Journal du 19 décembre 2000

"Affaires"
Le maire engage un bras de fer avec le juge

Christian Cuvilliez a annoncé jeudi qu’il ne se rendrait pas à la convocation du juge le 21 décembre ni à aucune autre date. En parallèle, il a demandé à son avocat d’introduire une requête en suspicion légitime car il reste persuadé que la justice n’agit pas en toute impartialité.

Comité de soutien, grand’messe avant le conseil municipal, avertissement clair à la justice... Christian Cuvilliez a décidé de contre-attaquer après sa mise en examen. Convoqué par le juge d’instruction Antoine le Vaillant de Charny pour le 21 décembre, le député-maire n’ira pas. «J’avais proposé quatre dates au juge pour m’entendre, en fonction de mes obligations, il n’en a pas tenu compte. Ce 21 décembre, je présente à la questure de l’Assemblée Nationale un rapport sur les très Grands Equipements en France, en Europe et dans le Monde. Je ne me rendrai cependant pas chez le juge à aucune des autres quatre dates pour lesquelles je m’étais libéré et avais indiqué être à disposition.»

L’épreuve de force

Christian Cuvilliez a donc choisi l’alternative de l’épreuve de force face au juge d’instruction qui, quant à lui, dispose encore de quelques atouts : envoyer les forces de l’ordre chercher celui qu’il veut entendre - ce serait à nouveau une première du genre - ou, plus grave certainement, conclure son instruction et décider, le cas échéant, de renvoyer Christian Cuvilliez devant le tribunal correctionnel sans l’avoir entendu.

Comme chaque fois qu’une «affaire» importante secoue la cité, le maire et sa majorité ont souhaité, jeudi soir, organiser un débat avec la population en prélude au conseil municipal. De débat il ne fut finalement pas vraiment question puisque les 300 personnes qui s’étaient massées dans le grand salon de l’Hôtel de ville étaient toutes acquises à la cause de Christian Cuvilliez. Toutes ou presque puisque seule Mme Leveau, l’épouse du chef de file de l’opposition, s’est risquée à une remarque qui lui a valu une rafale de quolibets. Le maire avait-il encore besoin de se rassurer pour organiser une telle démonstration de force ?

Juge et opposants dans le collimateur

A une stratégie de défense, Christian Cuvilliez a donc choisi la méthode de l’offensive, sans complaisance, en réaffirmant la volonté de la ville de poursuivre ses aides aux associations et organisations syndicales. Offensive qui en premier lieu va se traduire par l’introduction d’une requête en suspicion légitime. Persistant en cela dans son sentiment que la justice n’agirait pas aujourd’hui, et selon lui, en toute impartialité. «Comme tout citoyen je revendique le respect du principe qui veut qu’une instruction soit menée autant à charge qu’à décharge. Ce que j’ai découvert dans la façon dont l’instruction a été conduite jusqu’à ce jour me confirme dans le sentiment qu’elle est imprégnée d’une démarche de partis pris, de présupposés, de méconnaissance des préoccupations qui peuvent être les nôtres, voire d’hostilité.» La thèse du procès politique, de la manigance à des fins électorales reste l’option choisie par Christian Cuvilliez.

Le Député-maire se fait cinglant, il accuse. Il accuse la justice, il accuse ses adversaires politiques, «Pour un grand nombre d’habitants de Dieppe, il tombe sous le sens qu’après avoir contesté le résultat des élections de 95 après qu’elles aient eu lieu, il se trouve aujourd’hui des gens qui veulent contester les élections de 2001 avant qu’elles n’aient lieu. C’est une singulière façon de concevoir la démocratie de notre pays.»

