Tout part d’un avis du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les magistrats ont en effet décidé que les réglementations sur les foires à tout portaient une «atteinte irrégulière au principe d’égalité des citoyens devant la loi, par la différence de traitement entre habitants de la commune ou des communes avoisinantes et ceux d’autres communes, qui ne peut être fondée en l’espèce sur une réelle différence de situation, ni pour aucun motif d’intérêt général». Le Conseil d’Etat semble lui même se ranger à cette décision.

Du coup dans l’Eure, la préfecture a émis le 24 mars dernier un arrêté abrogeant ses précédentes dispositions. Sur le territoire de ce département, «l’accès des particuliers aux manifestations organisées dans un lieu public, en vue de la vente ou de l’échange d’objets usagés est désormais libre». Chez le voisin de Seine-Maritime, aucun nouveau texte n’est sorti. Chaque organisateur procède donc «à sa sauce». Ceux qui sont bien renseignés ouvrent les frontières au delà des communes limitrophes. Les autres continuent de se référer à l’arrêté préfectoral du 1er décembre 1995.

C’est le cas sur le secteur dieppois. Nos lecteurs ont pu s’en rendre compte. Les responsables de Quiberville Omnisports qui organisaient une foire à tout le 29 août, réclamaient entre autres un justificatif de domicile. Le comité des fêtes de Lammerville limitait l’accès à sa manifestation «aux habitants de la commune et des communes limitrophes». A Avremesnil, le 12 septembre, on accepte seulement les gens du village ou les voisins de Gueures, Luneray, St Denis-d’Aclon, Ouville-la-Rivière, Longueil, Bourg-Dun, St-Pierre-le-Vieux et Ambrumesnil. Par contre, la foire à tout de Martigny (le 5 septembre) était ouverte à tous. Pour les inscriptions du 12 septembre, le comité des Amis du clocher de Royville rappelle «que la pratique des foires à tout n’est plus réservée aux habitants des communes limitrophes». Deux versions pour un même type d’organisation.

Qui a raison ? Qui a tort ? Un coup de fil à la préfecture de Seine-Maritime renvoie en fait les deux parties dos à dos. L’avis du Conseil d’Etat et du tribunal de Clermont rend l’arrêté du 1er décembre 1995 inefficace pour la limitation de communes. Par contre rien n’empêche un maire ou un président d’association de restreindre les modalités d’inscriptions. Par ailleurs, les autres articles de l’arrêté préfectoral sont toujours valables. Les exposants ne peuvent normalement vendre qu’une seule fois par an. Une mesure contraignante même si certains professionnels (antiquaires, brocanteurs, etc.) l’estiment incontrôlable.

Il est par contre difficile de prévoir l’évolution future. Le préfet de Seine-Maritime suivra-t-il son collègue de l’Eure ? L’avenir le dira. En tout cas, comme le souligne, le «Cal’doche», le journal spécialiste des foires à tout en Normandie, la position prise dans le «27» «risque fort d’avoir des répercussions importantes quant à l’organisation de ces manifestations sur le territoire national. La première d’entre-elles étant de créer une réglementation différente entre un département et le reste de la France». Dans son commentaire, la parution indique également «qu’il serait souhaitable que les autres préfets adoptent une règlementation équivalente, ce qui ne serait que justice et aurait de plus pour conséquence d’être conforme à la jurisprudence et à l’égalité des citoyens devant la loi».

Mais tout le monde sera-t-il d’accord pour se ranger à cette opinion ? Tous les responsables accepteront-ils une arrivée massive de marchands quand on sait que certains craignent le danger du recel ? Certains organisateurs voient sûrement la disposition d’un très bon oeil : étendre la possibilité de venue des exposants augmente la probabilité d’inscriptions.

Mais les petits vide-greniers de village ou de quartier pourraient souffrir de la concurrence des gros marchés aux puces et brocantes dont les capacités de communication sont plus grandes. L’exposant a en effet maintenant le choix dans le calendrier des manifestations. Il y a donc plus de chances qu’il se dirige vers une vente qui draîne un public nombreux...

Une chose est sûre, le débat sera toujours d’actualité... tant que les foires à tout auront du succès.

Reportage : Ghislain ANNETTA

Yves Quatresous, organisateur de la foire à tout des Amis du clocher à Royville le 12 septembre: «J’ai appris le changement de règlementation lors de la foire à tout d’Ouville-la-Rivière. Les gendarmes qui venaient faire un contrôle ont expliqué les nouvelles dispositions. J’ai ensuite appelé la sous-préfecture qui m’a donné confirmation.

Je pense que cette disposition peut nous permettre d’attirer de nouveaux exposants. C’est bon pour notre chiffre donc positif pour notre association».

Daniel Chevalier, président du comité des fêtes d’Avremesnil qui propose une foire à tout le 12 septembre : «Je n’étais pas au courant du changement de réglementation. Donc, j’ai repris le même communiqué que les années précédentes. Mais je trouve que c’est une bonne chose. Quand on ne touche que les communes limitrophes, nous avons moins d’exposants. Nous allons pouvoir élargir notre champ d’action».

Claude Guiho, antiquaire à Varengeville : «Je suis au courant de ce changement. En Seine-Maritime, l’arrêté n’a pas été modifié. Il reste toutjours l’obligation de ne faire qu’une foire à tout par an... même s’il faut reconnaître que cette disposition est difficilement contrôlable. L’ancienne réglementation permettait d’organiser des manifestations bon enfant. Il faut reconnaître qu’une foire à tout au dessus de 50 exposants est déjà douteuse... Maintenant le maire reste maître chez lui et chacun fait ce qu’il veut».