Un parterre inhabituel de spectateurs a envahi la salle d’audience correctionnelle du palais de justice mardi en début d’après-midi : élus municipaux, syndicalistes, représentants du commerce local venus apporter leur soutien moral - et pour certains leur caution en déposant comme témoins - à Gérard Jacqueline, actuel premier adjoint au maire de Dieppe chargé de l’urbanisme. C’est à ce titre qu’il est traduit devant la juridiction pénale.

Orné de son éternel noeud papillon, l’homme est pâle, visiblement tendu en attendant l’entrée des magistrats. Il s’essuie le front et le visage à plusieurs reprises -geste maintes fois répété durant les cinq heures d’audience. La salle manque de climatisation.

Coup de sonnette.

Le président Pierre Charbonnier franchit la grande porte en chêne donnant de la bibliothèque à la salle d’audience suivi du vice-président Denis Catherine et de Jean-Vincent Ymard qui occupe les fonctions de juge d’instruction au TGI. Mme Lamy, procureur de la République et Mme Barbet, greffière, ferment la marche.

«Asseyez-vous, la séance est ouverte».

Gérard Jacqueline est appelé à la barre, le président l’informe de la peine encourue pour l’infraction reprochée: deux ans de prison ferme et (ou) 200 000 francs d’amende.

Me Roland Weil entre de plain-pied dans le duel qu’il entend livrer à l’accusation, le ministère public pour ces poursuites engagées sur la foi d’une lettre anonyme, qu’en aparté Gérard Jacqueline assure savoir de quel service elle émane. L’avocat de la défense argue que les actes considérés ne sont pas poursuivables «L’enquêteur n’a rien compris» lâche tout à trac l’avocat parisien. S’il y a une «erreur informatique dans la citation» admet Mme Lamy «les faits visés permettent à M. Jacqueline de savoir pourquoi il est poursuivi, les textes reproduits sont ceux du délit de favoritisme» créé en 1991 et à l’origine de la révélation d’un certain nombre «d’affaires». Mais là il n’y a ni piscine, ni emploi fictif (murmures dans la salle) s’empressera d’énoncer Me Weil, lequel dénonce la rapidité de l’enquête -du 20 octobre au 20 novembre 1998- un dossier vite bouclé sans réquisitoire définitif du procureur de la République ni ordonnance de renvoi devant le juge d’instruction. Ce qui, affirme l’avocat aurait conduit à un non-lieu. Pierre Charbonnier le rassure: «Je vais faire l’instruction à l’audience».

L’opération menée avec célérité (voir ci-après) et sans sourcillement par l’autorité de tutelle, la préfecture, et le contrôle financier du Trésor public rebondit quelques années plus tard. L’enveloppe finale de cette opération initialement arrêtée par l’entreprise Battistella, à la demande du service de l’urbanisme de Dieppe, sous le seuil fatidique des 700 000 francs pour bénéficier d’un marché négocié et éviter l’appel d’offres public qui aurait retardé le chantier de plus d’un mois est contestée. Et le centre de tout le débat.

Pour l’accusation, on était trop près des 700 000 francs pour ne pas penser que la barre serait franchie. Ce qui fut fait avec une note finale de 966.759,38 francs «si mes calculs sont exacts» précise le président puisqu’un certain nombre d’avenants sont intervenus en cours d’opération. «On ne peut prévoir toutes les péripéties d’un chantier» vient dire le député-maire Christian Cuvilliez.

Cependant, à la lecture du dossier, le président Charbonnier s’étonne que l’on n’ait pas inscrit dans le devis prévisionnel la remise en place de la clôture entre la voie publique et la propriété de M. Philippe. Du coup, on était au-dessus des 700 000 francs.

Sur l’appel d’offre public à la concurrence publié dans le Moniteur, le procureur de la République note «deux jours pour soumettre, c’est quand même court, il n’y a pas à s’étonner qu’il n’y ait pas eu de candidat autre que M. Battistella déjà au courant de l’opération».

