Journal du 19 octobre 1999

Lalitte en prison, décidé à se battre
Le jour le plus long

«Jean-Paul Lalitte est en pleine forme, décidé à se battre. Mais il est écoeuré...» Me Dominique Lemiegre, son avocat, s’est rendu dès samedi après-midi à la maison d’arrêt de Rouen où l’ancien président de la Chambre de commerce et d’industrie de Dieppe venait de passer sa première nuit.

.../...

L’audition de Jean-Paul Lalitte succédait à d’autres auditions programmées en début de semaine dernière, toutes les personnes ayant pu regagner ensuite leur domicile. L’ex-président de la CCID de Dieppe a été placé en garde à vue mercredi matin à 9h et emmené dans les locaux de la PJ à Rouen. Son avocat, Me Dominique Lemiegre, a pu, comme le prévoit la loi, le rencontrer pendant une demi-heure au bout de la vingtième heure, c’est à dire jeudi à 5 heures du matin. Puis l’avocat dieppois a appris que la garde à vue était prolongée de vingt-quatre heures. Et vendredi matin il a été prévenu que son client était ramené au Palais de Justice de Dieppe pour être déféré au Parquet, à l’origine de l’enquête préliminaire.

«Jean-Paul Lalitte est arrivé fatigué et abattu», commente Me Dominique Lemiegre. «Mais il a repris confiance. J’ai pu avoir accès au dossier. Il était 9 h 45. Le lire même en le survolant m’a pris jusqu’à plus de midi». L’avocat a alors pu constater que, comme c’était prévisible, le rapport de l’Inspection Générale des Finances servait bien de fil conducteur à l’enquête de la PJ.

A partir de 13 heures on a franchi une étape avec cette mise en examen pour prise illégale d’intérêt et favoritisme portant sur différents marchés qui vont être épluchés un à un par les enquêteurs. Cependant, Jean-Paul Lalitte a accepté non pas de répondre succintement comme il en avait le droit, mais de fournir des explications détaillées. Ce qui explique la longueur de l’audition dans le bureau du juge d’instruction.

Empêcher toute pression

Ensuite M. Imard a fait venir Mme Lamy, procureur de la République, pour connaître les raisons de la demande d’incarcération. En l’occurence: empêcher toute pression sur des témoins ou sur des personnes pouvant être entendues ultérieurement. D’où un débat contradictoire, l’avocat de Jean-Paul Lalitte, naturellement, tentant de démonter point par point l’argumentation de la représentante du Ministère public et suggérant une remise en liberté sous contrôle judiciaire.

Mais c’est le juige d’instruction qui prend seul la décision de délivrer ou non un mandat de dépôt. Et il s’est retiré pendant une demi-heure, jaugeant le pour et le contre.

A 18 h 30, vendredi, cette phase était achevée: M. Imard avait annoncé à Jean-Paul Lalitte sa mise en détention. Mme Lamy quittait alors le Palais de Justice, suivie quelques minutes plus tard des conseils du prévenu.

«Lorsque le juge d’instruction a annoncé la mise en détention, Jean-Paul Lalitte est resté très digne», note Me Lemiegre. Son client a donc été emmené par les policiers de la PJ jusqu’à la prison Bonne Nouvelle. «J’ai obtenu un permis de visite pour aller le voir à tout moment, et mes collaborateurs et moi-même n’y manquerons pas» ajoute-t-il, «car il ne faut pas qu’il se sente isolé».

Dès samedi après-midi, Me Lemiegre se rendait à Rouen. Et déjà il prépare une demande de mise en liberté auprès de la Chambre d’accusation.

CE QU’IL RISQUE

Jean-Paul Lalitte est donc mis en examen pour prise illégale d’interêt et pour favoritisme. La prise illégale d’intérêt a été prévue par le code de procédure pénal (article 432-12) de 1994. Elle succède au délit d’ingérence. La peine n’est pas la même: elle est passée de 2 ans à 5 ans de prison et s’accompagne d’une amende de 500.000 francs. Son assiette a été élargie et concerne des personnes ayant passé marché avec une société où elle a des intérêts, même indirects.

Le délit de favoritisme est puni d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende de 200.000 f. Il est prévu à l’article 432-14 du nouveau code. Il concerne les personnes qui, à la tête d’un organisme, procurent à d’autres des avantages injustifiés même si elles n’en tirent aucun avantage.

Lire aussi :
Journal du 15 octobre 1999

La police enquête sur la CCID

Journal du 9 février 1999
Evelyne Duhamel succède à Jean-Paul Lalitte à la tête de la CCID

Dieppoise, et fière de l'être

Journal du 12 janvier 1999
CCID : la démission de Jean-Paul Lalitte

"Ma succession est bien préparée"


Archives 1998   Archives 1999  recherche    accueil