Le 7 septembre, Gérard Jacqueline
comparaissait devant le tribunal correctionnel de Dieppe en sa qualité d’adjoint à
l’urbanisme. Il lui était fait grief par le ministère public, dans cette fonction
d’élu d’une atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des
candidats dans les marchés publics. Autrement dit, d’avoir octroyé à la société
Battistella, intervenant habituel pour des travaux publics et de bâtiments de la Ville de
Dieppe, la réalisation de la desserte routière entre le port extérieur et le
centre-ville sans avoir mis le marché en concurrence avec d’autres entreprises.La
procédure rapide utilisée - le marché négocié - permettait de gagner un mois - le
temps nécessaire à un appel d’offre à la concurrence - sur la réalisation de
travaux dits «urgents» pour éviter la désertion des voyageurs du ferry à
l’extérieur de Dieppe.
Là où le bât blesse pour le ministère public c’est la facture de
l’opération. Estimée initialement à 699 784,53 francs (le seuil du marché
négocié était de 700 000 francs alors qu’une augmentation de deux points de la TVA
était annoncée faisant déjà dépasser ce seuil), la desserte est finalement revenue à
près d’un million de francs avec divers travaux annexes, liés au chantier pour le
ministère public. En particulier la reconstruction et la remise en état des locaux
Thalassa et les aménagements extérieurs par suite de l’élargissement de la
chaussée quai de la Marne pour permettre aux bus à soufflets de tourner au pont Colbert.
Pour le ministère public, il ne s’agissait pas là de travaux
indépendants comme tenta de l’expliquer le prévenu mais bien liés au chantier
d’aménagement de la desserte. «Ces libertés prises avec les textes» sont
condamnables pour Mlle Lamy procureur de la République. Elle avait requis 100.000 francs
d’amende ; tandis que Me Weil, défenseur de Gérard Jacqueline s’étonnait de
l’absence de toute partie civile qui aurait justifié «une atteinte au marché
d’adjudication» pour soutenir la relaxe de son client.
Au terme de deux mois de délibéré le tribunal a reconnu la culpabilité de
Gérard Jacqueline et l’a condamné à 20.000 francs d’amende avec sursis.
G. L.