Gérard Jacqueline affirme «je ne connais pas comment la condition de la mise à concurrence par le service de l’urbanisme au Moniteur a été faite». Il apporte un exemple du désintérêt des entreprises à certaines opérations : «On a lancé trois appels d’offres en un an pour la création de cinquante lits à l’hôpital, on n’a toujours pas de réponse». Ce qui amène l’avocat à relever «M. Jacqueline connait parfaitement toutes les règles des marchés publics».

Sans doute mais pour Brigitte Lamy, procureur de la République, il s’en est affranchi et a porté ainsi atteinte à la «liberté du commerce et à la mise en concurrence, toutes les entreprises doivent pouvoir accéder aux commandes publiques»

Le prévenu contient difficilement son irritation : «J’ai été fonctionnaire de l’Etat pendant quarante ans, cadre supérieur, j’ai appliqué la loi de la République; comme élu j’ai traité pour 90 millions de marchés par an et je serais un malfrat pour 700.000 francs !» (rires dans la salle).

Le président remet les choses en place: «On ne vous fait pas le reproche d’un acte de corruption ou de concussion, mais le reproche au manquement du code des marchés publics. Ce n’est pas le procès de votre moralité ou de votre dignité»

La représentante du ministère public s’appuie sur le délit de favoritisme puisque l’entreprise Battistella qui opère habituellement pour la ville de Dieppe était «en situation privilégiée».

Me Roland Weil en ouvrant sa plaidoirie prémunit le tribunal de «ne pas se laisser compromettre par une lettre anonyme». «La poursuite pour fraude à la loi et délit de favoritisme, mon client n’en accepte pas l’imputation, une condamnation serait une atteinte à sa probité, fut-elle intellectuelle».

«Gérard Jacqueline voulait favoriser qui ? Thalassa, un adversaire politique? C’est ridicule; Battistella? Pas une seule entreprise ne s’est plainte d’être victime et aucune ne se constitue partie civile à l’audience».

«C’est un drame, les conditions dans lesquelles ce dossier a été amené : par une lettre anonyme. Il est étonnant que le parquet n’ait pas classé même s’il est libre de ses poursuites. On n’a rien fait mal, mais bien, vite, proprement et économiquement» tempête l’avocat de la défense.

«Où sont les victimes ?» cherche vainement Me Weil dans la salle, «la ville de Dieppe ? Et de quoi ?». «Le délai de préemption étant passé lorsqu’il a été prévu d’aménager le quai de la Marne, il ne restait plus que l’expropriation. Avec les frais elle serait revenue à près d’un million pour disposer d’une friche avec un commerçant en moins et sa taxe professionnelle». Une affaire qui selon la défense, aurait pris deux ans pour faire éxécuter une déclaration d’utilité publique. Au lieu de cela «tout a été bouclé en six mois et pour moins d’un million». Et Me Weil de conclure en ayant demandé la relaxe : «Les gens sont indignés. On passe de la présomption d’innocence à la probabilité de culpabilité, les élus lancent un cri d’alarme sur leurs responsabilités pénales, il faut y mettre un hola».

Le tribunal rendra son jugement le 9 novembre

Gérard LEBOURG

Patrick Bordier (directeur de la Stena/P&O) : le terminal construit en six mois pour un coût de 93 millions de francs, il était primordial de rénover le quartier sur un plan esthétique et de prévoir des espaces verts pour satisfaire notre clientèle. Le moyen le plus économique possible de transporter le public vers le centre ville était le bus à soufflet et pour cela l’aménagement de la voirie était nécessaire. Il était très important pour nous que la réalisation ait lieu dans des délais extrêmement brefs. La mise en service de la gare maritime a eu lieu le 4 août 1994, on a fait avec en attendant; ensuite, on a fait pression pour accélérer les travaux.

Olivier Ancenay (office du tourisme) : il y avait une exigence d’amener les Anglais au centre ville dans les conditions les plus confortables possibles afin d’éviter leur fuite vers Rouen ou d’autres villes. Le bus à soufflet était trop grand pour le quai de la Marne, étroit et se posait le problème technique au virage du pont Colbert. Les commerçants souhaitaient ce passage par le quai de la Marne, la pression a été forte pour éviter le passage naturel des véhicules par la rocade.