Edouard Leveau malmené

Doué d’un talent d’orateur évident, le maire a su manier l’humour, la gravité, la dérision pour tanser ceux qui lui veulent du mal. En laissant adroitement la parole à son opposition après avoir «chauffé» SA salle, en agitant notamment la menace que pourrait faire peser pour toutes les associations une éventuelle condamnation, le maire a su la contrer sans complaisance. En coupant la parole à Edouard Leveau qui tentait de lire un projet de contre-délibération visant à instituer une commission de contrôle des aides directes et indirectes apportées par la ville aux associations et organisations syndicales en veillant au respect d’un traitement égalitaire. Par ce texte, on pourrait penser que jusqu’à présent, ce principe d’égalité n’existerait pas. Une allusion qui a fait bondir le député-maire qui n’hésitait pas alors à comparer le chef de file de l’opposition à Ska, le serpent du livre de la jungle, «Ecoutez-le persifler... Votre intervention est marquée par le sceau de l’insinuation. Elle tend à suggérer que le fonctionnement de notre municipalité n’est pas démocratique. C’est inacceptable.» hurlait ainsi Christian Cuvilliez qui, pour le coup, n’avait plus besoin de la sono. Applaudissements nourris dans la salle, à deux doigts de se lever pour dire ses quatre vérités au pauvre Edouard Leveau.

Se disant personnellement blessé après sa propre mise en examen, et par celles de deux membres de son cabinet, le député-maire s’est indigné qu’on le traite aujourd’hui comme un délinquant. «Je suis le président d’un comité communal de prévention de la délinquance, aujourd’hui traité comme un délinquant alors que ce dont on nous fait grief, ce sont des actions que je mène en faveur de la cohésion sociale, donc en faveur de la prévention de la délinquance. Car mes conseillers techniques de cabinet, prennent toute leur part à l’élaboration de notre politique sociale, tout comme les organisations syndicales de salariés et notamment l’union locale CGT participent à des missions d’utilité publique au service de la cohésion sociale.»

Christian Cuvilliez a rappelé que le fonctionnement de la ville de Dieppe est comparable à celui de bien d’autres villes, «la ville du Havre notamment qui met sept membres de son personnel municipal à la disposition de la maison des associations et pourtant M. Rufenacht n’est pas mis en examen».

La chasse au corbeau

C’est avant tout le procédé de la lettre anonyme qui permet aujourd’hui au député-maire et à son équipe de se présenter comme des victimes. Tour à tour Henri Weber, et Eric Tavernier, élus du groupe socialiste, non sans avoir rappelé leur soutien total à la politique de la ville en faveur des organisations syndicales - (même si Jean Beaufils, le premier des socialistes Dieppois nous avouait récemment avoir découvert que toutes les organisations ne bénéficiaient pas du même régime de faveur) - devaient dire leur étonnement qu’une telle lettre suffise à la justice pour déclencher une information. Et ceci sans chercher à identifier le «corbeau». «Il suffit ainsi d’écrire en se cachant derrière la facilité de l’anonymat pour faire des ennuis à quelqu’un...». Un argument repris dans la salle par Philippe Stalin qui intervenait non pas en tant que secrétaire général de la CGT mais en tant que citoyen, «monsieur le sénateur, monsieur le député, vous avez le pouvoir et le devoir d’intervenir devant le Parlement pour faire en sorte que le code pénal soit modifié, pour qu’il ne soit plus possible d’instruire un dossier sur la base de dénonciation anonyme.»

Henri Weber a poursuivi en soulignant qu’aucun texte législatif n’autorise ou n’interdit à une municipalité d’aider les organisations syndicales. En clair, la pratique ne repose sur aucun fondement mais rien ne s’y oppose non plus. Elle est simplement le fruit d’une tradition répandue depuis la Libération un peu partout en France. «De nombreuses cours d’appel ont d’ailleurs reconnu ce droit et cette pratique.»

Après avoir refermé le débat avec la population, le maire invitait les élus à se prononcer sur son projet de délibération qui réaffirme la volonté de la municipalité de continuer à aider les associations et organisations syndicales. Un texte voté par les groupes communiste et socialiste tandis que l’opposition votait contre. Pourtant, Marie-France Billiez, élue aux côtés d’Edouard Leveau avait pris la parole pour dire que «le rôle des syndicats est indispensable en démocratie, en revanche, tous doivent être traités sur un pied d’égalité.»

Philippe RIFFLET


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