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Journal du 19 décembre 2000
"Affaires"
Le maire engage un bras de fer avec le juge
| Christian Cuvilliez a annoncé jeudi
quil ne se rendrait pas à la convocation du juge le 21 décembre ni à aucune autre
date. En parallèle, il a demandé à son avocat dintroduire une requête en
suspicion légitime car il reste persuadé que la justice nagit pas en toute
impartialité. Comité de soutien, grandmesse avant le
conseil municipal, avertissement clair à la justice... Christian Cuvilliez a décidé de
contre-attaquer après sa mise en examen. Convoqué par le juge dinstruction Antoine
le Vaillant de Charny pour le 21 décembre, le député-maire nira pas.
«Javais proposé quatre dates au juge pour mentendre, en fonction de mes
obligations, il nen a pas tenu compte. Ce 21 décembre, je présente à la questure
de lAssemblée Nationale un rapport sur les très Grands Equipements en France, en
Europe et dans le Monde. Je ne me rendrai cependant pas chez le juge à aucune des autres
quatre dates pour lesquelles je métais libéré et avais indiqué être à
disposition.»
Lépreuve de force
Christian Cuvilliez a donc choisi lalternative de
lépreuve de force face au juge dinstruction qui, quant à lui, dispose encore
de quelques atouts : envoyer les forces de lordre chercher celui quil veut
entendre - ce serait à nouveau une première du genre - ou, plus grave certainement,
conclure son instruction et décider, le cas échéant, de renvoyer Christian Cuvilliez
devant le tribunal correctionnel sans lavoir entendu.
Comme chaque fois quune «affaire» importante secoue la cité, le maire
et sa majorité ont souhaité, jeudi soir, organiser un débat avec la population en
prélude au conseil municipal. De débat il ne fut finalement pas vraiment question
puisque les 300 personnes qui sétaient massées dans le grand salon de
lHôtel de ville étaient toutes acquises à la cause de Christian Cuvilliez. Toutes
ou presque puisque seule Mme Leveau, lépouse du chef de file de lopposition,
sest risquée à une remarque qui lui a valu une rafale de quolibets. Le maire
avait-il encore besoin de se rassurer pour organiser une telle démonstration de force ?
Juge et opposants dans le
collimateur
A une stratégie de défense, Christian Cuvilliez a donc
choisi la méthode de loffensive, sans complaisance, en réaffirmant la volonté de
la ville de poursuivre ses aides aux associations et organisations syndicales. Offensive
qui en premier lieu va se traduire par lintroduction dune requête en
suspicion légitime. Persistant en cela dans son sentiment que la justice nagirait
pas aujourdhui, et selon lui, en toute impartialité. «Comme tout citoyen je
revendique le respect du principe qui veut quune instruction soit menée autant à
charge quà décharge. Ce que jai découvert dans la façon dont
linstruction a été conduite jusquà ce jour me confirme dans le sentiment
quelle est imprégnée dune démarche de partis pris, de présupposés, de
méconnaissance des préoccupations qui peuvent être les nôtres, voire
dhostilité.» La thèse du procès politique, de la manigance à des fins
électorales reste loption choisie par Christian Cuvilliez.
Le Député-maire se fait cinglant, il accuse. Il accuse la justice, il accuse
ses adversaires politiques, «Pour un grand nombre dhabitants de Dieppe, il tombe
sous le sens quaprès avoir contesté le résultat des élections de 95 après
quelles aient eu lieu, il se trouve aujourdhui des gens qui veulent contester
les élections de 2001 avant quelles naient lieu. Cest une singulière
façon de concevoir la démocratie de notre pays.»
