de services, de culture ou de loisirs, ont émergé autour de Dieppe, un espace cohérent sur lequel se joue la réalité quotidienne des habitants.

Au-delà s’affirme également la nécessité de s’unir pour faire aboutir de grands projets, tels que le développement économique, le transport, la terminaison de la RN 27, l’aménagement de l’espace, le logement, la politique de la Ville, la protection de l’environnement, la culture, voire les équipements scolaires… » ajoute Edouard Leveau. La condition de la réussite de cette coopération intercommunale étant évidemment de s’entendre… Ce qui n’est pas forcément acquis car à quelques semaines de la naissance officielle de la communauté, certaines réticences existent encore.

Manne financière

Chacun est d’accord en revanche pour reconnaître qu’en terme financier, la constitution d'une communauté d’agglomération est synonyme de recettes supplémentaires en terme de dotation de l’Etat. Ce sont quelques millions de francs supplémentaires qui tomberont dans l’escarcelle de la région. Les communes qui devront pourtant apporter une part contributive s’inquiètent de savoir si leurs habitants respectifs pourront bénéficier en retour d’investissements les concernant directement.

A ce propos, la réponse apportée par la loi Chevènement qui incite (voire oblige) à la coopération intercommunale est parfaitement claire puisqu’il s’agit d’être au service d’un territoire et d’une population et non des communes directement. Les équipements nouveaux qui verront le jour par le biais de la communauté d’agglomération devront être des équipements d’intérêt général et non plus particulier.

Taxe professionnelle unifiée:
le compte n’est pas très bon

Concernant le fonctionnement de cette future nouvelle structure, Edouard Leveau s’est fait le porte-parole de tous les élus, souhaitant qu’elle n’engendre pas trop de nouvelles charges. « La communauté d’agglomération doit au contraire être vecteur d’économies d’échelle. »

Autre écueil à surmonter, celui de la taxe professionnelle unifiée qui fera grincer des dents lorsqu’il s’agira de la mettre en œuvre. Selon le cabinet conseil chargé d’élaborer les bases de la future communauté d’agglomération dieppoise, cette TPU devrait s’établir à 11,34 %. Une aubaine pour les entreprises installées à Dieppe qui paient jusqu’à présent une taxe supérieure à 17 % mais une mauvaise nouvelle pour toutes celles qui s’étaient installées sur les zones industrielles d’Offranville ou de Martin-Eglise qui verront au contraire leur facture s’alourdir de manière très sensible.

Le GERDET (groupement d’entrepreneurs) s’est d’ailleurs publiquement ému de cette menace en indiquant que l’unification de la taxe professionnelle et le surcoût engendré pour nombre d’entreprises auraient de fait un effet négatif sur leurs capacités d’investissement.

Trois compétences optionnelles

Quant aux compétences qui lui reviendront, la loi impose plusieurs domaines d’intervention tels que le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social en matière d’habitat, et la politique de la Ville.

Les élus pourront également choisir trois compétences optionnelles parmi cinq qui sont la voirie, l’assainissement et l’eau, la protection et la mise en valeur de l’environnement et enfin les équipements culturels et sportifs.

Ce dernier domaine semblant d’ailleurs entrer parfaitement dans le cadre et la philosophie des communautés d’agglomérations. C’est par exemple à la Communauté d’Agglomération Rouennaise (CAR) que l’on doit la création du Zénith du parc des expositions qui offre aujourd’hui à la région la grande salle de spectacle qui lui faisait défaut.

Chacun des seize conseils municipaux concernés par le périmètre défini par arrêté préfectoral doit maintenant se prononcer individuellement avant la fin décembre avec l’obligation de dégager une majorité favorable, sinon, le projet sera abandonné.

P. R.


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