J’ai décidé de rendre l’affaire publique car nous n’avons rien à cacher...» Christian Cuvilliez a donc décidé de contre-attaquer après la mise en examen de deux membres de son cabinet. Contre-attaquer en disant sa colère et sa révolte : «C’est de l’acharnement. On avait déjà essayé de destabiliser Gérard Jacqueline, mon premier adjoint, et moi-même à la suite d’un accident malheureux. Toutes ces affaires mises bout à bout m’amènent à penser qu’il y a une véritable volonté de nuire à la municipalité.»

Dans une mairie surchauffée, devant près de 400 personnes toutes acquises à sa cause, le maire n’a pas hésité à désigner (à demi-mots) ses adversaires politiques comme les responsables de ce qu’il considère être une machination : «Il ne peut pas y avoir de neutralité dans cette affaire. En laissant penser que mes deux collaborateurs perçoivent des salaires sans en donner contre-partie, on veut aujourd’hui nous faire passer pour des délinquants.»

Deux heures durant, Christian Cuvilliez s’est échiné à démontrer que le fonctionnement de son cabinet obéit strictement aux règles légales. S’appuyant notamment sur la loi Chevènement de 1999 qui précise que les conseillers techniques d’un maire n’ont de comptes à rendre qu’à lui seul : «Et l’un et l’autre me donnent entière satisfaction. Croyez-moi, ils travaillent bien plus que les 35 heures. Et pourtant, les policiers du SRPJ qui sont venus de Rouen pour les entendre, ont tout fait pour leur faire dire le contraire. Pour leur faire dire qu’ils sont payés à ne rien faire.»

C’est en 1988 que William Pillon, responsable de l’union locale CGT, qui vient d’être licencié de la construction navale, est recruté au cabinet d’Irénée Bourgois alors maire de Dieppe, en qualité de conseiller technique pour les relations avec le monde du travail. Gilbert Louvet, secrétaire de la section dieppoise du PCF, est entré au cabinet du maire en 1992 en qualité de conseiller technique pour les affaires sociales.

Tous les deux ont été entendus jeudi pour la première fois par le juge Le Vaillant de Charny chargé de l’instruction du dossier. Au même moment, les services de police perquisitionnaient la mairie et saisissaient divers documents dont les listings du personnel municipal.

En tant qu’employeur des deux emplois fictifs présumés, Christian Cuvilliez devrait, en toute logique, recevoir à son tour une lettre lui signifiant sa mise en examen. Toutefois, samedi encore, le maire affirmait ne rien avoir reçu. Etonnant!

Etonnant que si emplois fictifs il y a, il ait fallu attendre douze et huit ans, pour s’en rendre compte. Plus étonnant encore, la date à laquelle la lettre anonyme de dénonciation est arrivée au Parquet : en mars... 1999 (lire encadré). Pourquoi avoir attendu dix-huit mois avant d’ouvrir une information ?

Le maire n’a évidemment pas manqué de faire le rapprochement entre l’affaire de ses conseillers et celle de l’union locale CGT mise en examen parce qu’elle bénéficierait de «cadeaux» de la Ville, en particulier le paiement de factures d’électricité ou la prise en charge de frais de fonctionnement pour ses locaux de la Bourse du travail. «Or, depuis toujours, les Bourses du travail sont financées par les villes... a rappelé Christian Cuvilliez. De plus, la Ville loge 99 associations et assume évidemment les frais inhérents aux locaux qui leur sont confiés. D’autres peuvent se réunir et organiser leurs activités à la Maison des associations dont les coûts sont là encore supportés par la collectivité.»

Ironique, Christian Cuvilliez a comparé les 7800 francs que coûte l’électricité de la Bourse du travail aux 20.000 francs que la Ville dépense chaque année pour entretenir les parterres de fleurs du.... palais de justice. Et de fustiger l’attitude de la Justice qui aurait délibérément choisi sa cible : la CGT, «car la CFDT et FO qui bénéficient également des avantages de la Bourse du Travail n’ont pas été mises en examen.»

Christian Cuvilliez qui se dit partisan d’une absolue discipline républicaine fondée sur la séparation des pouvoirs reproche à la Justice «son ingérence dans le monde politique. Si on n’y prend garde, si on continue dans cette voie, si on fait des problèmes à un maire parce qu’il distribue des subventions comme c’est aujourd’hui le cas à Canteleu, une commune de l’agglomération rouennaise, on ne pourra bientôt plus mener la politique pour laquelle on a été élu.»

S’excusant presque de reprendre un discours plus politique, le maire enfonçait le clou en déclarant : «Il est évident que nous gênons. Il est clair que le programme à dix ans que nous avons bâti pour la ville doit paraître bien long à certains. C’est pourquoi on essaie, par tous les moyens, de nous couper l’herbe sous le pied».

En agissant de la sorte, Christian Cuvilliez a réussi à transformer la réunion de soutien aux mis en examen en véritable réunion électorale, lançant ainsi une campagne qui risque bien d’être agitée.