Edouard Leveau malmené
Doué dun talent dorateur évident, le maire a
su manier lhumour, la gravité, la dérision pour tanser ceux qui lui veulent du
mal. En laissant adroitement la parole à son opposition après avoir «chauffé» SA
salle, en agitant notamment la menace que pourrait faire peser pour toutes les
associations une éventuelle condamnation, le maire a su la contrer sans complaisance. En
coupant la parole à Edouard Leveau qui tentait de lire un projet de contre-délibération
visant à instituer une commission de contrôle des aides directes et indirectes
apportées par la ville aux associations et organisations syndicales en veillant au
respect dun traitement égalitaire. Par ce texte, on pourrait penser que
jusquà présent, ce principe dégalité nexisterait pas. Une allusion
qui a fait bondir le député-maire qui nhésitait pas alors à comparer le chef de
file de lopposition à Ska, le serpent du livre de la jungle, «Ecoutez-le
persifler... Votre intervention est marquée par le sceau de linsinuation. Elle tend
à suggérer que le fonctionnement de notre municipalité nest pas démocratique.
Cest inacceptable.» hurlait ainsi Christian Cuvilliez qui, pour le coup,
navait plus besoin de la sono. Applaudissements nourris dans la salle, à deux
doigts de se lever pour dire ses quatre vérités au pauvre Edouard Leveau.
Se disant personnellement blessé après sa propre mise en examen, et par celles
de deux membres de son cabinet, le député-maire sest indigné quon le traite
aujourdhui comme un délinquant. «Je suis le président dun comité communal
de prévention de la délinquance, aujourdhui traité comme un délinquant alors que
ce dont on nous fait grief, ce sont des actions que je mène en faveur de la cohésion
sociale, donc en faveur de la prévention de la délinquance. Car mes conseillers
techniques de cabinet, prennent toute leur part à lélaboration de notre politique
sociale, tout comme les organisations syndicales de salariés et notamment lunion
locale CGT participent à des missions dutilité publique au service de la cohésion
sociale.»
Christian Cuvilliez a rappelé que le fonctionnement de la ville de Dieppe est
comparable à celui de bien dautres villes, «la ville du Havre notamment qui met
sept membres de son personnel municipal à la disposition de la maison des associations et
pourtant M. Rufenacht nest pas mis en examen».
La chasse au corbeau
Cest avant tout le procédé de la lettre anonyme qui
permet aujourdhui au député-maire et à son équipe de se présenter comme des
victimes. Tour à tour Henri Weber, et Eric Tavernier, élus du groupe socialiste, non
sans avoir rappelé leur soutien total à la politique de la ville en faveur des
organisations syndicales - (même si Jean Beaufils, le premier des socialistes Dieppois
nous avouait récemment avoir découvert que toutes les organisations ne bénéficiaient
pas du même régime de faveur) - devaient dire leur étonnement quune telle lettre
suffise à la justice pour déclencher une information. Et ceci sans chercher à
identifier le «corbeau». «Il suffit ainsi décrire en se cachant derrière la
facilité de lanonymat pour faire des ennuis à quelquun...». Un argument
repris dans la salle par Philippe Stalin qui intervenait non pas en tant que secrétaire
général de la CGT mais en tant que citoyen, «monsieur le sénateur, monsieur le
député, vous avez le pouvoir et le devoir dintervenir devant le Parlement pour
faire en sorte que le code pénal soit modifié, pour quil ne soit plus possible
dinstruire un dossier sur la base de dénonciation anonyme.»
Henri Weber a poursuivi en soulignant quaucun texte législatif
nautorise ou ninterdit à une municipalité daider les organisations
syndicales. En clair, la pratique ne repose sur aucun fondement mais rien ne sy
oppose non plus. Elle est simplement le fruit dune tradition répandue depuis la
Libération un peu partout en France. «De nombreuses cours dappel ont
dailleurs reconnu ce droit et cette pratique.»
Après avoir refermé le débat avec la population, le maire invitait les élus
à se prononcer sur son projet de délibération qui réaffirme la volonté de la
municipalité de continuer à aider les associations et organisations syndicales. Un texte
voté par les groupes communiste et socialiste tandis que lopposition votait contre.
Pourtant, Marie-France Billiez, élue aux côtés dEdouard Leveau avait pris la
parole pour dire que «le rôle des syndicats est indispensable en démocratie, en
revanche, tous doivent être traités sur un pied dégalité.»
Philippe RIFFLET |
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