Les onze juges du tribunal de commerce de
Dieppe ont remis leur démission lundi soir au préfet afin de marquer leurs réserves sur
le projet de réforme qui sensibilise depuis plusieurs mois la magistrature consulaire.
Réunis autour de Georges Pellevilain, leur président élu en janvier dernier, ils ont
pris leur décision à l’unanimité. Une courte réunion qui a marqué la fermeté
des juges consulaires dieppois à l’instar de nombreux autres juges en France eux
aussi préoccupés par cette réforme. «Nous ne sommes pas contre un
renforcement du rôle du Parquet, remarque un des démissionnaires. Mais nous sommes
inquiets de voir une partie importante de l’activité confiée à un juge
professionnel, c’est-à-dire à une personne n’ayant jamais exercé dans le
monde du commerce et de l’industrie». Or, lors de l’audience solennelle de
rentrée, en janvier dernier, Georges Pellevilain avait explicité clairement le sentiment
dominant : «Il faut rester sur la base d’une justice des marchands rendue par les
marchands»
Les juges, par ailleurs, sont choqués par la «hargne développée à
l’encontre des tribunaux de commerce» alors que ceux-ci «ont correctement accompli
leur mission». Et les magistrats dieppois estiment jouir d’une bonne image de marque
dans l’opinion locale.
Le tribunal de commerce de Dieppe, rappelons-le, à la différence du tribunal
de commerce de Eu, n’est pas menacé dans son existence. Il conservera a priori son
actuel ressort géographique. Les juges dieppois ont décidé de rester en place
jusqu’au 31 décembre 1999. Après, on verra. D’autres élections consulaires
pourraient être organisées mais si l’esprit de la réforme n’est pas modifié,
elles risqueraient d’être sans effet.