Jean Beaufils (président de Strade et élu) : En raison du nombre important de voyageurs et du peu de temps des Anglais à terre, il nous fallait des véhicules de grande capacité d’où les bus à soufflet qui emportent 150/160 personnes à la fois. Il a été nécessaire d’élargir la voie car deux véhicules ne pouvaient pas se croiser, les travaux ont donné toute satisfaction, j’ai cautionné l’opération comme élu. Les très mauvaises conditions de circulation à l’ouverture de la gare maritime n’étaient qu’un paliatif; un paliatif on s’en accommode quand on ne peut pas faire autrement. La solution par la rocade n’était pas sérieuse, il fallait une demi-heure pour arriver en ville. C’était impossible à envisager de façon pérenne.

Christian Cuvilliez (député-maire, interloqué par la comparution de son adjoint) : devant l’impatience et la pression des commerçants, la requalification du quai était nécessaire. Nous sommes fiers de cette opération claire, réalisée dans des délais courts.

Le député-maire souligne la vie d’élu exemplaire depuis trente ans à l’urbanisme de Gérard Jacqueline aux connaissances fines des dossiers. Il n’y a eu aucun problème d’entente pour favoriser qui que ce soit sinon les commerçants et la Stena.

1994

16 janvier
Christian Philippe exploitant du magasin Thalassa quai de la Cale se porte acquéreur de deux parcelles de terrain et d’un immeuble quai de la Marne appartenant à la Coopérative maritime en liquidation judiciaire. La transaction chez Me Ruhl porte sur la somme de 330.000 francs pour 1246 m². Un courrier de Gérard Jacqueline, adjoint à l’urbanisme, assure le commerçant que la ville renonce à son droit de préemption

17 février
revirement de la mairie. Elle souhaite acquérir le terrain et procède à une déclaration d’utilité publique à titre conservatoire en vue de l’agrandissement de la chaussée pour la desserte de la nouvelle gare maritime

2 mars
le service des Domaines évalue le terrain et l’immeuble à 680.000 francs à quoi il s’ajoute 154.000 francs d’indemnité de remploi à verser à M. Philippe. La facture pour l’expropriation est de 834.000 francs à laquelle il se greffera une indemnité de déménagement et un préjudice pour trouble commercial.

23 février
l’entreprise Battistella à la demande du service de l’urbanisme établit un devis de travaux pour la reconstruction des bureaux de Thalassa frappés d’alignement de 699.784,53 francs ttc. A l’époque il est question d’une augmentation du taux de TVA de 2% (18,6 à 20,6)

4 mai
l’entreprise Battistella est pressentie pour la somme convenue au devis

29 mai
un avis d’appel d’offre public à la concurrence est lancé dans le Moniteur, revue professionnelle; date limite de soumission le 31 mai

2 juin
M. Papillon, directeur des services techniques de la ville de Dieppe constate que M. Battistella est seul soumissionnaire

13 juin
Gérard Jacqueline donne son accord pour commencer les travaux lesquels sont exemptés de permis de construire

6 juillet
accord du conseil municipal pour lancer l’opération Thalassa et il est convenu d’un échange entre M. Philippe et la ville d’une bande de terrain de 132 m² nécessaire à l’élargissement de la voie contre une parcelle de 67 m² attenante au magasin et qui sera transformée en parking par le commerçant

27 juillet
un protocole est signé entre les deux parties concernant l’échange de parcelles et la restauration de la clôture non prévue au devis Battistella.

28 juillet
le marché négocié est passé avec l’entrepreneur

21 septembre
M. Philippe réclame auprès de la mairie de bénéficier des mêmes services après travaux qu’avant, c’est-à-dire que la mairie prenne à sa charge les branchements des réseaux (eau, électricité et téléphone)

6 octobre
l’accord intervient signé de M. Papillon

25 octobre
le conseil municipal, par délibération à l’unanimité, entérine l’échange des parcelles de terrain.

28 novembre
M. Battistella remet son mémoire définitif pour la somme de 590.037 francs hors taxe ce qui au nouveau taux de la tva porte l’opération à 711.585,28 francs