Il est important de souligner le côté irréaliste du budget 2001 qui conduisait inéluctablement la commune à une situation de surendettement et à rendre l’exécution budgétaire très difficile (sauf par le Préfet après intervention de la Chambre Régionale des Comptes). »

Commandé peu après les élections municipales de mars dernier par Edouard Leveau, l’audit financier de la Ville de Dieppe vient de rendre son verdict. Et c’est peu de chose que de dire que la situation n’est guère brillante. La citation (ci-dessus) tirée du rapport de synthèse du cabinet Arcca, installé à Paris, en est malheureusement la plus parfaite illustration.

Au fil de la cinquantaine de pages que compte ce rapport, ou plutôt cet « épluchage » en règle des comptes de la cité d’Ango, les auditeurs financiers, véritables spécialistes en la matière, référencés au conseil supérieur des experts comptables, dressent un portrait sinon dramatique, au moins très difficile de la situation.

En résumé, la Ville aurait vécu largement au-dessus de ses moyens de 1997 à 2001, période sur laquelle portait l’étude. Tous les secteurs de dépenses et de recettes de la Ville ont été passés à la moulinette des experts de manière à offrir aux nouveaux élus, mais également à la population, une photographie aussi exacte et aussi précise que possible de la situation au travers d’une analyse strictement financière.

A en croire le rapport commandé par Edouard Leveau, la Ville de Dieppe aurait fait l’objet d’une gestion hasardeuse tout au long de ces dernières années. Le sentiment des experts à propos du projet de budget 2001 que Christian Cuvilliez et l’ancienne majorité avaient fait voter avant les élections étant qualifié de parfaitement irréaliste sauf à conduire la Ville au surendettement. Une thèse qui sous-entend que la nouvelle municipalité a tout intérêt, sous peine de plonger dans une irréversible spirale, à faire preuve de sagesse en terme d’investissements. Dieppe n’a visiblement pas les moyens de ses ambitions. Et comme dans le même temps, la pression fiscale exercée sur la population est déjà largement supérieure à la moyenne des taux pratiqués dans des villes de même importance, puisque son endettement ne lui permet plus de recourir librement à l’emprunt (le taux d’endettement de la Ville par habitant est supérieur de 14 % à la moyenne nationale), la Ville ne dispose plus de marges de manœuvre en dehors de la nécessité de resserrer les boulons pour faire la chasse aux gaspillages.

Avec des dépenses de fonctionnement qui n’ont cessé d’augmenter, conjuguées à des baisses de recettes tirées vers le bas du fait des crises économiques successives qui ont privé Dieppe de ressources en terme de taxe professionnelle, la Ville a vu sa capacité d’auto-financement, pourtant essentielle à l’équilibre financier d’une commune, fondre comme neige au soleil. « Entre 1997 et 2000, la capacité d’autofinancement a subi une chute de 20,25 %. Les charges de fonctionnement augmentent donc à un rythme d’évolution très supérieur à celui des recettes. Dans les faits, la collectivité éprouve certaines difficultés à maîtriser son rythme de vie et doit impérativement veiller à surveiller la progression de ses charges de fonctionnement (...) Chaque poste comptable doit être regardé individuellement pour « dénicher » les dérapages éventuels et incontrôlés. »

Le rapport note que sur la même période, la Ville a connu une politique d’investissements relativement soutenue (39 millions de francs en 1997 et 67 millions en 2000, année précédant les élections…) dont elle n’avait pas forcément les moyens. Ces investissements ramenés par habitant révèlent un taux supérieur de 27 % à Dieppe par rapport à la moyenne nationale (1678 francs par habitant entre 1998 et 2000 à Dieppe contre 1321 francs pour la moyenne nationale).

C’est le chapitre « charges à caractère général (achats services extérieurs, entretien du patrimoine, contrats de prestations de services, etc.) » qui plombe le plus la balance financière de la Ville. « La collectivité doit impérativement veiller à surveiller la progression de ses charges… » note le rapport d’audit.

Concernant le chapitre « personnel » le cabinet Arrca n’a pas noté de dérapage notoire, mais attire néanmoins l’attention sur le poids que représenteront les emplois-jeunes s’ils devaient être pérennisés. En tout état de cause, la Ville de Dieppe n’a pas les moyens de recruter même si « les frais de personnel ont faiblement augmenté entre 1997 et 2000, ce qui caractérise une certaine maîtrise dans l’évolution et la gestion des frais de personnel (...) Les frais de personnel ont évolué moins rapidement que la totalité des charges réelles de fonctionnement. » L’audit préconise toutefois de renoncer à recruter, mais également de maîtriser l’absentéisme, de former et de motiver le personnel et de gérer de façon optimale les remplacements à la suite de départs. En clair, si la Ville peut se passer de remplacer les partants, les finances communales ne s’en porteraient pas plus mal. Les nouveaux élus feront-ils ce choix au risque de remettre en cause les services rendus à la population?

Epinglé en revanche, le chapitre « Subventions aux associations » qui pour l’année 2000 s’est établi à plus de 22 millions de francs soit 620 francs par habitant. Sur ce plan, le cabinet d’expert préconise de « s’engager vers un suivi et un contrôle plus stricts dans le versement des subventions et des avantages en nature qui représentent aujourd’hui un montant très élevé, la mise en place d’un véritable contrôle de gestion et enfin de vérifier la conformité légale des subventions versées. »

Au chapitre « fiscalité », le rapport indique que la Ville ne bénéficie plus d‘aucune marge de manœuvre puisque les Dieppois, quels qu’ils soient, subissent déjà « une pression fiscale très supérieure à celle exercée au plan national. A titre d’exemple, le taux d’imposition sur le foncier bâti se situe à 39,90 % contre 17,23 % en moyenne à l’échelon national. Les trois autres taux d’imposition des contributions directes sont également supérieurs à la moyenne nationale: 17,01 % en 2000 contre 14,80 % au niveau national pour la taxe professionnelle, 17,60 % contre 13,50 % pour la taxe d’habitation. »

D’un point de vue économique, (qui cependant ne tient pas compte de la création, toujours possible de la communauté d‘agglomération) le cabinet d’audit qualifie la situation de Dieppe d’inquiétante « en raison du peu de terrains disponibles et en l’absence de toute politique attractive. »

Au chapitre investissement, l’audit révèle une anomalie majeure et fort préjudiciable. En 1999, le groupe Partouche, propriétaire du Casino a versé une subvention e 12 millions de francs destinée à la réalisation de la station balnéaire, or il apparaît que les fonds ont été utilisés pour financer des dépenses de fonctionnement classiques et ordinaires de la Ville. Le casinotier serait aujourd’hui en droit de demander des comptes!

Pour gagner de l’argent, puisqu'il n’existe pas de possibilités en terme de fiscalité ou de nouvel emprunt lourd, l’audit estime que la Ville devrait revoir sa taxe de séjour pour les touristes ou les emplacements publicitaires… Des miettes en quelque sorte, qui révèlent que la Ville est bel et bien mal en point.

Surtout, la gestion municipale devra effectivement faire preuve de sagesse et continuer de chasser le « gaspi » en renégociant tous les contrats de prestation qui peuvent l’être et en limitant autant que faire se peut, les dépenses de fonctionnement.

Nul doute que Christian Cuvillez ne restera pas insensible à la publication de cet audit…