Douze mille francs damende et deux mois
de prison avec sursis, le tribunal correctionnel de Dieppe a condamné par défaut
lex-patron de Regma, Jacques Sautereau. Il lui était reproché le délit
dentrave à la création dun comité de groupe, davoir empêché le bon
fonctionnement du comité détablissement ainsi que lexamen des comptes de la
société de 1995 à 1997 et ce, malgré les nombreux avertissements de linspection
du travail.La partie civile qui représentait la totalité des salariés
sest montrée «choquée par la mauvaise volonté de ce dirigeant» qui «veut
rester le seul maître à bord» et «se moque de la législation du travail.» Evoquant
ses nombreuses infractions comme son entrave à la désignation des représentants du
personnel ou encore la non production des documents pour lexamen des comptes annuels
de lentreprise, lavocat souligne que «des mois et des mois se sont écoulés
avant dobtenir ces documents. Et pendant ce temps, des capitaux fuient.» Il
remarque en outre que «son intervention est vidée de sa substance» puisque depuis les
faits, «la société a déposé le bilan.»
Le ministère public déclare à son tour que labsence de Jacques
Sautereau à la barre «constitue le meilleur des aveux.» «Jacques Sautereau a fait
régner lopacité dans le monde du travail en bafouant ses règles. Il sest
érigé en chef absolu de lentreprise sans avoir à informer les salariés des
difficultés de cette dernière. Cest un homme de mauvaise foi et de mauvaise
volonté», poursuit le substitut du procureur. Il affirme que cette attitude «a nui aux
salariés et à lentreprise elle-même qui a déposé le bilan.»
NDLR : Le jugement satisfera certainement les actuels et anciens
salariés de Regma. Il est seulement regrettable que le procès intervienne quatre mois
après la liquidation judiciaire de Regma-version Jacques Sautereau. Il perd de son
intérêt.