En désignant Philippe Stalin, secrétaire général de l’union locale CGT, le juge d’instruction s’est trompé ! «Sa décision n’est pas conforme au droit et aux statuts de la CGT» C’est en substance le message délivré vendredi par les membres de la commission exécutive du syndicat qui ont répondu en bloc à la convocation du juge délivrée au seul secrétaire général. Résultat, le juge d’instruction Le Vaillant de Charny a refusé de recevoir une quarantaine de personnes dans son bureau du Palais de Justice.

Pendant que Me François Garraud, conseil du syndicat expliquait au juge que l’article 10 des statuts de la CGT prévoit qu’il appartient à la seule commission exécutive et à nul autre de désigner l’un de ses membres pour la représenter, les militants encadraient dans une ambiance bon enfant leur secrétaire général.

Pas mécontents de ce petit tour qu’ils étaient en train de jouer à la justice. Pourtant, Philippe Stalin insistait pour dire que «la CGT ne se déroberait pas à la justice. Cependant, nous voulons travailler dans les règles».

«La mise en examen pour détournement de fonds publics concerne une personne morale, en l’occurrence l’Union Locale CGT et non une personne physique, Philippe Stalin. C’est pourquoi les statuts doivent être respectés, en laissant le choix à la commission exécutive du syndicat de désigner son représentant, poursuivait Me Garraud. Le juge pouvait toutefois entendre Philippe Stalin mais non pas en tant que mis en examen mais en tant que témoin. Aujourd’hui, la machine judiciaire est bloquée et ce n’est pas du fait du syndicat.»

Toujours selon le conseil du syndicat, le juge d’Instruction qui a finalement constaté que Philippe Stalin n’avait pas répondu à la convocation qui lui avait été faite, - «pourtant, j’étais dans le couloir...» -, peut aujourd’hui choisir de reconvoquer la commission exécutive, soit reconvoquer le secrétaire général directement, y compris en faisant appel à la force publique pour qu’il se présente, soit conclure sans pousser plus avant ses investigations et renvoyer la section locale de la CGT devant le tribunal correctionnel. Une telle décision entraînerait à coup sûr une réaction du syndicat.

C’est la menace à peine voilée qu’a lancée Daniel Cauret, nommé porte-parole de l’union locale pour s’exprimer sur l’affaire au nom du syndicat. «Il est évident que notre mobilisation serait à la hauteur de l’attaque que nous subirons...»

Sur le fond de l’affaire, Me François Garraud qui a enfin pu avoir accès au dossier, estime qu’ «il n’y a pas d’infraction caractérisée. Les syndicats bénéficient des locaux de la Bourse du Travail depuis 1970 et depuis la même date, soit bien avant que Philippe Stalin n’arrive au poste de secrétaire général, la collectivité supporte les frais d’électricité des locaux. On nous reproche des choses inexactes et des choses exactes qui cependant ne sont pas répréhensibles au regard de la loi.»

Pour Daniel Cauret, le «procès politique ne fait pas l’ombre d’un doute. La CGT est gênante parce que depuis quelques mois, 12 nouvelles sections ont été créées, parce que les adhésions arrivent en nombre. Il y a là une tentative pour faire croire que l’organisation politique du maire et la CGT c’est la même chose. C’est porter atteinte à notre indépendance. Manifestement, on veut nuire à ceux qui relèvent la tête !»

Et d’ajouter que la CGT ne prend pas cette affaire à la légère, c’est la première fois qu’une union locale est ainsi mise en examen. «Aujourd’hui, nous allons informer nos syndiqués et au delà, les administrés dieppois. La confédération suivra le dossier avec attention, car c’est l’intégrité et l’honneur de nos camarades qui sont mis en cause.»

Affaire à suivre !

Philippe RIFFLET

C’est en mars 1999 que la fameuse lettre anonyme de dénonciation est arrivée au Parquet. Pourquoi a-t-il fallu attendre 18 mois pour qu’une information judiciaire soit ouverte ? Une question qui mérite réponse. En outre, le corbeau a fait la preuve d’une méconnaissance de la situation politique locale exacte puisqu’il dit en substance que les emplois dont il donne la liste sont rétribués pour l’aisance du noyau dur des communistes dieppois.

Or, parmi les noms qu’il avance, certains ne sont pas membres du PC. Une personne décédée est également citée dans le courrier. Un autre mis en cause ne figure pas parmi les membres du personnel municipal... Autant d’éléments qui prouvent que les renseignements du corbeau ne sont pas 100% exacts, à moins, évidemment, qu’il ne s’agisse d’erreurs volontaires, de manière à ne pas (trop) se dévoiler.

Dans ses récentes déclarations sur l’affaire, Christian Cuvilliez s’est inquiété de savoir si les enquêteurs avaient été chargés de retrouver l’auteur de la lettre de dénonciation. Si tel était le cas, le mystère quant à ses motivations véritables pourrait être rapidement levé.